Le mensuel de l'optimisation fiscale du patrimoine privé et professionnel
11 numéros par an
L’ex Revue Fiscale Notariale apporte, sous un angle pratique, l’information fiscale applicable aux opérations de transmission ou d’optimisation du patrimoine de vos clients.
Décryptez l’actualité avec les meilleurs spécialistes. Parmi les rubriques innovantes, vous apprécierez particulièrement le cahier pratique, les formules ou fiches pratiques en lien direct avec votre activité.
A noter, le rendez-vous ponctuel de la rubrique « Table ronde » propose un entretien croisé entre plusieurs personnalités sur une thématique relevant de la gestion patrimoniale.
Direction : J.-F. Pillebout et B. Savouré.
Comité scientifique : L. Benoudiz, P. Bonduelle, O. Debat, P. Julien Saint-Amand, E. Pornin, O. de Saint Chaffray.
Sommaire
5 Dutreil et proratisation de l’exonération : chronique d’une réforme annoncée
Réformé déjà 22 fois en 21 ans d’existence, le dispositif du « Pacte Dutreil » est d’autant plus susceptible d’évoluer que la notion de holding animatrice de groupe, qu’il convoque régulièrement, a...
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°9 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
ÉDITORIAL
5 Dutreil et proratisation de l’exonération : chronique d’une réforme annoncée
Réformé déjà 22 fois en 21 ans d’existence, le dispositif du « Pacte Dutreil » est d’autant plus susceptible d’évoluer que la notion de holding animatrice de groupe, qu’il convoque régulièrement, a...
ACTUALITÉS
AU JOURNAL OFFICIEL
59 Prorogation et aménagement de la réduction d'impôt « Denormandie ancien » L. n° 2024-322, 9 avr. 2024, art. 42 : JO 10 avr. 2024 L'article 42 de la loi du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à...
PROJETS, RAPPORTS, COMMUNIQUÉS
62 Lancement officiel de la campagne 2024 de déclaration d'ensemble des revenus 2023 DGFiP, dossier de presse, 11 avr. 2024 Le ministre délégué chargé des Comptes publics et le directeur général des...
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
67 Actifs professionnels : seuls sont exonérés les locaux loués meublés qui génèrent un résultat bénéficiaire Rép. min. n° 9897 : JOAN 9 avr. 2024, p. 2808 Les activités de location de locaux...
PANORAMA DE JURISPRUDENCE
IMPÔT SUR LA FORTUNE
70 ISF : date de constat du passif Cass. com., 4 avr. 2024, n° 22-19.335, F-B : JurisData n° 2024-004615 Une dette qui n'est pas contestée au premier janvier de l'année d'imposition est déductible de...
PROCÉDURES FISCALES
69 Une option pour l'application du barème de l'IR décidément irrévocable CE,5 avr.2024,n° 490411 : JurisData n° 2024-005466 Le recours en excès de pouvoir contre la réponse ministérielle qui confirme...
ÉTUDES
9 IFI : une importante réforme devant être appréhendée le plus tôt possible
L a loi de finances pour 2024 opère une profonde réforme des modalités d’imposition des titres de sociétés détenant des actifs imposables, qui pourra avoir des effets favorables ou défavorables selon...
10 Cas pratique : aspects juridiques et fiscaux de la philanthropie dans un contexte international
Un nombre croissant de personnes souhaitent intégrer une dimension philanthropique à leur organisation patrimoniale. Néanmoins, l’apparition de plus en plus fréquente d’éléments d’extranéité peut...
JURISPRUDENCE COMMENTÉE
8 Apport-cession et report d’imposition des plus-values
Le réinvestissement dans une société opérationnelle précédemment contrôlée n’exclut pas le maintien du report en cours Solution. – Les conditions d’octroi du report d’imposition de la plus-value...
9 Pacte Dutreil : un dispositif à haut risque pour le rédacteur d’actes
Solution. – Le champ d’application et les conditions d’application du pacte Dutreil font régulièrement l’objet de controverses interprétatives entre jurisprudences administrative et judiciaire. Ces...
CAHIERS PRATIQUES
4 La nouvelle donne du plan d’épargne retraite en 2024
CONTEXTE Les règles applicables au plan d’épargne retraite (PER) ont évolué récemment, en particulier avec la loi de finances pour 2024 (L. fin. 2024, n° 2023-1322, 29 déc. 2023 : JO 30 déc. 2023) et...
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