La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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gestion publics traitée à chaud ainsi que des formules pour faciliter votre
pratique quotidienne, des commentaires de jurisprudences, pour rester en prise
avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Raphaël Arnoux, sous-directeur du droit de la commande publique à la direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances. Vincent Bouhier, professeur de droit public,...
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Raphaël Arnoux, sous-directeur du droit de la commande publique à la direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances. Vincent Bouhier, professeur de droit public,...
ACTUALITÉS
753Le conseiller de la métropole de Lyon, un conseiller départemental comme les autres
POINTS CLÉS ➤ Le 1er décembre 2023, le Conseil constitutionnel a déclaré l’interdiction de cumuler un mandat de député avec plus d’un des mandats locaux énumérés à l’article LO 141 du Code électoral...
L’information en continu
Santé / Affaires sociales 754 La loi pour le plein emploi est publiée L. n° 2023-1196, 18 déc. 2023 : JO 19 déc. 2022 Vie publique, actualités, 14 déc. 2023 Création de France Travail, nouveau contrat...
Au Conseil d’État
Rubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à l’université Toulouse 1 Capitole Clemmy Friedrich, docteur en droit, magistrat...
À la Cour de cassation
Domaine / Patrimoine 759 Précisions de la Cour de cassation sur la fin de non-recevoir en matière d’expropriation Cass. 3 e civ., 7 déc. 2023, n° 22-21.409,...
À la Cour de justice de l’Union européenne
Élections / Élus 760 Validation par la CJUE de la décision interdisant aux eurodéputés d’arborer des drapeaux nationaux sur leur pupitre CJUE, 14 déc. 2023, aff. C-767/21 P, Rivière e.a./Parlement...
Urbanisme / Aménagement
762 Le Sénat publie une étude de législation comparée sur les permis de construire Sénat, Étude de législation comparée n° 328, déc. 2023 À la demande du sénateur Jean-Baptiste Blanc, la Division de...
L’INFORMATION DANS LA COMMANDE PUBLIQUE COLLOQUE
2384L’information dans la commande publique : introduction
Introduire ce colloque annuel de la Chaire de droit des contrats publics, c’est d’abord rappeler l’esprit qui préside à ceux qu’elle organise depuis trois ans : essayer de trouver un angle original à...
2385L’information dans l’achat public : approche économique
La prise en compte des imperfections informationnelles (information incomplète et asymétrique) permet d’envisager plusieurs dimensions critiques de l’attribution et de l’exécution des contrats...
2386L’information comme facteur d’efficacité de la commande publique
La maîtrise et la bonne utilisation de l’information ponctuent toutes les étapes de la vie des contrats de la commande publique depuis la définition du besoin jusqu’à l’achèvement du contrat. 1. Les...
2387L’information utile/nécessaire dans les procédures de passation : approche théorique
Essentielle à tous les stades de la procédure de passation – et plus encore, dans le cadre de la détermination des besoins – la maîtrise de l’information constitue l’une des clés d’un achat public...
2388L’information utile/nécessaire dans les procédures de passation : approche pratique
Si un maître d’ouvrage public se doit de communiquer un maximum d’informations aux opérateurs économiques, afin qu’ils puissent bien appréhender ses besoins, il doit aussi faire en sorte que ces...
2389Informations, secret des affaires et concurrence
La passation des contrats de la commande publique génère de nombreux échanges d’informations entre l’acheteur ou l’autorité concédante et les soumissionnaires. En raison notamment du principe...
2390Information et formation du contrat – synthèse de l’atelier pratique
L’information et les échanges d’informations en phase de formation du contrat sont pour les acteurs de la commande publique un véritable enjeu de qualité : la qualité de la définition du besoin d’une...
2391Information et rapports entre les parties : approche théorique
L’information est inhérente à la bonne exécution des contrats. S’il peut être facilement identifié des dispositions dans le Code de la commande publique et les CCAG renvoyant à la transmission...
2392Information et rapports entre les parties : approche pratique et comparée
L’information à l’occasion d’une opération de construction ou d’une délégation de service public est bien sûr un élément profondément déterminant de la bonne réalisation du contrat, à plus forte...
2393L’information dans les contrôles externes de la commande publique : approche théorique
Condition nécessaire à l’exercice des contrôles externes, l’information en est aussi l’un des moyens, dont la dynamique repose sur des incitations réputationnelles. Sans être étranger aux formes...
2394Focus sur un contrôle externe ambivalent : le rôle des maîtres d’œuvre
Alors que le maître d’œuvre (MOE) était reconnu comme l’interlocuteur unique de l’opérateur chargé des travaux, son action est de plus en plus encadrée avec l’applicabilité du CCAG Travaux dans ses...
2395Information et exécution du contrat : synthèse de l’atelier n° 2
En posant la question de l’information dans la commande publique surgit immédiatement celle de l’information dans la formation du contrat, sujet traité lors de l’atelier 1 de la Chaire de droit des...
2396La maîtrise et la protection des données liées aux contrats de la commande publique : approche théorique
L’importance de la production et de l’utilisation des données et bases de données comme objet du contrat ou élément de son exécution conduit les parties à déterminer leurs droits respectifs sur ces...
2397La maîtrise et la protection des données liées aux contrats de la commande publique : approche pratique
Protection des données personnelles et achat public ont longtemps eu des relations plutôt distendues, voire inexistantes. Il faut dire que, et le phénomène ne cesse de s’amplifier, les acheteurs ont...
2398La maîtrise et la protection des données des contrats de la commande publique : synthèse de l’atelier n° 3
Selon Angela Merkel : « le monde numérique crée une situation où il n’y a plus de secrets. » La numérisation de la commande publique européenne semble répondre à ce constat en ce qu’elle est fondée...
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