Sommaire
9 Un jour, l'Appellation d'origine viticole durable (AOD) ?
L'évolution des enjeux qualitatifs du vin s'exprime historiquement par le passage de la qualité de vin (qu'est-ce qu'un vin ?) à la qualité du vin (qu'est-ce qu'un bon vin ?). Sans doute la prochaine...
N°10 - octobre 2023
N°8 - juillet 2023
N°6 - mai 2023
N°5 - avril 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
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REPÈRE
9 Un jour, l'Appellation d'origine viticole durable (AOD) ?
L'évolution des enjeux qualitatifs du vin s'exprime historiquement par le passage de la qualité de vin (qu'est-ce qu'un vin ?) à la qualité du vin (qu'est-ce qu'un bon vin ?). Sans doute la prochaine...
ALERTES
● Veille À LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
184 Planification écologique : les principales annonces du chef de l'État Source : Gouvernement, actualités, 26 sept. 2023 (planification) Le 25 septembre, à l'issue du second Conseil de planification...
183 Le Gouvernement renouvelle à l'identique – ou presque – la liste des espèces dites « nuisibles »
Source : A. 3 août 2023, pris pour l’application de l’article R. 427-6 du Code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles...
ÉTUDES
17 Le Gouvernement prolonge la suspension de la chasse de trois espèces d'oiseaux en déclin
Trois arrêtés ministériels adoptés en août 2023 prolongent jusqu'au 30 juillet 2024 la suspension de la chasse de trois espèces d'oiseaux en déclin : la tourterelle des bois, le courlis cendré et la...
18 Une nouvelle attestation obligatoire pour les détenteurs d'équidés
Depuis le 31 décembre 2022, tout détenteur d'équidé – particuliers et professionnels – doit, en vertu du nouvel article L. 211-10-1 du Code rural et de la pêche maritime, attester « de sa connaissance...
19 L'interdiction faite aux agriculteurs de vendre directement leur grain En finir avec cette exception française ?
Les agriculteurs français ne sont pas libres de vendre au client de leur choix le grain qu'ils ont récolté. Ils sont légalement tenus de le céder à l'un des 1 200 collecteurs déclarés 1 (coopératives...
20 « L'enquête corse » : quand le juge de l'Union s'emmêle les pinceaux en matière d'AOP/IGP
Par une décision du 2 juillet 2023, le Tribunal de l'Union européenne conforte la Commission dans sa décision de rejeter des demandes d'enregistrement d'IGP, au motif qu'elles évoquaient des AOP déjà...
DOSSIER
34 L'aléa climatique en droit vitivinicole : focus sur le vignoble charentais (2e partie)
Le1er avril 2022, une journée d'étude s'est tenue à Segonzac, sur le site de l'Université des spiritueux qui accueille depuis 35 ans l'université de Poitiers. Dédiée à l'aléa climatique en droit...
35 La mutation des assurances récolte
Jusqu'au vote de la loi n° 2022-298 du 2 mars 2022, le régime des calamités agricoles générait énormément de déception. La réforme réunit les mécanismes de solidarité et d'assurance dans un système...
36 Les clauses climatiques dans le bail viticole L'exemple du gel tardif
La considération de l’aléa climatique dans les baux viticoles est à ce jour principalement économique. L’aléa pèse lors de la négociation du fermage. Il est également une raison valable de réviser son...
37 Les clauses climatiques dans les contrats de commercialisation
Les produits destinés à l'élaboration du cognac sont particulièrement sensibles au risque climatique. Les moyens juridiques existent pour organiser l'affectation ou la répartition de ce risque entre...
COMMENTAIRES
DÉVOLUTION DU BAIL
101 Une moitié de bail intermittente Solution. – Lorsqu'au décès du locataire, il se trouve, d'un côté, son conjoint qui a participé à l'exploitation et, d'un autre côté, un descendant qui, lui, n'a...
ENVIRONNEMENT
102 Pollutions par les pesticides : l’État doit politiquement répondre du préjudice écologique Solution. - Dans un jugement très médiatisé, le tribunal administratif de Paris a reconnu l’État...
VOIES DE DÉFENSE CONTRE L’INCENDIE
103 Interdiction des quads sur les pistes DFCI Solution. – L'exploitant d'une activité de randonnées motorisées ne dispose d’aucun droit acquis à circuler sur les voies de défense des bois et forêts...
PLAN INDIVIDUEL DE CHASSE
104 Les conditions de légalité d'un plan individuel de chasse Un titulaire de droits de chasse sur plusieurs centaines d'hectares en Côte-d'Or a demandé à la cour administrative d'appel de Lyon...
PENSION D'INVALIDITÉ
105 Pension d'invalidité et indemnisation du préjudice corporel subi par un agriculteur Solution. – Le calcul de la rente accident du travail se fait, comme pour la pension d’invalidité, sur une base...
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