Sommaire
Les agricultrices
L’observation de l’évolution du monde agricole, et des agriculteurs, fait apparaître la montée en puissance des femmes dans l’agriculture. Elles sont de plus en plus nombreuses à s’investir dans la...
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - juillet 2023
N°6 - mai 2023
N°5 - avril 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°8 - juillet 2022
N°5 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - octobre 2021
N°8 - juillet 2021
N°6 - mai 2021
N°5 - avril 2021
N°4 - avril 2021
REPÈRE
Les agricultrices
L’observation de l’évolution du monde agricole, et des agriculteurs, fait apparaître la montée en puissance des femmes dans l’agriculture. Elles sont de plus en plus nombreuses à s’investir dans la...
ALERTES
142 Les 60 ans de la PAC : un anniversaire hors du commun !
Source : Commission européenne, Communication « Préserver la sécurité alimentaire et renforcer les systèmes alimentaires » : COM (2022) 133 final, 23 mars 2022 La politique agricole commune (PAC)...
EXPLOITATION AGRICOLE
143 Définition du patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel Source : D. n° 2022-725, 28 avr. 2022 : JO 29 avr. 2022 Plusieurs dispositions de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en...
‰ Code rural et de la pêche maritime 2022
Loi assurance récolte et risques climatiques en addendum, Hubert Bosse-Platière (ss dir.), avec Fabrice Collard, Benjamin Travely, Benoît Grimonprez : LexisNexis, coll. Codes bleus, 18e éd., 2022, p....
ÉTUDES
23 Réforme de la PAC – Le projet de programme stratégique national aux prises avec les objectifs issus du Pacte vert
Le projet français de programme stratégique national (PSN) a été vivement critiqué en France et vient de nouveau de l’être par la Commission en raison de son volet environnemental présumé déficient....
24 L’invasion russe en Ukraine : l’Union européenne face au défi de la sécurité alimentaire
L’invasion russe en Ukraine provoque de nombreuses conséquences pour le secteur agricole et l’alimentation : forte hausse des prix des matières premières agricoles, des produits alimentaires, ou...
25 Statut social et GAEC
L’activité agricole peut s’exercer sous différentes formes juridiques. Si certaines laissent peu d’opportunité à l’optimisation du statut social du travailleur, elles peuvent néanmoins s’avérer...
26 La Commission départementale de protection des espaces naturels agricoles et forestiers (CDPENAF) dans l’Outre-mer
Comme bien souvent en matière rurale des textes législatifs particuliers et spécifiques régissent l’application de dispositifs métropolitains en y apportant quelques nuances, plus ou moins...
COMMENTAIRES
BAUX RURAUX
CONGÉ ▲ 89 Pas de procrastination pour la sexennale Solution. –Est voué à l’annulation comme déloyal le congé qui, expressément fondé sur une clause de reprise sexennale, est délivré au locataire...
ESPACE RURAL
CHEMIN RURAL ▲ 90 Obligation d’entretien des chemins ruraux : l’intention prime les formes Solution. – Une commune ayant, par le passé, amélioré la viabilité d’une portion d’un chemin rural en y...
ALIMENTATION APPELLATION D’ORIGINE PROTÉGÉE
▲ 94 AOP « Reblochon de Savoie » : pas de « triblâche » pour les vaches ! Solution. – La double traite, de par les spécificités du lait qu’elle permet de recueillir et le savoir-faire humain qu’elle...
COOPÉRATIVES
OBLIGATIONS 95 L’obligation de collecter n’est pas tout terrain Solution. –L’obligation pour une coopérative de type 1 de réaliser auprès de l’exploitation de son adhérent ses opérations de collecte-...
ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ DROIT DE PRÉEMPTION
97 Droit de préemption du preneur en cas de liquidation judiciaire du bailleur Solution. – La Cour de cassation décide que la vente de gré à gré d’un actif immobilier dépendant d’une liquidation...
BOIS ET FORÊTS ESPACES BOISÉS CLASSÉS
99 Classement en espace boisé et plan simple de gestion Solution. – L’application aux bois et forêts d’un plan simple de gestion agréé par le centre régional de la propriété forestière n’empêche pas...
DROIT SOCIAL AGRICOLE
ACCIDENT DU TRAVAIL 101 Règles d’indemnisation des préjudices résultant d’un accident du travail agricole Solution. – Au visa de l’article 1134, alinéa 1, devenu 1103, du Code civil et les articles L....
DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE
ENVIRONNEMENT 104 La protection des paysages nécessite-telle une évaluation environnementale ? Solution. – Les plans et programmes pour la protection des paysages sont susceptibles de nécessiter une...
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