Procédures
Le mensuel des avocats et des professions juridiques
11 numéros par an
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Disposez d’une information spécialisée couvrant à la fois les domaines de la procédure civile générale et des
procédures spécifiques (contentieux du travail, arbitrage, contentieux de la famille …), des procédures européennes ainsi que des procédures pénale, administrative et fiscale. Après un article de synthèse, chaque numéro offre une sélection pertinente de l’actualité des textes et de la jurisprudence, traitées sous forme d’extraits commentés qui sont parfois assortis de conseils pratiques ou d’argumentaires.
Des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise (ex.,
contentieux des assurances, contentieux de la presse ; etc.).
Chaque mois une formule rédigée par un praticien met l’accent sur un aspect pratique de la procédure civile, pénale, administrative ou des procédures civiles d’exécution.
Direction : R. Perrot et H. Croze.
Repère
11 La liberté de communiquer par voie électronique
Nul n'ignore qu'en matière civile les actes de procédure peuvent en principe être effectués par voie électronique (CPC, art. 748-1). C'est là une belle liberté qui est immédiatement tempérée par...
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N°11 - 27 octobre 2020
N°10 - 29 septembre 2020
N°8 - 22 juillet 2020
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N°6 - 28 mai 2020
N°5 - 7 mai 2020
N°4 - 19 mars 2020
N°3 - 28 février 2020
N°2 - 25 janvier 2020
N°1 - 13 décembre 2019
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N°8 - 24 juillet 2019
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N°7 - 26 juin 2018
N°6 - 2 juin 2018
N°5 - 25 avril 2018
N°4 - 31 mars 2018
Repère
11 La liberté de communiquer par voie électronique
Nul n'ignore qu'en matière civile les actes de procédure peuvent en principe être effectués par voie électronique (CPC, art. 748-1). C'est là une belle liberté qui est immédiatement tempérée par...
Chronique
7 Contentieux des sociétés (septembre 2019 septembre 2020)
Sur la période considérée, la procédure commerciale, comme la procédure civile, a été impactée par l'état d'urgence sanitaire et par l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 sur la prorogation des...
Études
25 Les incidences procédurales de l'intermédiation financière des pensions alimentaires
La loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 a eu pour objectif de lutter contre la reproduction des inégalités sociales et territoriales en généralisant...
26 La reconnaissance et l'exécution des décisions étrangères : état des lieux
Au sein de l'Union européenne, la reconnaissance et l'exécution des décisions ont été facilitées grâce au principe de la confiance mutuelle. Ce principe a d'abord fondé l'allègement de la procédure de...
Commentaires
PROCÉDURE CIVILE
AUTORITÉ DE CHOSE JUGÉE DE L'ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT STATUANT SUR L'IRRECEVABILITÉ DE CONCLUSIONS 214 La Cour ne peut remettre en cause une ordonnance non contestée par la voie du...
PROCÉDURES CIVILES D'EXECUTION
DISTRIBUTION DU PRIX DE L'IMMEUBLE 221 Contestation des déclarations de créance entre créanciers inscrits Solution. Le créancier inscrit est recevable à contester après l'audience d'orientation ...
PROCÉDURES SPÉCIFIQUES
CONTENTIEUX DU TRAVAIL 225 Domaine de l'action fondée sur le droit d'alerte du représentant du personnel Solution. La demande du représentant du personnel relative au mode de calcul des indemnités...
PROCÉDURE PÉNALE
ENQUÊTES 229 Recueil d'indices : téléphone portable et convention de déchiffrement d'un moyen de cryptologie Solution. Destiné à contraindre une personne aux fins d'administration de la preuve, le...
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
CONTENTIEUX DISCIPLINAIRE 236 Jonction possible des instances disciplinaires en appel Solution. La juridiction d'appel peut, sans méconnaître le contradictoire ou les garanties offertes à l'agent...
PROCÉDURE FISCALE
PROCÉDURES DE RECTIFICATION 241 Droit d'accès aux documents utiles à la défense du contribuable Solution. La remise en cause du droit à déduction en matière de TVA doit respecter les droits de la...
Pratique professionnelle
6 Un modèle unique pour les conclusions civiles : la recherche des conclusions ultimes
CONTEXTE Il y a le plus grand intérêt à simplifier les actes de procédure. Or, en procédure civile, il y a aujourd'hui des conclusions partout régies par des textes formellement différents mais...
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