Procédures
Le mensuel des avocats et des professions juridiques
11 numéros par an
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Disposez d’une information spécialisée couvrant à la fois les domaines de la procédure civile générale et des
procédures spécifiques (contentieux du travail, arbitrage, contentieux de la famille …), des procédures européennes ainsi que des procédures pénale, administrative et fiscale. Après un article de synthèse, chaque numéro offre une sélection pertinente de l’actualité des textes et de la jurisprudence, traitées sous forme d’extraits commentés qui sont parfois assortis de conseils pratiques ou d’argumentaires.
Des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise (ex.,
contentieux des assurances, contentieux de la presse ; etc.).
Chaque mois une formule rédigée par un praticien met l’accent sur un aspect pratique de la procédure civile, pénale, administrative ou des procédures civiles d’exécution.
Direction : R. Perrot et H. Croze.
Repère
8 Femme de justice
Ils étaient quatre en lice, trois hommes, deux présidents de chambre à la Cour de cassation, un premier président de cour d'appel et une femme, également première présidente de cour d'appel, celle de...
Éditions précédentes
N°7 - 25 juin 2019
N°6 - 24 mai 2019
N°5 - 27 avril 2019
N°4 - 30 mars 2019
N°3 - 26 février 2019
N°2 - 25 janvier 2019
N°1 - 21 décembre 2018
N°12 - 29 novembre 2018
N°11 - 24 octobre 2018
N°10 - 28 septembre 2018
N°8 - 20 juillet 2018
N°7 - 26 juin 2018
N°6 - 2 juin 2018
N°5 - 25 avril 2018
N°4 - 31 mars 2018
N°3 - 1 mars 2018
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N°8 - 26 juillet 2017
N°7 - 30 juin 2017
N°6 - 9 juin 2017
N°5 - 29 avril 2017
N°4 - 30 mars 2017
N°3 - 2 mars 2017
N°2 - 9 février 2017
N°1 - 11 janvier 2017
N°12 - 24 novembre 2016
Repère
8 Femme de justice
Ils étaient quatre en lice, trois hommes, deux présidents de chambre à la Cour de cassation, un premier président de cour d'appel et une femme, également première présidente de cour d'appel, celle de...
ALERTES
11 Loi PACTE et procédures collectives : « Faciliter le rebond des entrepreneurs et des entreprises »
La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 est relative à la croissance et à la transformation des entreprises et dite « loi PACTE ». Quelques dispositions ont une incidence en droit des entreprises en...
Étude
22 L'application concrète de la réforme de la justice pénale : étude des décrets n° 2019507 et 2019-508 du 24 mai 2019 pris pour l'application des dispositions pénales de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
L'entrée en vigueur des premiers décrets d'application relatifs à la loi « Belloubet » complète utilement les nouveaux dispositifs dont la plainte en ligne, le règlement contradictoire de fin...
Commentaires
PROCÉDURE CIVILE
AFFAIRE LAMBERT 218 Application de la théorie de la voie de fait Solution : Le droit à la vie n'entre pas dans le champ de la liberté individuelle au sens de l'article 66 de la Constitution. La...
PROCÉDURES CIVILES D'EXÉCUTION
SAISIE IMMOBILIÈRE 226 Appel à jour fixe et aide juridictionnelle Avant la réforme de 2016, le délai d'appel n'était pas interrompu par une demande d'aide juridictionnelle ; seuls les délais pour...
PROCÉDURES SPÉCIFIQUES
CONTENTIEUX DU TRAVAIL 228 Contestation des élections professionnelles : par qui et contre qui ? Toute organisation syndicale qui a vocation à participer au processus électoral a nécessairement un...
PROCÉDURE PÉNALE
QPC 234 Recours contre le placement judiciaire d'un animal Dès lors que le placement judiciaire d'un animal intervient à la suite d'une décision de saisie ou de retrait, son propriétaire peut en...
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
CONTENTIEUX SOCIAUX DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF 241 Office du juge du plein contentieux Le Conseil d'État fait entrer dans le champ du plein contentieux les recours dirigés contre les décisions par...
Pratique professionnelle
8 Les offres dans le processus collaboratif
Le processus collaboratif est une méthode contractuelle de négociation. Il se déroule par étapes successives, selon un ordre rigoureux, dans un cadre précis. Cette 8e fiche pratique aborde l'étape des...
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