La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Alexandra Baudart est avocat, collaboratrice au sein du département de Doctrine fiscale du cabinet KPMG Avocats. François-Henri Briard est avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, cabinet...
N°13 - 28 mars 2023
N°11 - 15 mars 2023
N°10 - 8 mars 2023
N°9 - 1 mars 2023
N°8 - 22 février 2023
N°6 - 8 février 2023
N°5 - 1 février 2023
N°4 - 25 janvier 2023
N°3 - 19 janvier 2023
N°1 - 5 janvier 2023
N°51 - 21 décembre 2022
N°50 - 15 décembre 2022
N°49 - 7 décembre 2022
N°48 - 1 décembre 2022
N°47 - 23 novembre 2022
N°46 - 16 novembre 2022
N°45 - 9 novembre 2022
N°43 - 26 octobre 2022
N°42 - 20 octobre 2022
N°40 - 6 octobre 2022
N°39 - 28 septembre 2022
N°38 - 22 septembre 2022
N°37 - 14 septembre 2022
N°36 - 7 septembre 2022
N°31 - 3 août 2022
N°30 - 27 juillet 2022
N°29 - 21 juillet 2022
N°28 - 13 juillet 2022
N°27 - 6 juillet 2022
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Alexandra Baudart est avocat, collaboratrice au sein du département de Doctrine fiscale du cabinet KPMG Avocats. François-Henri Briard est avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, cabinet...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
TA Lille 4e ch., 21 avr. 2022, n° 2201566(Taxe foncière sur les propriétés bâties)...........................................363TA Lille 4e ch., 21 avr. 2022, n° 1910705(Taxe foncière sur les...
ACTUALITÉS
Fiscalité internationale 369Décisions SAP : à quelle date rechercher l’intérêt de l’entreprise participante à une gestion centralisée de trésorerie ?
Le recours à une centralisation de la trésorerie au sein des groupes d’entreprises permet une gestion optimale des besoins et des excédents de liquidités. Comme un député s’en était fait l’écho,...
Jurisprudence Taxe sur la valeur ajoutée
371 La sous-participation constitue une prestation de services dans le champ d’application de la TVA, mais exonérée en tant qu’opération de crédit CJUE, 4e ch., 6 oct. 2022, aff. C-250/21, O. Fundusz...
Échos, communiqués et opinions Fiscalité internationale
375 Actualisation des listes « noire » et « grise » de l’UE Cons. UE, communiqué 4 oct. 2022 1– Le Conseil de l’Union européenne a actualisé, le 4 octobre 2022, les listes « noire » et « grise »...
Bibliographie Parution d’ouvrage
376 Guide pratique TVA – E-commerce Auteurs : Nathalie Habibou Prix : 38 € Date de parution : 8 septembre 2022 Lien vers la boutique : Guide pratique TVA – E-commerce – Boutique LexisNexis Ces...
ÉTUDES
359Facturation électronique : patience et longueur de temps...
Dans le prolongement de l’article 26 de la loi de finances rectificative pour 2022, le décret n° 2022-1299 du 7 octobre 2022 et son arrêté d’application du même jour viennent achever le cadre...
360L’admission des pourvois en cassation
La sélection des pourvois en cassation appartient à la tradition juridique française et constitue un passage obligé pour le contribuable comme pour l’administration. Ce processus est essentiel au rôle...
TRAITEMENTS ET SALAIRES
TS – Rémunérations des dirigeants
361 Précisions relatives à la qualification catégorielle des remboursements de frais de déplacement des gérants majoritaires Solution. – Sont, même en l’absence de justificatifs, imposables sur le...
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
IS – Groupes de sociétés
362 Absence d’intégration fiscale choisie et portée de l’arrêt Steria : renvoi d’une question préjudicielle à la CJUE Solution. – Le Conseil d’État interroge la CJUE sur la question de savoir si, dans...
IMPÔTS LOCAUX
Taxe foncière sur les propriétés bâties
363 Annulation ne vaut pas réparation : l’échéance du délai de reprise prévu à l’article L. 173 du LPF s’oppose à l’annulation pour excès de pouvoir des décisions de refus d’assujettir les redevables...
TAXES DIVERSES
Taxe pour la création de bureaux en Île-de-France
364 Renvoi d’une QPC sur les dispositions du Code de l’urbanisme soumettant à cette taxe les locaux utilisés par les associations pour leurs activités à caractère sanitaire, social ou éducatif...
CONTENTIEUX FISCAL
Juridiction contentieuse
365 Cession Dailly d’une créance de TVA sur l’État : l’établissement de crédit cessionnaire peut se prévaloir de la réclamation préalable présentée par le cédant à l’administration fiscale Solution. –...
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