La Semaine juridique
Social
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
Comité scientifique
Directeur scientifique : Bernard Teyssié, professeur émérite à l’université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l’université Dominique Asquinazi-Bailleux, professeur à...
LE MOT DE LA SEMAINE
Comité scientifique
Directeur scientifique : Bernard Teyssié, professeur émérite à l’université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l’université Dominique Asquinazi-Bailleux, professeur à...
LE MOT DE LA SEMAINE
Simplification… Le mot tourne en boucle. Les agriculteurs lui ont donné un élan nouveau en exigeant la simplification des normes auxquelles ils sont soumis et, dans la foulée, un allègement des...
ACTUALITÉS
62Loi « Immigration » : mesures relatives aux travailleurs étrangers
L ’IMPACT de la loi immigration sur le recours aux travailleurs étrangers est limité : renforcement de l’intégration républicaine, création d’un nouveau passeport talent (V. JCP S 2024, act. 63) pour...
63 Immigration professionnelle : le point sur le titre de séjour talent, anciennement « passeport talent-salarié d’une entreprise innovante »
L A NOUVELLE et controversée loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (L. n° 2024-42, 26 janv. 2024 : JO 27 janv. 2024), largement amendée par le Conseil constitutionnel (Cons....
64 Les mesures sociales de la loi de finances pour 2024 1. Prorogation des dispositifs d’exonération sociale applicables en ZRR et BER et ajustements liés au nouveau zonage France ruralités revitalisation
L. n° 2023-1322, 29 déc. 2023, art. 73 : JO 30 déc. 2023 Les dispositifs d’exonération sociale applicables en ZRR et BER, qui arrivaient à échéance le 31 décembre 2023, sont prorogés : – les...
Rémunération
67 Déclaration du montant net social pour percevoir la prime d’activité et le RSA : entrée en vigueur le 1er février 2024 D. n° 2023-1378, 28 déc. 2023 : JO 30 déc. 2023 Le 1er février 2024, le...
Santé publique
68 Publication de la loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels L. n° 2023-1268, 27 déc. 2023 : JO 28 déc. 2023 Vie publique, actualité, 28 déc. 2023 La...
Contentieux de la sécurité sociale
71 Différend portant sur une décision prise après mise en œuvre de l’expertise médicale technique Cass. 2e civ., 1er févr. 2024, n° 22-14.255, F-B Lorsque le juge, saisi d’un différend portant sur une...
Accidents du travail et maladies professionnelles
69 AT/MP : la rente majorée ne répare pas la perte de gains professionnels futurs Cass. 2e civ., 1er févr. 2024, n° 22-11.448, FS-B La rente majorée servie à la victime d’un accident du travail dû à...
Contentieux du travail
72 Compétence du tribunal judiciaire en cas de contestation du coût définitif d’une expertise votée par le CSE Cass. soc., 31 janv. 2024, n° 21-20.454, FS-B : JurisData n° 2024-000714 La contestation...
Cotisations et contributions sociales
74 ACRE : modalités de calcul de l’exonération dégressive de cotisations sociales Cass. 2e civ., 1er févr. 2024, n° 21-25.226, F-B L’exonération de cotisations sociales au titre de l’ACRE porte sur...
Conventions et accords collectifs
76 Recevabilité d’un salarié à invoquer par voie d’exception un grief tiré du non-respect des conditions légales de validité d’un accord collectif Cass. soc., 31 janv. 2024, n° 22-11.770, FS-B+R :...
Épargne salariale
75 Abondement de l’employeur à un PERCO : précisions sur le caractère collectif Cass. 2e civ., 1er févr. 2024, n° 22-16.581, F-B Les abondements des employeurs à un PERCO ne sont exclus de l’assiette...
Protection sociale complémentaire
77 Contributions de l’employeur aux garanties de protection sociale complémentaire : conditions du redressement sur une base réduite Cass. 2e civ., 1er févr. 2024, n° 22-12.207, F-B Faute pour la...
Transfert d’entreprise
78 Transfert de contrat de travail, plan de cession et substitution de fait de cessionnaire Cass. soc., 31 janv. 2024, n° 22-10.276, FS-B : JurisData n° 2024-000717 En l’absence d’autorisation par le...
Égalité professionnelle
84 Index de l’égalité professionnelle femmes-hommes : les entreprises concernées ont jusqu’au 31 mars pour le publier Entreprendre. Service-Public.fr, actualités, 30 janv. 2024 Entreprendre. Service-...
Cotisations et contributions sociales
81 Titres-restaurant : part patronale exonérée de cotisations en 2024 Urssaf, actualités, 30 janv. 2024 L’Urssaf rappelle sur son portail web que, depuis le 1er janvier 2024, la limite de...
Droit pénal du travail
83 Interdiction du travail forcé dans l’UE : recommandations du réseau européen des institutions nationales des droits de l’Homme CNCDH, actualités, 22 janv. 2024 Alors qu’est attendue la position du...
Informatique et libertés
87 Amazon réagit à sa condamnation par la CNIL pour surveillance excessive de ses salariés Amazon, déclaration, 22 janv. 2024 Lourdement sanctionnée le 27 décembre dernier par la CNIL pour, notamment,...
Formation professionnelle
85 Aides aux contrats en alternance : nouvelle version du guide à destination des employeurs et des organismes de formation Min. Travail, actualités, 26 janv. 2024 Le ministère du Travail a publié, le...
Gouvernement
86 Déclaration de politique générale : tour d’horizon des principales sociales annoncées par le Premier ministre Premier min., discours, 30 janv. 2024 Le 30 janvier, Gabriel Attal a prononcé sa...
La participation et l’intéressement depuis la loi du 29 novembre 2023, LexisNexis, 1re éd., coll. Actualités, Janvier 2024, 268 p., 29 €.
Contrepartie de l’exécution d’une prestation de travail, la rémunération est une composante indispensable de la relation de travail. Cet ouvrage présente les mécanismes de rémunération que sont...
Le droit des mobilités LexisNexis, janv. 2024, 1re éd., 400 p., 45,00 €
Introduit par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 et entériné par la LOM du 24 décembre 2019, le sujet des mobilités saisi par le droit est d’une grande actualité. L’émergence et l’évolution des modes de...
CONCOURS TRIPALIUM : OUVERTURE DES CANDIDATURES
Date limite : 22 février 2024 Vous aimez le droit social ? Vous voulez vous initier à la plaidoirie en droit du travail ? Ou développer vos talents d’orateur ? Alors n’hésitez pas et inscrivez-vous à...
DÎNER-RENCONTRE DU CERCLE SOCIAL DE L’ENTREPRISE
Date : 14 mars 2024 à 18h30 Lieu : UIMM, 56 avenue de Wagram, 75 017 Paris Organisateurs : Françoise Favennec-Héry, Jean-Jacques Gatineau, Alain Sauret, Pierre-Louis Vignancour, Thomas Yturbe et...
BG2V ANNONCE LA PROMOTION DE NICOLAS LE ROSSIGNOL EN TANT QUE COUNSEL
Le cabinet BG2V annonce la promotion de Nicolas Le Rossignol comme counsel au sein du département droit social. Présent au sein du cabinet depuis 2020, il continuera d’exercer aux côtés de Marie...
DLA PIPER RENFORCE SON DÉPARTEMENT DROIT SOCIAL À PARIS AVEC L’ARRIVÉE DE NICOLAS LÉGER EN QUALITÉ D’ASSOCIÉ
Nicolas Léger conseille de grands groupes français et étrangers, sur des dossiers de conseil comme de contentieux, en particulier dans le cadre de projets importants de réorganisation et plus...
ÉTUDE DOCTRINE
1038Les entreprises face aux revendications identitaires : le wokisme en entreprise
1- Le cercle du droit social de l’entreprise a organisé le 26 septembre 2023 une rencontre ayant pour thème « le wokisme en entreprise ». Il s’est agi d’analyser, à partir d’expériences, les effets...
ÉTUDE ENTRETIEN
1039 Réflexions sur l’émergence d’un nouveau modèle de société
Les enjeux planétaires actuels, climatiques, écologiques, migratoires, identitaires, liés à la mondialisation remettent en cause un modèle fondé sur une hiérarchisation institutionnelle historiquement...
ÉTUDE DOCTRINE
1040Face aux revendications identitaires, réaffirmer une laïcité exigeante et des actions ambitieuses contre les discriminations
Face à l’émergence croissante de revendications identitaires, notamment religieuses, il appartient aux entreprises et groupes publics de réitérer avec force leur attachement au principe de laïcité...
1041La pratique d’entreprise et l’intégration de cultures diverses : quelles adaptations ? quelles précautions ? quelles protections ?
L’intégration de cultures diverses dans l’entreprise, qui peut comporter de nombreux avantages pour celle-ci, doit aussi répondre à des défis pour être efficiente : l’adaptation du corpus normatif...
1042Le rappel des principes fondamentaux
L’un des axes majeurs du wokisme est la prise en compte des valeurs identitaires dans l’organisation de la société et singulièrement, dans les rapports de travail. Cette orientation est incompatible...
1043Communauté de travail et wokisme
Le wokisme est, dans son essence, une forme d’alerte des minorités vis-à-vis de la communauté majoritaire (que ce soit une nation ou un groupe) pour dire qu’elles existent et que leur avis doit être...
1044Le Wokisme : une espèce invasive dans le débat judiciaire
Le Wokisme – en sa forme originelle – en ce qu’il tend à faire reconnaître aux minorités les mêmes droits effectifs que la majorité, est un courant de pensée et un mode opératoire qui doivent être...
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