Procédures
Le mensuel des avocats et des professions juridiques
11 numéros par an
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Disposez d’une information spécialisée couvrant à la fois les domaines de la procédure civile générale et des
procédures spécifiques (contentieux du travail, arbitrage, contentieux de la famille …), des procédures européennes ainsi que des procédures pénale, administrative et fiscale. Après un article de synthèse, chaque numéro offre une sélection pertinente de l’actualité des textes et de la jurisprudence, traitées sous forme d’extraits commentés qui sont parfois assortis de conseils pratiques ou d’argumentaires.
Des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise (ex.,
contentieux des assurances, contentieux de la presse ; etc.).
Chaque mois une formule rédigée par un praticien met l’accent sur un aspect pratique de la procédure civile, pénale, administrative ou des procédures civiles d’exécution.
Direction : R. Perrot et H. Croze.
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LE MENSUEL DES AVOCATS ET DES PROFESSIONS DE JUSTICE NOVEMBRE 2019 eN° 1125 ANNÉE - ISSN 1260-3902 4 > p. 4Contentieux des sociétés : un an de....Chronique, par Christine BOILLOT et Soraya...
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Repère
10Les influences de l'analyse algorithmique des décisions sur l'office du juge civil
Un rapport publié par la Mission droit et justice (L. Godefroy, F. Lebaron et J. Lévy-Vehel (dir), Comment le numérique transforme le droit et la justice vers de nouveaux usages et un bouleversement...
ALERTES
16Décret d'application de la loi Belloubet en matière de procédures civiles d'exécution
Le décret n° 2019-992 du 26 septembre 2019 portant application des articles 14 et 15 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, et relatif à la...
Chronique
4Contentieux des sociétés : un an de...
La période couverte (mai 2018 mai 2019) est marquée d'une part, par l'adoption de la loi Pacte du 22 mai 2019 (L. n° 2019-486, 22 mai 2019, relative à la croissance et la transformation des...
Commentaires
PROCÉDURE CIVILE
APPEL : INTERVENTION FORCÉE 276 Conditions de l'intervention forcée en appelLe premier arrêt rappelle que « l'évolution du litige impliquant la mise en cause d'un tiers devant la cour d'appel n'est...
PROCÉDURES CIVILES D'EXÉCUTION
SAISIE IMMOBILIÈRE 281 Contestation de la saisieLa demande de nullité des actes de signification des décisions de justice, constitutives des titres exécutoires de la procédure de saisie immobilière, a...
PROCÉDURES EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES
CONTENTIEUX DE LA CONSOMMATION 285 Office du juge en matière de certification d’un titre exécutoire dans le cadre d’un litige de consommation Solution : La juridiction saisie d’une demande de...
PROCÉDURES SPÉCIFIQUES
CONTENTIEUX DU TRAVAIL 289 Action en requalification d'une démission : saisine directe du bureau de jugementL'article L. 1451-1 du Code du travail n'opère pas de distinction entre une rupture du...
PROCÉDURE PÉNALE
DÉCLARATION D'APPEL 296 Transcription tardive et circonstance insurmontableL'appel d'un refus de mise en liberté doit être transcrit immédiatement afin d'assurer une audience de droit dans les 15...
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
DROITS ET LIBERTÉS 305 Contrôle juridictionnel des traitements automatisés intéressant la sûreté de l'État par la formation spécialisée du Conseil d'État Lorsque la formation spécialisée du Conseil...
Pratique professionnelle
10Le rendez-vous initial client et le processus collaboratif
Le processus collaboratif est une méthode contractuelle de négociation menée par des avocats spécialement formés qui repose sur un engagement préalable et éclairé des parties à discuter loyalement,...
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