Procédures
Le mensuel des avocats et des professions juridiques
11 numéros par an
Suivez l’actualité avec le fil Twitter : @RevueProcedures
Disposez d’une information spécialisée couvrant à la fois les domaines de la procédure civile générale et des
procédures spécifiques (contentieux du travail, arbitrage, contentieux de la famille …), des procédures européennes ainsi que des procédures pénale, administrative et fiscale. Après un article de synthèse, chaque numéro offre une sélection pertinente de l’actualité des textes et de la jurisprudence, traitées sous forme d’extraits commentés qui sont parfois assortis de conseils pratiques ou d’argumentaires.
Des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise (ex.,
contentieux des assurances, contentieux de la presse ; etc.).
Chaque mois une formule rédigée par un praticien met l’accent sur un aspect pratique de la procédure civile, pénale, administrative ou des procédures civiles d’exécution.
Direction : R. Perrot et H. Croze.
Repère
2 L'intention du législateur
oyeux Noël Félix ! » La phrase-culte d'un film devenu un classique (pour les lecteurs résidant depuis longtemps sur une autre planète, V. : https ://youtu.be/akSu5dgy5Bo) a circulé sur les réseaux...
Éditions précédentes
N°1 - 13 décembre 2019
N°12 - 23 novembre 2019
N°11 - 24 octobre 2019
N°10 - 25 septembre 2019
N°8 - 24 juillet 2019
N°7 - 25 juin 2019
N°6 - 24 mai 2019
N°5 - 27 avril 2019
N°4 - 30 mars 2019
N°3 - 26 février 2019
N°2 - 25 janvier 2019
N°1 - 21 décembre 2018
N°12 - 29 novembre 2018
N°11 - 24 octobre 2018
N°10 - 28 septembre 2018
N°8 - 20 juillet 2018
N°7 - 26 juin 2018
N°6 - 2 juin 2018
N°5 - 25 avril 2018
N°4 - 31 mars 2018
N°3 - 1 mars 2018
N°2 - 3 février 2018
N°12 - 2 décembre 2017
N°11 - 1 novembre 2017
N°10 - 6 octobre 2017
N°8 - 26 juillet 2017
N°7 - 30 juin 2017
N°6 - 9 juin 2017
N°5 - 29 avril 2017
Repère
2 L'intention du législateur
oyeux Noël Félix ! » La phrase-culte d'un film devenu un classique (pour les lecteurs résidant depuis longtemps sur une autre planète, V. : https ://youtu.be/akSu5dgy5Bo) a circulé sur les réseaux...
ALERTES
2Structurer les écritures devant le tribunal judiciaire
Une profonde réorganisation judiciaire est en cours de déploiement. Depuis le 1er janvier 2020, les tribunaux d'instance et de grande instance ont fusionné pour donner naissance à des tribunaux...
Chronique
2 Un an de procédure en droit de la propriété intellectuelle (octobre 2018 septembre 2019)
S'agissant des droits de propriété industrielle, la loi Pacte n° 2019-486 du 22 mai 2019 a affirmé l'imprescriptibilité de l'action en nullité et modifié la formulation du délai de prescription de...
Dossier
1Réflexions sur la jurisdictio de l'arbitre
Actes de colloque du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles de la faculté de droit d'Aix-en-Provence Dans quelle mesure l'arbitre se comporte-t-il différemment d'un juge étatique pour...
2La notion de jurisdictio
Nicolas CAYROL,professeur à l'université de Tours Jurisdictio, terme latin, de juris, le droit, et dicere, dire : - désigne le fondement de l'autorité de chose jugée ; - se distingue du fondement du...
3 L'arbitre et le droit de la famille 1
L'arbitrage en matière familiale semble susciter l'engouement depuis quelques mois. Les indices d'un tel mouvement sont nombreux, parmi lesquels la place croissante du contrat dans cette branche. Et...
4 La jurisdictio de l'arbitre face à l'urgence
En dépit des apparences, l'arbitre exerce une jurisdictio significative face à l'urgence, alors même que faire face à un écoulement du temps qui menace les faits, les preuves ou les droits des...
5 La mission de l'arbitre, entre convention et juridiction
Alchimie du contractuel et du juridictionnel, la mission de l'arbitre se laisse difficilement appréhender avec netteté : s'il est certain que la volonté des parties en est l'origine initiale, la...
6 L'effectivité du contrôle de la jurisdictio de l'arbitre 1
Le contrôle de la sentence est effectif quand il atteint son but. Effectif ne doit pas être confondu avec approfondi. Parfois un contrôle formel ou superficiel suffit. Quant au contrôle de la...
7Nouvelles réflexions sur la sociologie de l'arbitrage
L'arbitrage international a considérablement évolué depuis la première étude sociologique que l'auteur lui a consacrée en 2015. Le présent article examine cette évolution, marquée par l'apparition de...
8 Propos conclusifs
Jacques MESTRE,doyen honoraire de la faculté de droit d'Aix-Marseille Chers Amis, Nous voici donc parvenus au terme de ce passionnant colloque, superbement organisé par notre collègue Laura Weiller....
Étude
1 Tout ce que vous voulez savoir sur la réforme de la procédure civile sans oser le demander...
Le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 portant réforme de la procédure civile vient parachever l'importante réforme dessinée par la loi du 23 mars 2019. Il a été complété par d'autres décrets, à...
Commentaires
PROCÉDURE CIVILE
COUR D'APPEL 33 Appréciation de la force majeure permettant d'écarter les sanctions en cas de non-respect des délais pour conclureAyant relevé que si l'appelante justifiait de son hospitalisation le...
PROCÉDURES CIVILES D'EXÉCUTION
SAISIE CONSERVATOIRE 39 Conditions de la mesure Il résulte de l'article L. 511-1 du Code des procédures civiles d'exécution que toute personne justifiant d'une créance paraissant fondée en son...
PROCÉDURE PÉNALE
INSTRUCTION43 Principe de loyauté dans la recherche des preuvesLa violation du principe de loyauté dans la recherche des preuves par un particulier implique que soit, d'une part, caractérisé, dans...
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
ACTION EN RESPONSABILITÉ CONTRE L'ÉTAT LÉGISLATEUR 51 Responsabilité de l'État du fait des lois déclarées contraires à la Constitution par le Conseil constitutionnel Le Conseil d'État reconnaît pour...
Pratique professionnelle
1 Assignation devant le tribunal judiciaire avec représentation obligatoire entre le 1er janvier 2020 et le 1er septembre 2020
CONDITIONS D'UTILISATION Pour introduire une instance devant le tribunal de judiciaire à partir du 1er janvier 2020 lorsque la demande est supérieure à 10 000 lorsque la demande relève de la...
Formule
2 Requête du créancier au juge-commissaire à fin de vente d'un bien immobilier par voie d'adjudication en cas de « carence » du liquidateur
NATURE DE L'ACTE En cas d'existence d'un actif immobilier dans la procédure de liquidation judiciaire, il entre normalement dans la mission du liquidateur de procéder à sa réalisation mais celui-ci...
Tables
Table de jurisprudence
Cass. 2e civ., 14 nov. 2019, n° 18-17.839, FS-P+B+I : JurisData n° 2019-020246 (Cour d'appel) .............................................................................................comm. 33...
Table des textes
D. n° 2019-1380, 17 déc. 2019, relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire : JO 19 déc. 2019 (Contentieux...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).