Procédures
Le mensuel des avocats et des professions juridiques
11 numéros par an
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Disposez d’une information spécialisée couvrant à la fois les domaines de la procédure civile générale et des
procédures spécifiques (contentieux du travail, arbitrage, contentieux de la famille …), des procédures européennes ainsi que des procédures pénale, administrative et fiscale. Après un article de synthèse, chaque numéro offre une sélection pertinente de l’actualité des textes et de la jurisprudence, traitées sous forme d’extraits commentés qui sont parfois assortis de conseils pratiques ou d’argumentaires.
Des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise (ex.,
contentieux des assurances, contentieux de la presse ; etc.).
Chaque mois une formule rédigée par un praticien met l’accent sur un aspect pratique de la procédure civile, pénale, administrative ou des procédures civiles d’exécution.
Direction : R. Perrot et H. Croze.
Repère
4 La panacée de la communication électronique
Deux arrêtés récents attirent l'attention sur la stratégie de la Chancellerie en matière de communication électronique procédurale (A. 18 févr. 2020 modifiant l'arrêté du 6 mai 2019 relatif aux...
Éditions précédentes
N°3 - 28 février 2020
N°2 - 25 janvier 2020
N°1 - 13 décembre 2019
N°12 - 23 novembre 2019
N°11 - 24 octobre 2019
N°10 - 25 septembre 2019
N°8 - 24 juillet 2019
N°7 - 25 juin 2019
N°6 - 24 mai 2019
N°5 - 27 avril 2019
N°4 - 30 mars 2019
N°3 - 26 février 2019
N°2 - 25 janvier 2019
N°1 - 21 décembre 2018
N°12 - 29 novembre 2018
N°11 - 24 octobre 2018
N°10 - 28 septembre 2018
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N°6 - 2 juin 2018
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N°4 - 31 mars 2018
N°3 - 1 mars 2018
N°2 - 3 février 2018
N°12 - 2 décembre 2017
N°11 - 1 novembre 2017
N°10 - 6 octobre 2017
N°8 - 26 juillet 2017
N°7 - 30 juin 2017
Repère
4 La panacée de la communication électronique
Deux arrêtés récents attirent l'attention sur la stratégie de la Chancellerie en matière de communication électronique procédurale (A. 18 févr. 2020 modifiant l'arrêté du 6 mai 2019 relatif aux...
ALERTES
6 « Il ne faut pas inscrire le féminicide dans le Code pénal » Rapport d'information sur la reconnaissance du terme de « féminicide » déposé le 18 février 2020
À l'occasion de son discours à la tribune de l'Organisation des Nations Unies, le président de la République témoignait de la nécessité de reconnaître un « statut juridique » aux « féminicides » et «...
Chronique
3 Contentieux du surendettement (janvier 2019 décembre 2019)
Cyril CARDINI,magistrat et Stéphanie LEMOINE,magistrat La présente chronique couvre l'année 2019. Modifiant profondément l'architecture judiciaire, la loi n° 2019222 du 23 mars 2019 a transféré le...
Étude
14 Regards croisés sur la justice pénale des mineurs : dispositions procédurales communes et procédure préalable au jugement (1re partie)
Sur le fondement de la disposition d'habilitation contenue dans la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, le Gouvernement a élaboré une ordonnance qui reprend certaines dispositions de l'ordonnance du 4...
COMMENTAIRES
PROCÉDURE CIVILE
APPEL 55 Absence d'effet dévolutif de l'« appel total » Seul l'acte d'appel opère la dévolution des chefs critiqués du jugement. Il en résulte que lorsque la déclaration d'appel tend à la réformation...
PROCÉDURES CIVILES D'EXÉCUTION
COMMANDEMENT À FIN DE SAISIE-VENTE 61 Contestation devant le juge de l'exécution Lorsqu'un titre exécutoire sur lequel est fondé un commandement à fin de saisie-vente est annulé partiellement, le...
PROCÉDURES SPÉCIFIQUES
ARBITRAGE 64 Absence d'inapplicabilité manifeste de la clause compromissoire à l'action délictuelle pour concurrence déloyaleNe donne pas de base légale au regard de l'article 1448 du Code de...
PROCÉDURE PÉNALE
ENQUÊTES 68 Le juge des libertés et de la détention compétent pour prendre des mesures conservatoires en matière d'environnement Solution : L'article L. 216-13 du Code de l'environnement donne...
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
DÉCISION CRÉATRICE DE DROITS ENTACHÉE D'UN VICE DANTHONYSABLE 88 Le Conseil d'État combine ses jurisprudences Ternon et Danthony Le Conseil d'État applique sa jurisprudence Danthony aux décisions...
PRATIQUE
4 Assignation en référé devant le président du tribunal de commerce avec représentation obligatoire
SOMMAIRE Ce modèle est un guide qui peut être utilisé par les professionnels pour saisir en référé le président du tribunal de commerce. Il est impératif de vérifier préalablement les conditions et...
Tables
Table de jurisprudence
Cass. 1re civ., 6 nov. 2019, n° 18-18.292, F-D : JurisData n° 2019-019858 (Arbitrage) .comm. 65 Cass. 1re civ., 4 déc. 2019, n° 18-26.809, F-D : JurisData n° 2019-022152 (Arbitrage) .comm. 64 Cass....
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