N°9 - septembre 2023 - Revue fiscale du patrimoine

Extrait

Le mensuel de l'optimisation fiscale du patrimoine privé et professionnel

11 numéros par an

L’ex Revue Fiscale Notariale apporte, sous un angle pratique, l’information fiscale applicable aux opérations de transmission ou d’optimisation du patrimoine de vos clients.

Décryptez l’actualité avec les meilleurs spécialistes. Parmi les rubriques innovantes, vous apprécierez particulièrement le cahier pratique, les formules ou fiches pratiques en lien direct avec votre activité.

A noter, le rendez-vous ponctuel de la rubrique « Table ronde » propose un entretien croisé entre plusieurs personnalités sur une thématique relevant de la gestion patrimoniale.

Direction : J.-F. Pillebout et B. Savouré.

Comité scientifique : L. Benoudiz, P. Bonduelle, O. Debat, P. Julien Saint-Amand, E. Pornin, O. de Saint Chaffray.

Il serait temps que les conseils se fixent des limites et cessent de soumettre au régime Dutreil la transmission de titres manifestement non éligibles ! Car s’il a fallu des années pour que ce...

En lire plus

N°7 - juillet 2023

N°6 - juin 2023

N°5 - mai 2023

N°4 - avril 2023

N°3 - mars 2023

N°2 - février 2023

N°1 - janvier 2023

N°12 - décembre 2022

N°11 - novembre 2022

N°10 - octobre 2022

N°9 - septembre 2022

N°7 - juillet 2022

N°6 - juin 2022

N°5 - mai 2022

N°4 - avril 2022

N°3 - mars 2022

N°2 - février 2022

N°1 - janvier 2022

N°12 - décembre 2021

N°11 - novembre 2021

N°10 - octobre 2021

N°9 - septembre 2021

N°7 - juillet 2021

N°6 - juin 2021

N°5 - mai 2021

N°4 - avril 2021

N°3 - mars 2021

N°2 - février 2021

N°1 - janvier 2021

CSN, rapp., juill. 2023 (donations) « À côté d'une solidarité nationale au travers de l'impôt, obligatoire, une solidarité privée et volontaire peut exister. Elle constitue certes un instrument...

92 Critères de performance énergétique et environnementale des constructions permettant de bénéficier de la prolongation de l'exonération D. n° 2023-560, 3 juill. 2023 : JO 5 juill. 2023 L'article...

94 Missions temporaires considérées comme du télétravail : la Suisse et la France s'accordent sur une interprétation commune de la « règle des 10 jours » MINEFI, communiqué n° 1010, 6 juill....

105 Locations saisonnières via une plateforme en ligne : le propriétaire reste redevable de la taxe d'habitation CE,8e et 3e ch., 15 juin 2023, n° 468195 Le propriétaire d'un logement meublé donné en...

L es 11 e Rencontres internationales Althémis se tiendront à Paris le 12 octobre 2023 : interview des organisateurs et animateurs de cette journée. 1. Quelles...

Des travaux d’entretien et de réparation déductibles entre 50 % et 100 % du revenu imposable; des dons affectés aux travaux des propriétaires privés bénéficiant du label et donnant lieu à réduction...

La loi relative à l’accélération des énergies renouvelables du 12 mars 2023 1 a introduit, dans le Code de l’énergie, la notion d’agrivoltaïsme. Renouvelant...

Solution. – la constitution récente d’une holding peut rendre délicate la preuve de son caractère animateur. En particulier, une société ne peut pas être considérée comme étant une holding exerçant...

CONTEXTE Ne pas détériorer l’existant : l’exemple de l’article 150-0 D ter du CGI. Le chef d’entreprise « qui part en retraite » bénéficie, sous conditions, d’un régime de faveur avec l’application...

Fermer

Revue fiscale du patrimoine