Sommaire
4 Félicitations aux lauréats des Prix Louis Lorvellec et Jean-Jacques Barbieri
La Revue de droit rural a décerné cette année deux prix : le prix Louis Lorvellec, désormais réservé aux thèses, et un nouveau prix, le prix Jean-Jacques Barbieri, en mémoire de notre regretté...
N°2 - février 2025
N°1 - janvier 2025
N°12 - décembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°8 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - mars 2024
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REPÈRE
4 Félicitations aux lauréats des Prix Louis Lorvellec et Jean-Jacques Barbieri
La Revue de droit rural a décerné cette année deux prix : le prix Louis Lorvellec, désormais réservé aux thèses, et un nouveau prix, le prix Jean-Jacques Barbieri, en mémoire de notre regretté...
ALERTES
17 Les droits des animaux dans la Constitution ? Le Conseil constitutionnel fait marche arrière...
Source : Cons. const., 14 févr. 2025, n° 2024-1121 QPC, Assoc. One Voice (détention par certains établissements d'animaux non domestiques à des fins de divertissement) : JurisData n° 2025-001570 Par...
AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉENS 18 Accord en trilogue sur de nouvelles règles européennes pour réduire le gaspillage textile et alimentaire
Source : PE, communiqué, 19 févr. 2025 (gaspillage textile et alimentaire) Le Conseil de l’UE et le Parlement européen sont parvenus mardi à un accord provisoire sur la révision ciblée de la...
DOSSIER
9 Les contrats ruraux : terres d'innovation juridique
Les contrats « ruraux » forment un ensemble touffu de contrats en rapport avec l'activité agricole et l'espace rural. Le droit qui les concerne et les modalités qui les caractérisent sur le plan de la...
10 Les conventions d’occupation verbales en agriculture
Le déploiement de l’activité agricole en France ne s’est historiquement pas encombré de l’écrit. Un propriétaire peut, en toute validité, mettre verbalement ses terres à la disposition d’un...
11 L'indivisibilité du bail, fil d'Ariane du labyrinthe de la coprise à bail rural ?
Le statut du fermage ne contenant pas ou peu de dispositions spéciales régissant la situation où le bail a été consenti à plusieurs preneurs, dits « copreneurs », la jurisprudence a tenté de pallier...
12 À la recherche du bail rural administratif
La notion de bail rural administratif n’apparaît ni dans le Code rural et de la pêche maritime ni dans les tables jurisprudentielles. L’expression a été forgée par la doctrine pour désigner les baux...
13 Phénoménologie du contrat de prestation de travaux agricoles Entre image d’Épinal, évolutions socio-économiques et réalités agro-industrielles
Le contrat de prestation de travaux agricoles implique de nombreuses questions de technique juridique concernant sa qualification et son articulation avec le bail rural. Mais au-delà, que nous raconte...
14 Les « conventions » d’entraide agricole ou « d’échanges de services »
Si les contrats ruraux sont une terre d’innovation juridique, la convention d’entraide agricole prévue aux articles L. 325-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime illustre qu’ils sont...
15 Les innovations au sein du contrat de coopération agricole
Le contrat de coopération agricole est un contrat atypique tant il est difficile de cerner sa nature juridique, eu égard au lien complexe qu'il régit entre l'associé coopérateur et la coopérative. Il...
16 Les obligations de conseil dans les contrats agricoles
Comme dans les autres secteurs, le conseil en agriculture est en plein essor. Pour autant, le conseil « agricole » ne prend pas toujours la forme d’un contrat spécifique de conseil au sens où l’entend...
COMMENTAIRES
DROIT AU BAIL DES HÉRITIERS 17 Le juge reconnaît aussi les siens parmi les dévolutaires non privilégiés du bail
Solution. – En l'absence de dévolutaire privilégié, le bail rural est dévolu aux héritiers du preneur que désigne le droit commun des successions. Si l'un de ces héritiers revendique le bail pour lui...
CHEMINS D'EXPLOITATION 18 Chemin d’exploitation et propriété du sol : synthèse sur un élément inopérant
Solution. – Le droit de propriété d’un riverain sur le sol d’un chemin n’exclut ni la qualification de chemin d’exploitation, ni le droit d’usage de celui-ci par les autres propriétaires riverains....
POLLUTION EN MATIÈRE PISCICOLE 19 De la bouillie pour les poissons
Solution. – Une convention judiciaire d'intérêt public conclue le 29 mai 2024 en matière environnementale par le procureur de la République de Dijon avec une entreprise agricole sanctionne le...
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