Procédures
Le mensuel des avocats et des professions juridiques
11 numéros par an
Suivez l’actualité avec le fil Twitter : @RevueProcedures
Disposez d’une information spécialisée couvrant à la fois les domaines de la procédure civile générale et des
procédures spécifiques (contentieux du travail, arbitrage, contentieux de la famille …), des procédures européennes ainsi que des procédures pénale, administrative et fiscale. Après un article de synthèse, chaque numéro offre une sélection pertinente de l’actualité des textes et de la jurisprudence, traitées sous forme d’extraits commentés qui sont parfois assortis de conseils pratiques ou d’argumentaires.
Des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise (ex.,
contentieux des assurances, contentieux de la presse ; etc.).
Chaque mois une formule rédigée par un praticien met l’accent sur un aspect pratique de la procédure civile, pénale, administrative ou des procédures civiles d’exécution.
Direction : R. Perrot et H. Croze.
Repère
2 Les gilets jaunes et la justice
L'événement marquant de la fin de l'année 2018 a été le mouvement des gilets jaunes, qui est le déversoir d'exaspérations et de désespoirs de la France dite périphérique, accumulés au fil d'un temps...
Éditions précédentes
N°1 - 21 décembre 2018
N°12 - 29 novembre 2018
N°11 - 24 octobre 2018
N°10 - 28 septembre 2018
N°8 - 20 juillet 2018
N°7 - 26 juin 2018
N°6 - 2 juin 2018
N°5 - 25 avril 2018
N°4 - 31 mars 2018
N°3 - 1 mars 2018
N°2 - 3 février 2018
N°12 - 2 décembre 2017
N°11 - 1 novembre 2017
N°10 - 6 octobre 2017
N°8 - 26 juillet 2017
N°7 - 30 juin 2017
N°6 - 9 juin 2017
N°5 - 29 avril 2017
N°4 - 30 mars 2017
N°3 - 2 mars 2017
N°2 - 9 février 2017
N°1 - 11 janvier 2017
N°12 - 24 novembre 2016
N°11 - 28 octobre 2016
N°10 - 1 octobre 2016
N°8 - 23 juillet 2016
N°7 - 23 juin 2016
N°6 - 2 juin 2016
N°5 - 17 mai 2016
Repère
2 Les gilets jaunes et la justice
L'événement marquant de la fin de l'année 2018 a été le mouvement des gilets jaunes, qui est le déversoir d'exaspérations et de désespoirs de la France dite périphérique, accumulés au fil d'un temps...
ALERTES
2 Encore du nouveau en matière d'aide juridique !
Le décret n° 2018-1280 du 27 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique (D. n° 2018-1280, 27 déc. 2018 : JO 29 déc. 2018, texte n° 9) est divisé en 5 chapitres. Il...
Chronique
1 Un an de procédure en droit de la propriété intellectuelle (octobre 2017 septembre 2018)
Les décisions de l'année 2018, outre l'illustration précieuse de quelques règles habituellement peu pratiquées, ont vu rebondir beaucoup de questions classiques telles que la prescription des actions...
Études
2 Les dispositions du décret n° 2018-1126 du 11 décembre 2018 relatif à la protection du secret des affaires
Les dispositions du décret n° 2018-1126 du 11 décembre 2018 relatif à la protection du secret des affaires viennent compléter le dispositif voulu par la loi n° 2018-670 relative à la protection du...
3 Relaxe du chef d'une infraction non intentionnelle et autorité de chose jugée sur les intérêts civils : revirement de jurisprudence
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation 1 opère un revirement de jurisprudence, en décidant que le principe de concentration des moyens ne s'étend pas à la simple faculté que la partie...
Commentaires
PROCÉDURE CIVILE
APPEL 37 Ministère public Le décret n° 2018-1219 du 24 décembre 2018 précise les conditions dans lesquelles le ministère public peut faire appel et saisir la juridiction de renvoi après cassation. D....
À noter également
41 Appel : conséquence d'une demande d'aide juridictionnelle Cass. 2e civ., 6 déc. 2018, n° 17-27.209, F-D Observations : Aux termes de tribulations qu'il est inutile de rappeler ici, l'article 38 du...
PROCÉDURES CIVILES D'EXÉCUTION
ASTREINTE 44 Autorité de la chose jugée La décision qui rejette une demande d'astreinte ne tranche aucune contestation et n'a dès lors pas l'autorité de la chose jugée. Cass. soc., 19 déc. 2018, n°...
À noter également
45 Déclaration d'insaisissabilité Cass.com., 7 nov. 2018, n° 17-20.432, F-D : JurisData n° 2018019870 Observations : L'espèce est peu banale. Une banque consent un prêt personnel à son client, garanti...
PROCÉDURES EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES
CONTENTIEUX FAMILIAL 49 Aspects européens du décret n° 2018-1219 du 24 décembre 2018 Le décret du 24 décembre 2018 contient diverses mesures d'adaptation du Code de procédure civile devant permettre...
PROCÉDURES SPÉCIFIQUES
CONTENTIEUX DU TRAVAIL 51 Menacer l'employeur d'un contentieux relève de la liberté fondamentale d'ester en justice La seule référence dans la lettre de licenciement à une procédure contentieuse...
À noter également
52 Contestation du dispositif administratif de mise en place du comité social et économique d'établissement (CSE) : plein contentieux judiciaire Cass. soc., 19 déc. 2018, n° 18-23.655, FS-P+B+R+I,...
PROCÉDURE PÉNALE
ACTION CIVILE 54 Constitution de partie civile L'irrecevabilité de la constitution civile d'une association devant le juge d'instruction. Cass. crim., 4 déc. 2018, n° 18-81.364, FS-P+B, Assoc. Famille...
À noter également
55 Citation d'un redevable pécuniaire Cass. crim., 27 nov. 2018, n° 18-81.622, F-P+B : JurisData n° 2018021286 Observations : Le propriétaire d'un véhicule ayant été cité devant une juridiction de...
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
OFFICE DU JUGE DE L'EXCÈS DE POUVOIR 59 Hiérarchisation des prétentions devant le juge de l'excès de pouvoir Il appartient au juge de choisir le cas échéant le moyen d'annulation permettant de régler...
PROCÉDURE FISCALE
SECRET PROFESSIONNEL 63 Utilisation d'une correspondance entre l'avocat et son client sans accord de ce dernier Si la confidentialité des correspondances entre l'avocat et son client ne s'impose qu'au...
Pratique professionnelle
2 Le récit, état des lieux en droit collaboratif
Le processus collaboratif est une méthode contractuelle de négociation. Il se déroule par étapes successives, selon un ordre rigoureux, dans un cadre précis. Cette quatrième fiche aborde l'étape du...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).