Le mensuel de l'optimisation fiscale du patrimoine privé et professionnel
11 numéros par an
L’ex Revue Fiscale Notariale apporte, sous un angle pratique, l’information fiscale applicable aux opérations de transmission ou d’optimisation du patrimoine de vos clients.
Décryptez l’actualité avec les meilleurs spécialistes. Parmi les rubriques innovantes, vous apprécierez particulièrement le cahier pratique, les formules ou fiches pratiques en lien direct avec votre activité.
A noter, le rendez-vous ponctuel de la rubrique « Table ronde » propose un entretien croisé entre plusieurs personnalités sur une thématique relevant de la gestion patrimoniale.
Direction : J.-F. Pillebout et B. Savouré.
Comité scientifique : L. Benoudiz, P. Bonduelle, O. Debat, P. Julien Saint-Amand, E. Pornin, O. de Saint Chaffray.
Sommaire
3 Le théâtre de la vie
M on marchand de journaux commente la réforme des retraites : – C’est une mauvaise réforme ! Vraiment ces 1 200 € minimum par mois, c’est honteux ! Ils se fichent de nous ! – ??? – Ben oui, moi je...
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°9 - septembre 2021
N°7 - juillet 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - mai 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - janvier 2021
N°12 - décembre 2020
N°11 - novembre 2020
N°10 - octobre 2020
N°9 - septembre 2020
N°7 - juillet 2020
ÉDITORIAL
3 Le théâtre de la vie
M on marchand de journaux commente la réforme des retraites : – C’est une mauvaise réforme ! Vraiment ces 1 200 € minimum par mois, c’est honteux ! Ils se fichent de nous ! – ??? – Ben oui, moi je...
ACTUALITÉS
AU JOURNAL OFFICIEL 23 Propriétaires d'immeubles ayant obtenu le label de la Fondation du patrimoine : modalités dérogatoires de prise en compte des charges foncières
D. n° 2023-103, 16 févr. 2023 : JO 18 févr. 2023 La loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 a modifié les conditions d'octroi du label délivré par la Fondation du patrimoine prévues...
RÉPONSES MINISTÉRIELLES 26 Mise à jour de la base documentaire de l'administration fiscale : suppression de réductions d'impôt
BOI-IR-RICI-210, 14 févr. 2023. – BOI-IR RICI-260, 14 févr. 2023 La loi de finances pour 2023 (L. fin.2023, n° 2022-1726, 30 déc. 2022, art. 72, 9° et 10 °) abroge deux articles du CGI désormais...
PROJETS, RAPPORTS, COMMUNIQUES
25 ETNC : actualisation des listes « noire » et « grise » de l'UE Cons. UE, communiqué, 14 févr. 2023 (ETNC) Le Conseil de l'UE a révisé,le 14 février 2023,la liste établie par l'UE des pays et...
Panorama de jurisprudence PLUS-VALUES
30 QPC sur la taxe forfaitaire applicable aux ventes de terrains nus rendus constructibles : non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel CE, 10 févr. 2023, n° 469715 Le Conseil d'État refuse de...
DOSSIER
1 Les rencontres internationales Althémis ont soufflé en octobre dernier leur dixième bougie
Depuis 10 ans, nous nous réjouissons que les universitaires et praticiens spécialisés dans le conseil patrimonial dans un cadre international participent à faire de cet événement l’un des...
2 Réforme du droit successoral suisse ENTRETIEN AVEC
Du côté français, une des grandes craintes en cas de réforme du droit successoral est celle du retour de l’assurance-vie placement dans le rang du droit commun sur le plan civil, et pire encore sur le...
3 10 ans d’évolution de la pratique de droit international privé et européen de la famille : quelques illustrations
Les questions de droit international privé de la famille deviennent de plus en plus complexes. L’évolution de la notion de famille est une des causes de cette difficulté illustrée par des nouveaux...
4 Un an d’application de l’article 913, alinéa 3, du Code civil
Le vote des nouvelles dispositions de l’alinéa 3 de l’article 913 du Code civil s’est accompagné de graves confusions sur les droits pour lesquels on prétendait vouloir légiférer. Le texte se révèle...
5 L’élection de for en matière de successions et de régimes matrimoniaux
Regardée par le passé avec suspicion dans certains ordres juridiques, l’élection de for est désormais largement acceptée, en matière contractuelle et commerciale, dans la plupart des pays. En Europe,...
6 10 ans après l’entrée en vigueur du règlement UE n° 650/2012
La contribution de la jurisprudence de la CJUE à la pratique des successions internationales Une petite vingtaine de renvois préjudiciels en interprétation du règlement « successions » permet à la...
JURISPRUDENCE COMMENTÉE
4 Acquisition d’actions en vue d’une réduction de l’ISF : impossibilité d’invoquer la doctrine fiscale
Solution. – La doctrine fiscale formellement admise par l’Administration ne peut être invoquée par un contribuable pour l’application d’un texte fiscal qui n’existait pas encore lorsqu’elle a été...
CAHIERS PRATIQUES
3 N’oubliez pas vos contrats d’assurance-vie étrangers !
CONTEXTE Support d’investissement préféré des Français, l’assurance-vie représente un encours total de l’ordre de 1.800 milliards d’euros à la fin de l’année 2022. Les investisseurs recherchant une...
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