N°9 - septembre 2024 - Revue fiscale du patrimoine

Extrait

Le mensuel de l'optimisation fiscale du patrimoine privé et professionnel

11 numéros par an

L’ex Revue Fiscale Notariale apporte, sous un angle pratique, l’information fiscale applicable aux opérations de transmission ou d’optimisation du patrimoine de vos clients.

Décryptez l’actualité avec les meilleurs spécialistes. Parmi les rubriques innovantes, vous apprécierez particulièrement le cahier pratique, les formules ou fiches pratiques en lien direct avec votre activité.

A noter, le rendez-vous ponctuel de la rubrique « Table ronde » propose un entretien croisé entre plusieurs personnalités sur une thématique relevant de la gestion patrimoniale.

Direction : J.-F. Pillebout et B. Savouré.

Comité scientifique : L. Benoudiz, P. Bonduelle, O. Debat, P. Julien Saint-Amand, E. Pornin, O. de Saint Chaffray.

Le « choc fiscal » de François Hollande de 2012, traduit dans la loi de finances de 2013 et soumis à la censure du Conseil constitutionnel, nous donne quelques éléments de réponse au regard du...

En lire plus

N°7 - juillet 2024

N°6 - juin 2024

N°5 - mai 2024

N°4 - avril 2024

N°3 - mars 2024

N°2 - février 2024

N°1 - janvier 2024

N°12 - décembre 2023

N°11 - novembre 2023

N°10 - octobre 2023

N°9 - septembre 2023

N°7 - juillet 2023

N°6 - juin 2023

N°5 - mai 2023

N°4 - avril 2023

N°3 - mars 2023

N°2 - février 2023

N°1 - janvier 2023

N°12 - décembre 2022

N°11 - novembre 2022

N°10 - octobre 2022

N°9 - septembre 2022

N°7 - juillet 2022

N°6 - juin 2022

N°5 - mai 2022

N°4 - avril 2022

N°3 - mars 2022

N°2 - février 2022

N°1 - janvier 2022

La rédaction et le comité scientifique de la revue fiscale du patrimoine ont appris avec une immense tristesse le décès de notre ami Jean Jacques LUBIN survenu le 21 juillet en sa 67e année....

CE, 8e ch., 8 juill. 2024, n° 492382, AToP, UMIH et GHR ; JurisData n° 2024-014181 Le Conseil d'État annule l'alinéa de l'actualité BOFIP-Impôts du 14 février 2024, présentant la mise à jour des...

D. n° 2024-776, 8 juill. 2024 : JO 9 juill. 2024 L'article 71 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 a modifié le régime fiscal du logement locatif intermédiaire défini à...

DGFiP, communiqué, 31 août 2024 (Correction) En cas d'oubli ou d'erreur constaté sur leur avis d'impôt sur le revenu, les contribuables ont la possibilité de corriger en ligne leur déclaration de...

BOI-CF-INF-40-40, 28 août 2024 (Fraude) L'article 113 de la loi de finances pour 2024 institue un délit, codifié à l'article 1744 du CGI, qui a pour objectif de sanctionner les intermédiaires qui...

CE, 17 juin 2024, n° 488488 : Lebon T. Les droits de mutation acquittés par le donateur lors de la transmission à titre gratuit de droits sociaux ne sont pas déductibles du gain net imposé au nom du...

CJUE,29 juill.2024,aff.C-623/22,BelgianAssociation of Tax Lawyers e.a La Cour de justice de l'Union européenne valide la conformité aux droits fondamentaux de l'obligation de déclaration des...

L es 12 e Rencontres internationales Althémis se tiendront à Paris le 10 octobre 2024 : interview des organisateurs et animateurs de cette journée. Rédaction...

L’ordonnance du 19 juin 2024 ne consacre que très peu de ses dispositions à la dimension fiscale de la réforme de la publicité foncière, qu’elle cantonne essentiellement à une mise en forme des...

Illustration dans un contexte franco-suisse La perte de la capacité juridique d’un individu peut compliquer la gestion de ses actifs, particulièrement lorsqu’il détient une part importante des titres...

Il n’est pas rare que des contribuables procèdent à des restructurations de leur patrimoine en apportant des titres avant ou après leur transfert de domicile hors de France. Le dispositif de report...

Les bois et forêts représentent un actif immobilier atypique de plus en plus recherché, non seulement pour leur valeur patrimoniale mais aussi pour leur caractère socialement responsable. En effet,...

Solution. - Le Conseil d’État annule le tempérament administratif autorisant les loueurs en meublés à ne pas appliquer, pour l’imposition des revenus de 2023, les règles issues de loi n° 2023-1322 du...

Solution. - La clause de préciput n’est ni une donation, ni une opération de partage mais constitue un avantage matrimonial non soumis à taxation du droit de partage de l’article 746 du CGI. Impact. -...

Solution. - Par décision du 26 avril 2024, le Conseil d’État confirme la doctrine administrative précisant que les associés d’une société d’exercice libéral (SEL) ne peuvent être regardés comme des...

Le régime de l’apport-cession, codifié à l’article 150-0 B ter du Code général des impôts (CGI), est un dispositif essentiel de notre système fiscal qui permet d’éviter les abus à l’occasion de...

Fermer

Revue fiscale du patrimoine