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208 Énonciation du motif économique aux bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle
L'arrêt du 27 mai 2020 (Cass. soc., 27 mai 2020, n° 18-20.153 et 18-20.158, F-P+B : JurisData n° 2020-007280 ; Act. proc. coll. 2020, comm. 215. V. aussi, Cass. soc., 27 mai 2020, n° 18-24.531,...
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208 Énonciation du motif économique aux bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle
L'arrêt du 27 mai 2020 (Cass. soc., 27 mai 2020, n° 18-20.153 et 18-20.158, F-P+B : JurisData n° 2020-007280 ; Act. proc. coll. 2020, comm. 215. V. aussi, Cass. soc., 27 mai 2020, n° 18-24.531,...
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