La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Benoît Apollis, maître de conférences à l’université Rennes 1. Renaud Bouvet, docteur en droit, chef du service de médecine légale et pénitentiaire au CHU de Rennes. Samuel Deliancourt, rapporteur...
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N°49 - 4 décembre 2020
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N°16 - 17 avril 2020
N°15 - 10 avril 2020
N°14 - 3 avril 2020
N°13 - 27 mars 2020
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Benoît Apollis, maître de conférences à l’université Rennes 1. Renaud Bouvet, docteur en droit, chef du service de médecine légale et pénitentiaire au CHU de Rennes. Samuel Deliancourt, rapporteur...
Actualités
425 La prévention de la corruption dans les marchés publics a son mode d'emploi
POINTS CLÉS L'Agence Française anticorruption (AFA) et la direction des achats de l'État (DAE)ont publié fin juin un guide de l'achat public intitulé « maîtriser le risque de corruption dans le cycle...
Jurisprudence
Au Conseil d'État Rubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d'État honoraire Fabien Tesson, maître de conférences à l'université d'Angers Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à...
Projecs,propositions et rapports
Contrats/Commande publique 450 Une étude inédite sur la sous-traitance dans les marchés publicsOECP, étude, 9 juill. 2020 L'Observatoire économique de la commande publique (OECP) vient de publier une...
Échos et Opinions
451 Prolongation des règles de l'UE en matière d'aides d'État et adaptations ciblées pour atténuer l'impact de la pandémie de Coronavirus Comm. UE, règl. (UE) 2020/972, 2 juill. 2020 : JOUE L 215/3 La...
Chronique
2209 Droit de la santé Responsabilité médicale et hospitalière 1
Décisions d'octobre 2019 à mars 2020 sous la direction de :Marie-Laure Moquet-Anger,agrégée des facultés de droit, professeur à l'université Rennes 1, EA Institut de Droit public et de science...
Administration/Citoyens ÉTUDE
2210 La mise en conformité RGPD des traitements de ressources humaines
rédigée par :Fabrice Mattatia,ingénieur général des mines, docteur en droit, chercheur associé à l'université Paris 1, co-directeur du mastère spécialisé Data Protection Management de l'Institut...
2211 Mise à disposition du public des décisions de justice : le décret est enfin paru
Le décret du 29 juin 2020 précise les modalités de mise à disposition du public sous forme numérisée des décisions de justice, notamment s'agissant de l'occultation de certains éléments, des...
Contrats/Commande publique COMMENTAIRE
2212 Articulation entre appel en garantie et notification du décompte général et définitif : l'hypothèse du maître d'oeuvre coresponsable de l'éviction illégale d'un candidat
Solution.- Nonobstant le principe d'intangibilité, qui s'attache au décompte général et définitif, le maître d'oeuvre coresponsable de l'éviction illégale du candidat à un marché public peut être...
2213 Quid du contentieux des droits d'eau fondés en titre en cas de décès ou de vente du moulin ?
Solution.- L'arrêt du 17 juin 2020 vient confirmer la nature particulière du droit d'eau fondé en titre sur les cours d'eaux non domaniaux. Après avoir rappelé que ce droit est un « droit réel...
2214 Une commune doit-elle rechercher à reclasser un DGS recruté par contrat ?
Il incombe à l'administration, avant de pouvoir prononcer le licenciement d'un agent contractuel recruté en vertu d'un CDD, motivé par la suppression, dans le cadre d'une réorganisation du service, de...
Santé/Affaires sociales COMMENTAIRE
2215 La fin sans fin de l'état d'urgence sanitaire
Examinée le 10 juin 2020 en Conseil des ministres puis déposée le même jour à l'Assemblée nationale en procédure d'urgence, la loi du 9 juillet 2020 devait clore au moins provisoirement la période...
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