Sommaire
5 Haro sur le remembrement ?
I « l y a des siècles où l’opinion publique est la plus mauvaise des opinions ». Sans tomber dans le pessimisme de Chamfort, il faut reconnaître que, de nos jours, l’opinion publique à défaut d’être...
N°4 - mars 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - juillet 2023
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N°5 - avril 2023
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N°5 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - octobre 2021
N°8 - juillet 2021
N°6 - mai 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
REPÈRE
5 Haro sur le remembrement ?
I « l y a des siècles où l’opinion publique est la plus mauvaise des opinions ». Sans tomber dans le pessimisme de Chamfort, il faut reconnaître que, de nos jours, l’opinion publique à défaut d’être...
ALERTES
● Focus 84 La vaccination de la population agricole contre la Covid-19 : est-il possible d’y voir plus clair ?
Source : https://www.Gouvernement.fr/info-coronavirus/carte-etdonnees Les données actuellement disponibles en matière de lutte contre le Covid-19 font état de la situation sanitaire dans les régions...
● Veille PROCÉDURE CIVILE 85 Infractions environnementales importantes : tribunaux judiciaires compétents
Source : D. n° 2021-286, 16 mars 2021 : JO 17 mars 2021 Le Code de procédure pénale et le Code de l’organisation judiciaire, dans leur rédaction issue de la loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet...
● Remise de Prix 119 Remise des Prix Louis Lorvellec 2021
La Revue de droit rural a, depuis quelques années, décidé de créer un prix de thèse de droit rural à la mémoire de notre ami Louis Lorvellec qui a tant œuvré pour l’ouverture de notre discipline à...
ÉTUDES
10 GAEC : le « droit à l’essai » pour s’associer en toute sécurité !
Tester l’association au sein d’un GAEC, en conditions réelles, avant de s’associer avec la possibilité d’arrêter le test à tout moment, tel est l’objectif du « droit à l’essai ». Une opération dont...
11 Le rapport de compatibilité : pilier des réglementations territoriales de l’urbanisme et de la gestion de l’eau
À partir de la jurisprudence récente du Conseil d’État en matière d’urbanisme et d’environnement, il est possible d’interroger l’opposabilité et donc l’effectivité de la planification de la gestion de...
COMMENTAIRES
BAUX RURAUX
CONGÉ 92 Clause dite de « long préavis » : 25–1=18 Solution. – Doit être réputée non écrite, comme restrictive des droits d’ordre public du locataire, la clause de « long préavis » stipulée dans un...
CONTRÔLE DES STRUCTURES
AIDE À L’INSTALLATION ▲ 93 Jeune un jour, jeune pas toujours Solution. – Pour l’application des règles constituant respectivement le contrôle des structures et le dispositif d’aide à l’installation,...
ESPACE RURAL NATURA 2000 95 Manifestations sportives motorisées : exigences réglementaires revues à la baisse
Solution. – L’arrêté du 2 avril 2019 modifiant l’article A. 331-21-1 du Code du sport est entaché d’illégalité en ce qu’il impose la production d’une évaluation des incidences Natura 2000 au soutien...
BOIS ET FORÊTS COUPE DE BOIS 99 Gare aux coupes rases !
Solution. – Lorsqu’elle porte sur une surface supérieure au seuil fixé dans le département, une coupe rase d’arbres de futaie est en principe soumise à autorisation préfectorale. En l’espèce, elle...
CHASSE COVID-19 103 Chasse : une mission d’intérêt général
Solution. – L’épidémie de la Covid-19 n’interdit pas les activités de chasse aux fins de régulation des espèces occasionnant des dégâts aux cultures et aux forêts. Impact. – L’activité de chasse...
DROIT SOCIAL AGRICOLE COTISATIONS SOCIALES AGRICOLES 105 Règles de prescription applicables au recouvrement de cotisations sociales
Solution. – Selon l’article 2224 du Code civil, dans sa rédaction issue de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par 5 ans à compter du jour où le...
DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE
ACCISES 109 Droits d’accises : le casse-tête des créances concurrentes de plusieurs États membres Solution. – En cas de créances concurrentes de deux États membres liées à des infractions ou...
FORMULE
1 Saisir le tribunal paritaire des baux ruraux par requête conjointe
OBSERVATIONS PRÉALABLES Le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019. –- Le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile permet désormais aux parties de saisir le tribunal...
TABLES
Table de doctrine administrative
Rép. min. n° 18844 : JO Sénat 4 févr. 2021, p. 720 (Droit des entreprises en difficulté) ... alerte 100 Rép. min. n° 19250 : JO Sénat 4 févr. 2021, p. 725 (Animaux)...
Table chronologique de jurisprudence
CA Chambéry, ch. corr., 1er oct. 2020, n° 19/00397 : JurisData n° 2020-017410 (Coupe de bois) ........................................................................ comm. 99 TA Caen, réf.,...
Table des textes
D. n° 2021-54, 22 janv. 2021 : JO 23 janv. 2021 (Renouvellement et diversification) ... comm. 100 A., 12 févr. 2021 : JO 17 févr. 2021 (Renouvellement et diversification)...
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