Procédures
Le mensuel des avocats et des professions juridiques
11 numéros par an
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Disposez d’une information spécialisée couvrant à la fois les domaines de la procédure civile générale et des
procédures spécifiques (contentieux du travail, arbitrage, contentieux de la famille …), des procédures européennes ainsi que des procédures pénale, administrative et fiscale. Après un article de synthèse, chaque numéro offre une sélection pertinente de l’actualité des textes et de la jurisprudence, traitées sous forme d’extraits commentés qui sont parfois assortis de conseils pratiques ou d’argumentaires.
Des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise (ex.,
contentieux des assurances, contentieux de la presse ; etc.).
Chaque mois une formule rédigée par un praticien met l’accent sur un aspect pratique de la procédure civile, pénale, administrative ou des procédures civiles d’exécution.
Direction : R. Perrot et H. Croze.
Repère
11 Sur la fragmentation et la dispersion des règles de procédure
Le projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme de la justice en cours de discussion parlementaire invite à constater et à discuter un des travers de la législation procédurale en matière...
Éditions précédentes
N°11 - 24 octobre 2018
N°10 - 28 septembre 2018
N°8 - 20 juillet 2018
N°7 - 26 juin 2018
N°6 - 2 juin 2018
N°5 - 25 avril 2018
N°4 - 31 mars 2018
N°3 - 1 mars 2018
N°2 - 3 février 2018
N°1 - 9 janvier 2018
N°12 - 2 décembre 2017
N°11 - 1 novembre 2017
N°10 - 6 octobre 2017
N°8 - 26 juillet 2017
N°7 - 30 juin 2017
N°6 - 9 juin 2017
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N°7 - 23 juin 2016
N°6 - 2 juin 2016
N°5 - 17 mai 2016
N°4 - 21 avril 2016
Repère
11 Sur la fragmentation et la dispersion des règles de procédure
Le projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme de la justice en cours de discussion parlementaire invite à constater et à discuter un des travers de la législation procédurale en matière...
ALERTES
31 Des procédures nouvelles pour le contentieux de la sécurité sociale
Source : D. n° 2018928, 29 oct. 2018 : JO 30 oct. 2018, texte n° 11 ; JCP G 2018, act. 1166 Le décret du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale est paru au...
Étude
9 Déontologie et discipline des conseillers prud'hommes : à propos de la Circulaire du 7 août 2018
Depuis la loi du 6 août 2015, le statut du juge prud'homal a profondément changé. Les obligations et les devoirs inhérents à ces fonctions ont nécessité des aménagements qui accompagnent la réforme du...
Commentaires
PROCÉDURE CIVILE
Hervé CROZE,agrégé des facultés de droit, avocat honoraire Yves STRICKLER,professeur à l'université Côte d'Azur, Centre d'études et de recherches en droit des procédures (EA n° 1201), faculté de droit...
PROCÉDURES CIVILES D'EXÉCUTION
EXPULSION 367 Surendettement des particuliers Le juge n'a pas le pouvoir de moduler la durée de la suspension des mesures d'expulsion prévue à l'article L. 722-9 du Code de la consommation. Cass. 2e...
PROCÉDURES EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES
CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION 369 Du jeu de la clause attributive en cas d'allégation d'abus de dominationLa clause attributive s'applique à une action indemnitaire intentée par un distributeur à...
PROCÉDURES SPÉCIFIQUES
ARBITRAGE 374 Arbitrabilité du litige relatif à l'évaluation de parts sociales et absence de recoursIl résulte de l'article 1843-4 du Code civil que les décisions rendues en application de ce texte...
PROCÉDURE PÉNALE
COUR D'ASSISES 376 La motivation doit énoncer les éléments à charge Doit être censuré l'arrêt d'assises qui s'abstient de constater le caractère volontaire et/ou de faire état du moindre élément à...
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
DROIT EUROPÉEN 383 Question préjudicielle et dialogue des juges Crispation passagère ou crise plus durable ? Le Conseil d'État ayant omis de lui poser une question préjudicielle, la CJUE a jugé que la...
PROCÉDURE FISCALE
CONTENTIEUX EN MATIÈRE FISCALE 387 Action en restitution de l'indu fiscal La voie de l'action en restitution de l'indu fiscal est ouverte à toute personne qui en l'absence de toute obligation de...
Pratique professionnelle
10 Les réunions collaboratives
Le processus collaboratif est une méthode contractuelle de négociation. Il se déroule par étapes successives, selon un ordre rigoureux, dans un cadre précis. Cette deuxième fiche aborde le thème de la...
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