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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
LE MOT DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Alexandre Barège, maître de conférences à l’université de Lille, membre du CRDP-LEREDS, avocat au Barreau de Lille Thomas Baudoin, avocat of counsel, FromontBriens Rachid Brihi, avocat Stéphane Carré,...
Éditions précédentes
N°48 - 28 novembre 2020
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N°43 - 24 octobre 2020
N°41 - 10 octobre 2020
N°40 - 10 octobre 2020
N°39 - 26 septembre 2020
N°38 - 19 septembre 2020
N°37 - 12 septembre 2020
N°36 - 5 septembre 2020
N°31 - 1 août 2020
N°30 - 25 juillet 2020
N°29 - 18 juillet 2020
N°28 - 11 juillet 2020
N°27 - 4 juillet 2020
N°26 - 27 juin 2020
N°25 - 20 juin 2020
N°24 - 13 juin 2020
N°23 - 6 juin 2020
N°22 - 30 mai 2020
N°20 - 16 mai 2020
N°19 - 8 mai 2020
N°18 - 1 mai 2020
N°17 - 25 avril 2020
N°15 - 11 avril 2020
N°14 - 4 avril 2020
N°13 - 28 mars 2020
N°12 - 21 mars 2020
LE MOT DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Alexandre Barège, maître de conférences à l’université de Lille, membre du CRDP-LEREDS, avocat au Barreau de Lille Thomas Baudoin, avocat of counsel, FromontBriens Rachid Brihi, avocat Stéphane Carré,...
LE MOT DE LA SEMAINE
A dministrateurs salariés... Leur nombre a cru dans des proportions considérables depuis le temps lointain où, à la Libération, de tels administrateurs faisaient leur entrée dans les conseils des...
Actualités
416 Bilan de la négociation collective et restructuration des branches : l’éclairage du nouveau DGT
Pierre Ramain, directeur général du travail (DGT) Changement de ministre, puis de directeur général du travail (DGT), le tout sur fond de crise sanitaire...Nombreuses sont les raisons qui peuvent...
417 En questions : le droit à la déconnexion
AL’HEURE où la crise sanitaire a imposé à nombre de salariés de travailler chez eux pendant plusieursmois, bien souvent sans que le télétravail ne soit véritablement organisé, et alors que l’exécution...
418 Bridgestone : comme une pierre qui roule...
LIRE la plume savante deBernardTeyssié est toujours unmoment d’excitation intellectuelle. Lorsque son propos, à l’occasion de la « fermeture annoncée » en France d’une usine de pneumatiques d’un...
L’information en continu
Accidents du travail et maladies professionnelles 419 Notification dématérialisée du taux de cotisation AT-MP : une obligation pour toutes les entreprises à partir de 2022 D. n° 2020-1232, 8 oct. 2020...
Projects,propositions et rapports
Accidents du travail et maladies professionnelles 430 Accidents du travail et maladies professionnelles : bilan 2019 par secteur et type de risques Assurance maladie, rapp. annuel 2019, 6 oct. 2020...
Jurisprudence
Accidents du travail et maladies professionnelles 429 Refus de prise en charge par la caisse d’un accident : décision définitive à l’égard de l’employeur Cass. 2e civ., 8 oct. 2020, n° 19-13.730,...
3043 Covid-19 : sous quelles conditions peut intervenir une prise en charge au titre des risques professionnels ?
Extrêmement attendu par l’ensemble des milieux professionnels, et tout particulièrement par ceux relevant du « secteur de la santé » largement entendu, un décret du 14 septembre 2020 est venu préciser...
Étude PRATIQUE SOCIALE
3044 La représentation du personnel et le dialogue social au sein d’un groupement d’intérêt public
Thomas Baudoin, avocat of counsel, Fromont Briens Alicia Peyfort, juriste Depuis le 31 décembre 2019, le comité social et économique (CSE) est définitivement l’instance unique du dialogue social en...
3045 Annulation d’une clause contractuelle dérogatoire à un régime d’équivalence dans le secteur du transport sanitaire
Solution. – Dès lors qu’un ensemble de clauses contractuelles dérogatoires à un mécanisme d’équivalence posé par accord collectif ou par la loi s’avère moins favorable pour le travailleur, est réputée...
3046 L’entretien préalable au licenciement peut-il être réalisé par téléconférence ou visioconférence ?
Solution. – Même s’il est de principe que l’entretien se tienne en présence physique des parties, les circonstances de l’espèce peuvent expliquer la décision de l’employeur de recourir à un entretien...
3047 De l’impossibilité de déroger aux dispositions d’ordre public par la voie conventionnelle
Solution. – Un accord collectif de branche ne peut déroger aux dispositions d’ordre public relatives à l’obligation de sécurité de l’employeur ainsi qu’aux modalités de contrôle de la durée du travail...
3048 Action en justice du comité d’entreprise : représentation par l’un de ses membres (toujours) obligatoire
Solution. – L’action civile en réparation du dommage directement causé au comité d’entreprise par un crime, un délit ou une contravention doit être exercée par l’un de ses membres régulièrement...
3049 Aménagement de la subvention de fonctionnement aux activités sociales et culturelles par un accord collectif soumis à référendum
Solution. – Le financement des activités sociales et culturelles du CSE demeure dans le champ d’application des accords collectifs, même si le CSE bénéficie des fonds résultants ainsi de la...
3050 Discrimination et équilibre financier du régime des retraites
Solution. – La réduction du montant des pensions les plus élevées de certains régimes de retraite professionnels financés par l’État poursuit, en droit de l’Union européenne, un but légitime, celui de...
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