Procédures
Le mensuel des avocats et des professions juridiques
11 numéros par an
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Disposez d’une information spécialisée couvrant à la fois les domaines de la procédure civile générale et des
procédures spécifiques (contentieux du travail, arbitrage, contentieux de la famille …), des procédures européennes ainsi que des procédures pénale, administrative et fiscale. Après un article de synthèse, chaque numéro offre une sélection pertinente de l’actualité des textes et de la jurisprudence, traitées sous forme d’extraits commentés qui sont parfois assortis de conseils pratiques ou d’argumentaires.
Des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise (ex.,
contentieux des assurances, contentieux de la presse ; etc.).
Chaque mois une formule rédigée par un praticien met l’accent sur un aspect pratique de la procédure civile, pénale, administrative ou des procédures civiles d’exécution.
Direction : R. Perrot et H. Croze.
Repère
7 Décret n° 2019-402 du 3 mai 2019 : la Justice entr'ouvre le portail au justiciable
Et si l'un des textes les plus importants de l'année en procédure civile était le décret n° 2019-402 du 3 mai 2019 portant diverses mesures relatives à la communication électronique en matière civile...
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N°6 - 24 mai 2019
N°5 - 27 avril 2019
N°4 - 30 mars 2019
N°3 - 26 février 2019
N°2 - 25 janvier 2019
N°1 - 21 décembre 2018
N°12 - 29 novembre 2018
N°11 - 24 octobre 2018
N°10 - 28 septembre 2018
N°8 - 20 juillet 2018
N°7 - 26 juin 2018
N°6 - 2 juin 2018
N°5 - 25 avril 2018
N°4 - 31 mars 2018
N°3 - 1 mars 2018
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N°8 - 26 juillet 2017
N°7 - 30 juin 2017
N°6 - 9 juin 2017
N°5 - 29 avril 2017
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N°3 - 2 mars 2017
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N°1 - 11 janvier 2017
N°12 - 24 novembre 2016
N°11 - 28 octobre 2016
Repère
7 Décret n° 2019-402 du 3 mai 2019 : la Justice entr'ouvre le portail au justiciable
Et si l'un des textes les plus importants de l'année en procédure civile était le décret n° 2019-402 du 3 mai 2019 portant diverses mesures relatives à la communication électronique en matière civile...
ALERTES
10 Dans le contentieux administratif, modernisation rime avec restriction
À la suite du rapport du groupe de travail « Réflexions pour la justice administrative de demain » remis au vice-président du Conseil d'État en 2015, les maîtres-mots du contentieux administratif sont...
Dossier
1 Procédures civiles d'exécution et théorie générale du procès
Cour de cassation université Paris Nanterre CEDCACE Axe justice judiciaire, amiable et numérique Le droit procédural de l'exécution est-il un droit autonome ? Il y a un peu plus de dix ans, Roger...
2 Procédures civiles d'exécution et théorie générale du procès : propos introductifs
L'objectif de la manifestation scientifique, organisée le 5 avril 2019 à la Cour de cassation, a été de mobiliser la théorie générale du procès pour tenter de répondre à des questions éminemment...
3 La distinction des tiers et des parties, reflet de la distinction de l'exécution et du procès
La distinction des parties et des tiers passe par une autre distinction, celle de la procédure d'exécution et des procédures incidentes auxquelles elle peut donner lieu. Dans la procédure d'exécution,...
4 La distinction des parties et des tiers en matière d'exécution mobilière
L'exécution forcée d'un rapport d'obligations s'accomplit suivant des procédures d'exécution qui peuvent affecter les droits de personnes autres que le créancier et le débiteur de ce rapport...
5 La distinction des parties et des tiers en matière d'exécution immobilière
La distinction des parties et des tiers revêt un intérêt particulier en matière d'exécution immobilière. Dès lors que les protagonistes y sont nombreux, l'effet « trompe l'oeil » de la notion de tiers...
6 Regards croisés : l’office du juge de l’exécution dans les procédures civiles d’exécution, pour éclairer la théorie du procès ?
Il nous a été demandé de traiter de l'office du juge de l'exécution pour éclairer la théorie du procès. Ce thème est très intéressant car comme l'avait déjà remarqué un auteur averti, la mission du...
7 Procédures civiles d'exécution et théorie générale du procès. La décision : nature et effets
Les décisions rendues dans le contentieux ordinaire de l'exécution forcée étant au service de procédures d'exécution, sont teintées d'une double anormalité : d'une part, elles inversent la perspective...
8 La décision du juge de l'exécution en matière immobilière : nature et effets
Bien que la procédure de saisie immobilière soit marquée par l'intervention obligatoire du juge de l'exécution qui peut être appelé à rendre plusieurs décisions, de nature très différente, au cours de...
9 La nature de la décision du JEX en matière conservatoire
La décision du juge de l'exécution en matière conservatoire n'est pas un titre exécutoire. Bien que juridiquement fondée, ce constat emporte plusieurs conséquences pour le créancier conservatoire de...
10 Les voies de recours : quelle spécificité ?
Définir et classer sont les deux grandes opérations de toute théorie générale en droit. Au regard de la théorie générale du procès, l'étude des voies de recours en droit des procédures civiles...
11 L'effet non suspensif de l'appel des jugements du juge de l'exécution et les risques de l'exécution forcée
Le principe de l'effet non suspensif de l'appel des jugements du juge de l'exécution est destiné à assurer l'exécution immédiate des décisions de première instance, sauf sursis à exécution accordé par...
12 Les spécificités des voies de recours : quels effets sur leur mise en oeuvre ?
Le dispositif législatif des voies de recours en matière de voies d'exécution fait peser sur le créancier poursuivant les risques de leur mise en oeuvre. Les difficultés procédurales et la complexité...
13 Procédures civiles d'exécution et théorie générale du procès : propos conclusifs
Le droit procédural de l'exécution a pris une importance considérable. Quelle est son autonomie par rapport au droit commun ? Pour y répondre, il était nécessaire de mener les réflexions à partir des...
Commentaires
PROCÉDURE CIVILE
COUR D'APPEL 181 Requiem pour des textes morts 1) Sous l'empire du droit antérieur au décret n° 2017-891 du 6 mai 2017, l'appel ne défère à la cour que la connaissance des chefs de jugement qu'il...
PROCÉDURES CIVILES D'EXÉCUTION
SAISIE IMMOBILIÈRE 187 Enchères à compter du 1er septembre 2019 Les praticiens de la saisie immobilière doivent immédiatement connaître ce décret d'application de la loi ÉLAN, entrant en vigueur le...
PROCÉDURES EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES
REPRÉSENTATION OBLIGATOIRE DES PARTIES 190 Droit au juge et respect du contradictoire Le droit d'être représenté par un avocat habilité constitue une question de principe qui génère un préjudice...
PROCÉDURES SPÉCIFIQUES
CONTENTIEUX DU TRAVAIL 191 Déclaration d'appel prud'homal par remise au greffe Selon les termes de l'article 930-1 du Code de procédure civile, dans leur version antérieure au décret n° 2017-891 du 6...
PROCÉDURE PÉNALE
ACTION CIVILE 197 Appréciation de la faute de la victime exclusive de l'accident La faute de la victime d'un accident du travail n'est pas exclusive de son dommage s'il est constaté des manquements du...
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
CLÔTURE DE L'INSTRUCTION 213 Modalités d'information des parties en cas de modification de la date de clôture Lorsque la juridiction a informé les parties, en vertu des dispositions de l'article R....
PROCÉDURE FISCALE
CONTENTIEUX DES VALEURS LOCATIVES 216 Restriction à l'exercice du droit au recours L'interdiction de contester, par la voie de l'exception, des décisions prises pour les besoins de la liquidation de...
Pratique professionnelle
6 L'appel d'un jugement statuant sur la compétence
CONTEXTE Depuis le décret 2017-891 du 6 mai 2017, applicable pour les appels déposés à compter du 1er septembre 2017, le contredit a disparu au profit de « l'appel du jugement statuant sur la...
7 La demande de restitution du cautionnement après un non-lieu
CONTEXTE La demande de restitution d'un cautionnement fourni au titre d'un contrôle judiciaire ordonné par un juge d'instruction, un juge des libertés et de la détention, ou une chambre de...
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