Procédures
Le mensuel des avocats et des professions juridiques
11 numéros par an
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Disposez d’une information spécialisée couvrant à la fois les domaines de la procédure civile générale et des
procédures spécifiques (contentieux du travail, arbitrage, contentieux de la famille …), des procédures européennes ainsi que des procédures pénale, administrative et fiscale. Après un article de synthèse, chaque numéro offre une sélection pertinente de l’actualité des textes et de la jurisprudence, traitées sous forme d’extraits commentés qui sont parfois assortis de conseils pratiques ou d’argumentaires.
Des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise (ex.,
contentieux des assurances, contentieux de la presse ; etc.).
Chaque mois une formule rédigée par un praticien met l’accent sur un aspect pratique de la procédure civile, pénale, administrative ou des procédures civiles d’exécution.
Direction : R. Perrot et H. Croze.
Repère
4 Docteur Conseil et Mister Constitutionnel
«Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la...
Éditions précédentes
N°3 - 26 février 2019
N°2 - 25 janvier 2019
N°1 - 21 décembre 2018
N°12 - 29 novembre 2018
N°11 - 24 octobre 2018
N°10 - 28 septembre 2018
N°8 - 20 juillet 2018
N°7 - 26 juin 2018
N°6 - 2 juin 2018
N°5 - 25 avril 2018
N°4 - 31 mars 2018
N°3 - 1 mars 2018
N°2 - 3 février 2018
N°12 - 2 décembre 2017
N°11 - 1 novembre 2017
N°10 - 6 octobre 2017
N°8 - 26 juillet 2017
N°7 - 30 juin 2017
N°6 - 9 juin 2017
N°5 - 29 avril 2017
N°4 - 30 mars 2017
N°3 - 2 mars 2017
N°2 - 9 février 2017
N°1 - 11 janvier 2017
N°12 - 24 novembre 2016
N°11 - 28 octobre 2016
N°10 - 1 octobre 2016
N°8 - 23 juillet 2016
N°7 - 23 juin 2016
Repère
4 Docteur Conseil et Mister Constitutionnel
«Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la...
ALERTES
4 Contentieux administratif : clarification des délais de recours contre les mesures d'exécution des contrats publics
Un décret modifiant la partie réglementaire du Code de justice administrative a été récemment publié au Journal officiel (D. n° 2019-82, 7 févr. 2019 : JO 9 févr. 2019). Il a principalement pour objet...
Études
6 Aspects essentiels de procédure pénale relatifs à la loi de programmation 20182022 et de réforme pour la justice
La loi votée de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a été adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 18 février 2019. Elle a fait l'objet de trois saisines du Conseil...
7 Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : aspects divers
La loi volumineuse, en attente de publication, va bouleverser un grand nombre de domaines du droit ; les praticiens auront, sauf pour certains textes, quelques mois pour appréhender les dispositions...
8 Épilogue de la saga Tecnimont : consécration du devoir d'investigation des parties ou l'accessibité érigée en notoriété
Si l'épilogue de l'affaire Tecnimont était attendu, le rejet de l'arrêt d'appel rendu sur renvoi par la Cour de cassation 1 peut prêter à discussions en ce qu'il consacre la conception selon laquelle...
Commentaires
PROCÉDURE CIVILE
COMMUNICATION DES PIÈCES 105 Exclusion de pièces non communiquées en temps utile en procédure orale Les parties doivent se communiquer spontanément les pièces dont elles font état en temps utile et en...
PROCÉDURES CIVILES D'EXÉCUTION
SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS 114 Demande de mainlevée ou de suspension de la procédure Le juge du tribunal d'instance, exerçant les pouvoirs du juge de l'exécution, peut être saisi, même après l'acte de...
PROCÉDURES SPÉCIFIQUES
ARBITRAGE 124 Recours contre l'ordonnance du juge d'appui : ne pas négliger l'excès de pouvoir ! Le juge d'appui statue par ordonnance non susceptible de recours, sauf lorsqu'il dit n'y avoir lieu à...
PROCÉDURE PÉNALE
DÉBAT CONTRADICTOIRE 126 Liberté de choix de l'avocat Le juge des libertés et de la détention doit s'assurer de l'impossibilité de joindre l'avocat désigné préalablement au recours à l'avocat de...
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
CONTENTIEUX CONTRACTUEL 141 Pouvoirs du juge du référé contractuel Le Conseil d'État condamne un centre hospitalier au paiement de pénalités financières pour avoir signé un contrat avec l'attributaire...
PROCÉDURE FISCALE
CONTENTIEUX DE L'IMPOSITION 146 Événement motivant une réclamation Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont pas au nombre des décisions juridictionnelles ou avis pour lesquels les articles R....
Pratique professionnelle
4 Les éléments objectifs dans le processus collaboratif
Le processus collaboratif est une méthode contractuelle de négociation. Il se déroule par étapes successives, selon un ordre rigoureux, dans un cadre précis. Cette fiche n° 6 aborde l'étape de...
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