Revue de droit rural
N°8 - juillet 2024
Sommaire
7 Le nouveau Parlement européen et l’avenir de l’agriculture : une législature cruciale
L a crise agricole a mis la réforme 2023-2027 de la PAC sur la sellette : colégislateur, le précédent Parlement européen est co-responsable de cette réforme. La procédure de codécision dont le...
N°6 - juin 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - juillet 2023
N°6 - mai 2023
N°5 - avril 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°8 - juillet 2022
N°6 - mai 2022
N°5 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - octobre 2021
N°8 - juillet 2021
N°6 - mai 2021
REPÈRE
7 Le nouveau Parlement européen et l’avenir de l’agriculture : une législature cruciale
L a crise agricole a mis la réforme 2023-2027 de la PAC sur la sellette : colégislateur, le précédent Parlement européen est co-responsable de cette réforme. La procédure de codécision dont le...
ALERTES
98 Libre propos sur la proposition de loi tendant à interdire la corrida et les combats de coqs aux mineurs de 16 ans
Source : Sénat, prop. de loi n° 475 (2023-2024), 27 mars 2024 Après avoir tenté à plusieurs reprises une mise à mort de la corrida (les combats de coqs ne seront pas évoqués), ses adversaires...
AU CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE
99 Eaux de surface et eaux souterraines : approbation du mandat de négociation pour mettre à jour la liste des polluants Source : Conseil de l’UE, communiqué, 19 juin 2024 Ce mandat de négociation...
ENTRETIEN
4 Prix Louis Lorvellec 2023 : présentation des travaux des lauréats
Chaque année, le prix Louis Lorvellec récompense des travaux consacrés à des enjeux juridiques du monde rural, de l'agriculture et de la forêt, ainsi que plus généralement aux filières agroalimentaire...
5 Quelles limites pour les organisations interprofessionnelles lors de l'élaboration et la diffusion d'indicateurs de prix ? Verbatim du « Rendez-vous Tactics » du 29 février 2024
Comme chaque année, le cabinet Tactics était présent au dernier salon de l'agriculture. L'occasion, une nouvelle fois, d'organiser, en partenariat avec la Revue de droit rural, des tables rondes («...
6 Initiatives entre concurrents en faveur de la durabilité : jusqu'où peut-on aller ? Verbatim du « Rendez-vous Tactics » du 29 février 2024
Comme chaque année, le cabinet Tactics était présent au dernier salon de l'agriculture. L'occasion, une nouvelle fois, d'organiser, en partenariat avec la Revue de droit rural, des tables rondes («...
ÉTUDES
10 Aspects notariaux de la raréfaction de l'eau
Les nombreuses intempéries de ce début d'année ne doivent pas faire oublier la tendance actuelle du climat au réchauffement, causant des périodes de sécheresse sur une part croissante du territoire....
11 Les autorisations de captage et d'irrigation, outils de gestion quantitative de la ressource en eau ?
Pilier de la gestion quantitative de la ressource en eau, l'autorisation administrative revêt en matière d'irrigation agricole des modalités originales et variées. Ce caractère polymorphe permet de...
12 La révision de la PAC : un renoncement à la hâte aux ambitions environnementales ?
Les innovations environnementales particulièrement ambitieuses de la nouvelle PAC en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ont suscité depuis plusieurs mois de nombreuses manifestations et protestations...
COMMENTAIRES
BAUX RURAUX
MISE EN JACHÈRE 30 Atterrissage forcé du statut Solution. – La présence, sur une parcelle louée en état de jachère, d'une bande d'herbe utilisée par une association d'amateurs d'ULM, avec l'accord du...
DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE
AIDES AU DÉVELOPPEMENT RURAL 42 Remboursement d’aides au développement rural par des « non-bénéficiaires » Solution. – Le recouvrement d'une aide financée par le Fonds européen agricole pour le...
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