La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Raphaël Bagdassarian est avocat associé au sein du département fiscalité de Charles Russell Speechlys. Spécialisé en corpo-rate tax, il conseille une clientèle française et étrangère notamment dans le...
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Raphaël Bagdassarian est avocat associé au sein du département fiscalité de Charles Russell Speechlys. Spécialisé en corpo-rate tax, il conseille une clientèle française et étrangère notamment dans le...
ACTUALITÉS
Veille BOFiP-Impôts 333 Période du 26 août au 1erseptembre 2024
Impôts locaux 334 Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : précisions administratives sur la coexistence TEOM/ TEOMi BOI-IF-AUT-90-10, 3 juill. 2024 ; BOI-IFAUT-90-20-10, 3 juill. 2024 ; BOI-IF-...
Plus-values des particuliers/ Revenus de capitaux mobiliers
331 Mise en œuvre à compter du 1 er juillet 2024 du plan d’épargne avenir climat (PEAC) D. n° 2024-547, 15 juin 2024 : JO 16 juin 2024 ; D. n° 2024-548, 15...
Taxe sur la valeur ajoutée 337 Travaux dans les locaux d’habitation : conditions du taux réduit
CE, 19 juill. 2024, n° 488052, SARL Window Conseil Lebon T. Seuls des travaux de nature immobilière – construction et équipements généraux incorporés à l’immeuble – sont soumis au taux réduit de TVA...
Bénéfices industriels et commerciaux/Revenus fonciers 340 Fiscalité locative : un rapport suggère une convergence des régimes et un rééquilibrage vers le locatif résidentiel de longue durée
Rapp. sur la fiscalité locative, mai 2024 (rendu public le 15 juillet 2024) La députée (Ensemble) du Finistère Annaïg Le Meur a remis à l’exécutif les conclusions de la mission qu’elle pilotait sur...
CHRONIQUE
323 Droit fiscal de l’Union européenne : chronique de jurisprudence et de législation
Cette chronique de la Revue de droit fiscal est consacrée au droit fiscal de l’Union européenne. Elle présente chaque trimestre les évolutions du droit primaire (libertés de circulation et aides...
ÉTUDE
324Régime fiscal de la location meublée : vicissitudes et incertitudes
Le régime fiscal de la location des meublés de tourisme est actuellement au centre des préoccupations des investisseurs immobiliers, depuis l’ajout par la loi de finances pour 2024 d’un alinéa 1° bis...
COMMENTAIRES
325 Provisions constituées par EDF dans le cadre de la gestion de la filière nucléaire : nouvelles précisions
Solution. – 1. La perte finale du combustible non totalement irradié, dit de « dernier cœur », ne constitue pas un passif susceptible de donner lieu à l’amortissement, dès la mise en service du...
326 L’article 123 bis du CGI et la délicate appréciation du caractère privilégié du régime fiscal des sociétés holdings étrangères
Solution. – Par deux arrêts du 29 avril 2024 (n° 483333 et 487769), le Conseil d’État refuse d’admettre les pourvois contre deux décisions de la Cour d’administrative d’appel de Lyon du 28 juin 2023...
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