La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Sébastien Brameret, maître de conférences, université Grenoble Alpes, CRJ, F-38000 Grenoble. Caroline Chamard-Heim, professeur de droit public, directrice de l'IEA (EDPL – EA 666), université Lyon 3....
N°9 - 26 février 2021
N°8 - 19 février 2021
N°7 - 12 février 2021
N°6 - 5 février 2021
N°5 - 29 janvier 2021
N°4 - 22 janvier 2021
N°3 - 15 janvier 2021
N°1 - 5 janvier 2021
N°51 - 18 décembre 2020
N°50 - 11 décembre 2020
N°49 - 4 décembre 2020
N°48 - 27 novembre 2020
N°47 - 20 novembre 2020
N°46 - 13 novembre 2020
N°45 - 6 novembre 2020
N°44 - 30 octobre 2020
N°43 - 23 octobre 2020
N°42 - 16 octobre 2020
N°41 - 9 octobre 2020
N°40 - 2 octobre 2020
N°27 - 30 septembre 2020
N°38 - 18 septembre 2020
N°37 - 11 septembre 2020
N°36 - 4 septembre 2020
N°35 - 28 août 2020
N°30 - 24 juillet 2020
N°29 - 22 juillet 2020
N°28 - 10 juillet 2020
N°26 - 26 juin 2020
SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Sébastien Brameret, maître de conférences, université Grenoble Alpes, CRJ, F-38000 Grenoble. Caroline Chamard-Heim, professeur de droit public, directrice de l'IEA (EDPL – EA 666), université Lyon 3....
Actualités
18 Crise sanitaire : en cas de perte de recettes économiques, un EPCI peut-il souverainement baisser les attributions de compensation des communes ?
POINTS CLÉS La baisse prononcée de la CVAE sur un certain nombre de territoires à fiscalitéprofessionnelle unique va poser la question de la licéité ou non, pour un conseil communautaire de baisser...
Jurisprudence
Au Conseil d'État Rubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d'État honoraire Fabien Tesson, maître de conférences à l'université d'Angers Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à...
ÉTUDE
2008 Les entreprises publiques locales, l'actionnariat des collectivités territoriales et l'électricitéRarement un, jamais deux, toujours trois
Rédigée par :Marie-Anne Vanneaux,maître de conférences, Centre Droit, Éthique et Procédures, université d'Artois Les entreprises publiques locales interviennent depuis longtemps dans le secteur de la...
2009 Marketing ou mercatique territorial(e) ? That is the question
Rédigée par :Sébastien Brameret,maître de conférences, université Grenoble Alpes, CRJ, F-38000 Grenoble Les conditions de l'utilisation d'une langue étrangère par les personnes publiques ou les...
COMMENTAIRE
2010 Recours Tarn-et-Garonne et contestation des avenants : modalités d'application dans le temps
Solution. La validité d'un avenant à un contrat public signé après le 4 avril 2014 doit être contestée dans les conditions prévues par l'arrêt Tarn-et-Garonne, quand bien même il modifie un contrat...
2011 La théorie de l'acte unilatéral (de droit privé) détachable du contrat (administratif) relatif au domaine privé
L'Institut d'études administratives (IEA) de l'Équipe de droit public de Lyon (université Jean Moulin Lyon 3) publie une sélection trimestrielle de textes et de jurisprudences relative au droit des...
2017 Comment prendre en compte les congés de maladie dans le cadre de l'annualisation du temps de travail ?Illustration
Le Conseil d'État reconnaît la compétence du département pour mettre en place un cycle de travail annuel prenant en compte les conséquences de congés de maladie. En l'espèce est validé le cycle de...
2018 Un rayon de lumière dans la nébuleuse de la division primaire
Solution. Le Conseil d'État juge que dans le cadre d'une division primaire composante particulière de la division des sols les règles d'urbanisme doivent être appréciées au regard de l'ensemble...
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