La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Arthur Beldi est étudiant du Master 2 Juriste fiscaliste, université Paris-Cité. Émilie Bokdam-Tognetti est rapporteur public près la 9e chambre de la Section du contentieux du Conseil d’État. Olivier...
N°13 - 28 mars 2023
N°11 - 15 mars 2023
N°10 - 8 mars 2023
N°9 - 1 mars 2023
N°8 - 22 février 2023
N°6 - 8 février 2023
N°5 - 1 février 2023
N°4 - 25 janvier 2023
N°3 - 19 janvier 2023
N°1 - 5 janvier 2023
N°51 - 21 décembre 2022
N°50 - 15 décembre 2022
N°49 - 7 décembre 2022
N°48 - 1 décembre 2022
N°47 - 23 novembre 2022
N°46 - 16 novembre 2022
N°45 - 9 novembre 2022
N°43 - 26 octobre 2022
N°42 - 20 octobre 2022
N°41 - 13 octobre 2022
N°40 - 6 octobre 2022
N°39 - 28 septembre 2022
N°38 - 22 septembre 2022
N°37 - 14 septembre 2022
N°31 - 3 août 2022
N°30 - 27 juillet 2022
N°29 - 21 juillet 2022
N°28 - 13 juillet 2022
N°27 - 6 juillet 2022
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Arthur Beldi est étudiant du Master 2 Juriste fiscaliste, université Paris-Cité. Émilie Bokdam-Tognetti est rapporteur public près la 9e chambre de la Section du contentieux du Conseil d’État. Olivier...
ACTUALITÉS
Textes Impôt sur les sociétés
327 Compétence du président du Centre national de la musique pour la délivrance des agréments crédit d’impôt pour dépenses d’œuvres musicales D. n° 2022-1180, 25 août 2022 : JO 26 août 2022 1– La loi...
Doctrine administrative Impôts locaux
331 Précisions administratives sur la notion de principal établissement pour l’assujettissement à la CFE des remplaçants libéraux et des entreprises à établissements multiples BOI-IF-CFE-20-20-40-10,...
Jurisprudence
Taxe sur la valeur ajoutée 333 Une prestation de navigation touristique sur la Moselle, condominium germano-luxembourgeois, peut être taxée par l’un ou l’autre État CJUE, 1re ch., 1er août 2022, aff....
Projets, propositions et rapports
335 Publication du rapport relatif aux remises et transactions à titre gracieux en matière fiscale pour l’année 2021 Rapp. relatif aux remises et transactions à titre gracieux et règlements d’ensemble...
Échos, communiqués et opinions
Impôt sur le revenu 336 Ouverture de la possibilité de corriger en ligne la déclaration de revenus 2021 impots.gouv.fr, 10 août 2022 ; Edificas, 21 juill. 2022 1– En cas d’oubli ou d’erreur constaté...
COLLOQUE
302La fiscalité des NFTs et du Metaverse
Actes du colloque organisé le 20 juin 2022 dans le cadre du Master 2 Juriste fiscaliste de l’université Paris Cité Ce colloque a été organisé par les étudiants du Master 2 Juriste fiscaliste de la...
303Fiscalité des NFTs et du Metaverse – Une introduction
L’économie du Web3 conduira-t-elle, inévitablement, à repenser les outils, catégories, et concepts qui nourrissent la pratique comme la doctrine de droit fiscal ? Ce propos introductif, qui tente...
304Crypto-actifs et TVA : état des lieux
Les opérations portant sur des crypto-actifs ont connu un essor considérable ces dernières années, notamment dans le cadre de monde virtuel ou métavers. Qu’il s’agisse d’une simple opération de...
305La qualification du NFT : enjeux pour l’imposition des plus-values des particuliers
Bien que le régime fiscal des plus-values de cessions à titre onéreux de NFTs par les particuliers soit tenu pour incertain, il résulte du principe de non-autonomie du droit fiscal à l’égard du droit...
306Cryptos, NFTs : de la prospérité à la postérité – Une vision pratique
Les NFTs sont pleins d’ambivalence : éblouissants de nouveauté et d’opportunités, ils sont encore un champ d’incompréhension. Fasciné ou pas, leur irruption conduit à marier l’esprit d’innovation avec...
307La fiscalité des NFTs au sein du marché de l’art
Face au développement des transactions, la question de l’imposition des NFTs artistiques est devenue prégnante au cours de ces dernières années. Il en va ainsi en particulier de l’imposition des plus-...
PLUS-VALUES DES PARTICULIERS
308 La promesse unilatérale de vente de titres sociaux par un associé n’est pas une garantie en capital accordée par la société à cet associé
Solution. – En consentant à un tiers une promesse unilatérale de vente lui garantissant un prix minimum de cession, l’associé ne bénéficie pas d’une garantie en capital de la part de la société...
TAXES DIVERSES
309 Réduction de la taxe d’aménagement consécutive à une modification de l’autorisation de construire : délai de réclamation applicable
Solution. – Lorsque la modification apportée au permis de construire entraîne non pas un complément de taxe d’aménagement faisant l’objet d’un titre de perception émis dans le délai de 12 mois à...
CONTRÔLE FISCAL ET SÉCURITÉ JURIDIQUE
310 Communication au contribuable de documents obtenus de tiers : obligation d’observer un délai raisonnable avant mise en recouvrement pour les éléments à décharge
Solution. – Dans une affaire soumise au tribunal administratif de Lille, les copies d’un rapport du service national de douane judiciaire et de la synthèse de la garde à vue d’un tiers, obtenues par...
311 Amende pour absence de déclaration d’un contrat d’assurance-vie souscrit à l’étranger : précisions sur l’assiette de l’amende et sur l’application de la loi pénale plus douce
Solution. – 1 – Pour l’application de l’article 1766 du CGI dans sa rédaction issue de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008, les versements effectués au titre d’un contrat d’assurance-vie non...
RECOUVREMENT
Responsabilité fiscale du dirigeant social
312 Variation sur les délais de l’action de l’article L. 267 du LPF Solution. – L’ouverture de la procédure collective de la société, débitrice des impôts dus, est une cause d’interruption du délai de...
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