Le mensuel de l'optimisation fiscale du patrimoine privé et professionnel
11 numéros par an
L’ex Revue Fiscale Notariale apporte, sous un angle pratique, l’information fiscale applicable aux opérations de transmission ou d’optimisation du patrimoine de vos clients.
Décryptez l’actualité avec les meilleurs spécialistes. Parmi les rubriques innovantes, vous apprécierez particulièrement le cahier pratique, les formules ou fiches pratiques en lien direct avec votre activité.
A noter, le rendez-vous ponctuel de la rubrique « Table ronde » propose un entretien croisé entre plusieurs personnalités sur une thématique relevant de la gestion patrimoniale.
Direction : J.-F. Pillebout et B. Savouré.
Comité scientifique : L. Benoudiz, P. Bonduelle, O. Debat, P. Julien Saint-Amand, E. Pornin, O. de Saint Chaffray.
Sommaire
1 2024 : Jeux olympiques, éthique et location... en or
Une nouvelle année débute avec son lot de bonnes résolutions, de nouveaux défis et de nouvelles opportunités. 2024, une année qui sera marquée, on le sait, par un événement sportif majeur en France :...
N°4 - avril 2025
N°3 - mars 2025
N°2 - février 2025
N°1 - janvier 2025
N°12 - décembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°9 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°9 - septembre 2022
ÉDITORIAL
1 2024 : Jeux olympiques, éthique et location... en or
Une nouvelle année débute avec son lot de bonnes résolutions, de nouveaux défis et de nouvelles opportunités. 2024, une année qui sera marquée, on le sait, par un événement sportif majeur en France :...
ACTUALITÉS
1 La loi de finances pour 2024 est publiée
L. fin. 2024, n° 2023-1322, 29 déc. 2023 : JO 30 déc. 2023 ; Cons. const., 28 déc. 2023, n° 2023-862 : JO 30 déc. 2023 La loi de finances pour 2024 est parue le 30 décembre,après que le Conseil...
2 Aménagement du régime de paiement fractionné ou différé des droits d'enregistrement et de la taxe sur la publicité foncière
D. n° 2023-1324, 28 déc. 2023 : JO 30 déc. 2023, texte n° 6 Un décret paru le 30 décembre vise : ‰ d'une part, à remplacer le délai unique de 4 mois commun au comptable public et au redevable pour...
5 Prise en compte du télétravail exercé par les travailleurs frontaliers de Suisse
Rép. min. n° 6645 : JOAN 11 nov. 2023, Lemaire La Suisse et la France ont conclu le 22 décembre 2022 des accords amiables en matière de télétravail introduisant, tant pour les salariés couverts par...
PANORAMA DE JURISPRUDENCE
8 Engagement individuel de conservation des titres : aucune exception, même en cas de cession à un co-signataire de l'engagement collectif
Cass. com., 29 nov. 2023, n° 21-25.329, F-B :JurisData n° 2023-021279 Pendant la période d'engagement collectif de conservation des titres, le donataire ne peut, sauf à perdre le bénéfice de...
7 Les faux amis de l'abus de droit
CE, 12 déc. 2023, n° 470038 : Lebon T. Très résumées, les circonstances de l'affaire sont les suivantes. Deux frères détenaient l'intégralité des parts d'une société, héritées de leur père. Leur vint...
10 Comptes non déclarés à l'étranger : un délai de reprise à rallonge
CE, 29 nov. 2023, n° 469039 : Lebon T. Le fait de ne pas déclarer des comptes détenus à l'étranger expose le titulaire à être regardé comme ayant continué à utiliser ces comptes durant les années...
11 Contributions sociales sur les revenus de placements issus de fonctions salariées
CE, 29 nov. 2023, n° 461258 : Lebon T. L'origine des sommes retirées d'un plan d'épargne en actions n'a aucune incidence sur la soumission aux contributions sociales sur les revenus de placements...
9 Plus-value immobilière d'un non-résident : notion de libre disposition
CE, 29 nov. 2023, n° 466283 : Lebon T. Le bien immobilier appartenant à un non-résident et mis ponctuellement à la disposition de tiers ne remet pas en cause l'exonération de la plus-value de cession...
ÉTUDES
1 Loi de finances pour 2024 : les principales mesures relatives à la fiscalité patrimoniale
Le texte de la loi de finances pour 2024, largement amendé par le Sénat, a été considéré comme définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 21 décembre 2023. Validée par le Conseil...
2 Création d’un nouveau délit autonome de mise à disposition d’instruments de facilitation de la fraude fiscale
L a loi de finances pour 2024 a introduit un article 1744 au sein du CGI qui instaure un nouveau délit autonome de mise à disposition d’instruments de facilitation de la fraude fiscale. La présente...
JURISPRUDENCE COMMENTÉE
1 Créance de restitution et fiscalité de la garantie décès
Solution. - Le nu-propriétaire bénéficiaire d’une garantie décès, financée à partir de fonds sous quasi-usufruit, peut déduire de l’actif brut taxable le montant de la créance de restitution. La...
2 Assiette des cotisations de sécurité sociale et dividendes versés par une SEL à une SPFPL
Solution. – Il résulte de l’article L. 131-6, III, du Code la sécurité sociale, dans ses rédactions résultant des lois n° 2012-1404 du 14 décembre 2012 et n° 2016-1827 du 23 décembre 2016, que les...
CAHIERS PRATIQUES
1 Évaluation des SCI : les décotes fiscalement admissibles
CONTEXTE La présente fiche pratique est une version actualisée d’une précédente publication parue initialement à la Revue fiscale du patrimoine (RFP 2016, prat. 8) et à la Documentation Organique (D.O...
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