Le mensuel de l'optimisation fiscale du patrimoine privé et professionnel
11 numéros par an
L’ex Revue Fiscale Notariale apporte, sous un angle pratique, l’information fiscale applicable aux opérations de transmission ou d’optimisation du patrimoine de vos clients.
Décryptez l’actualité avec les meilleurs spécialistes. Parmi les rubriques innovantes, vous apprécierez particulièrement le cahier pratique, les formules ou fiches pratiques en lien direct avec votre activité.
A noter, le rendez-vous ponctuel de la rubrique « Table ronde » propose un entretien croisé entre plusieurs personnalités sur une thématique relevant de la gestion patrimoniale.
Direction : J.-F. Pillebout et B. Savouré.
Comité scientifique : L. Benoudiz, P. Bonduelle, O. Debat, P. Julien Saint-Amand, E. Pornin, O. de Saint Chaffray.
Sommaire
5 Quand c’est flou...
En ce mois de mai, dans la chaleur du printemps déclaratif, promenons-nous dans les bois de la fiscalité pour tenter d’y trouver un peu de fraîcheur et quelques certitudes. En chemin, réjouissons-nous...
N°4 - avril 2025
N°3 - mars 2025
N°2 - février 2025
N°1 - janvier 2025
N°12 - décembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°9 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
ÉDITORIAL
5 Quand c’est flou...
En ce mois de mai, dans la chaleur du printemps déclaratif, promenons-nous dans les bois de la fiscalité pour tenter d’y trouver un peu de fraîcheur et quelques certitudes. En chemin, réjouissons-nous...
ACTUALITÉS
AU JOURNAL OFFICIEL
58 Mesures de simplification en matière de remises et transactions et de rescrits fiscaux D. n° 2025-366, 22 avr. 2025 : JO 24 avr. 2025 Le décret n° 2025-366 du 22 avril 2025 simplifie les procédures...
PROJETS, RAPPORTS, COMMUNIQUÉS
59 PEA et PEA-PME : de l'importance du premier versement pour faire courir le délai de 5 ans permettant de bénéficier des avantages fiscaux AMF, journal de bord du Médiateur, 2 avr. 2025 (PEA) De...
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
60 Lutte contre la fraude à la résidence principale Rép. min. n° 1901 : JOAN 25 mars 2025, p. 2064, P. Dufau Interrogé sur les moyens de lutte contre la fraude à la résidence principale, pratiquée par...
PANORAMA DE JURISPRUDENCE
DROITS D’ENREGISTREMENT
62 Démembrement de propriété et répartition du passif déductible Cass. com., 2 avr. 2025, n° 23-22.537 : JurisData n° 2025-004079 C'est un arrêt important rendu par la Cour de cassation, qui fixe de...
ÉTUDES
10 Mobilité internationale et report d’imposition de l’article 150-0 B ter du CGI
Les plus-values réalisées par les personnes physiques, directement ou par personne interposée, lors de l’apport de titres à une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) contrôlée par...
11 Plus-values sur biens meubles : la montée en puissance de la taxe sur les objets précieux
Avec la montée en valeur des biens meubles – montres, sacs de luxe, objets d’art – les particuliers cédants peuvent être confrontés à des obligations fiscales. Le régime des plus-values sur biens...
JURISPRUDENCE COMMENTÉE
9 Clause bénéficiaire : un formalisme libre désormais non subordonné à l’information de l’assureur
Solution. – Dans une affaire ayant trait à une substitution des bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie, la Cour de cassation rappelle, au visa de l’article L. 132-8 du Code des assurances, que le...
10 Quel régime d’imposition pour les professions libérales depuis 2024 ?
Solution. – Le Conseil d’État confirme l’imposition des rémunérations techniques des associés de sociétés d’exercice libéral (SEL) dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) et valide...
CAHIERS PRATIQUES
4 Renonciation à succession : les difficultés d’application du rappel fiscal en matière de représentation
Contexte La renonciation consiste pour un héritier présomptif à refuser de percevoir la part lui revenant dans une succession. L’option successorale choisie vaut pour la totalité de la succession. Il...
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