La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Marie Bastian est docteure en droit public. Elle a soutenu sa thèse sur « La construction du droit de la santé numérique » à l’Université Paris Nanterre le 11 mars 2022. Actuellement chercheure post-...
N°13 - 28 mars 2023
N°11 - 15 mars 2023
N°10 - 8 mars 2023
N°9 - 1 mars 2023
N°8 - 22 février 2023
N°6 - 8 février 2023
N°5 - 1 février 2023
N°4 - 25 janvier 2023
N°3 - 19 janvier 2023
N°1 - 5 janvier 2023
N°51 - 21 décembre 2022
N°50 - 15 décembre 2022
N°49 - 7 décembre 2022
N°48 - 1 décembre 2022
N°47 - 23 novembre 2022
N°46 - 16 novembre 2022
N°45 - 9 novembre 2022
N°43 - 26 octobre 2022
N°42 - 20 octobre 2022
N°41 - 13 octobre 2022
N°40 - 6 octobre 2022
N°39 - 28 septembre 2022
N°38 - 22 septembre 2022
N°37 - 14 septembre 2022
N°36 - 7 septembre 2022
N°30 - 27 juillet 2022
N°29 - 21 juillet 2022
N°28 - 13 juillet 2022
N°27 - 6 juillet 2022
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Marie Bastian est docteure en droit public. Elle a soutenu sa thèse sur « La construction du droit de la santé numérique » à l’Université Paris Nanterre le 11 mars 2022. Actuellement chercheure post-...
ACTUALITÉS
316Le nouveau régime de TVA applicable aux ventes en filière
À la demande des opérateurs du secteur agroalimentaire, l’administration fiscale a apporté le 29 juin dernier des modifications substantielles au régime de TVA des ventes en filière,en modifiant la...
Doctrine administrative Revenus de capitaux mobiliers
319 Commentaires administratifs des aménagements du régime d’imposition des produits de contrats d’assurance-vie BOFiP, Actualité RPPM-RCM, 30 juin 2022 1– La loi de finances pour 2020 a supprimé...
Jurisprudence
Impôt sur le revenu 323 Imposition des indemnités perçues par les représentants français au Parlement européen CE, 10e et 9e ch., 27 juill. 2022, n° 458543 Les représentants français au Parlement...
Projets, propositions et rapports
324 Adoption par l’Assemblée nationale du projet de première loi de finances rectificative pour 2022 Assemblée nationale, 26 juill. 2022, texte adopté n° 5 1– L’Assemblée nationale a adopté, le mardi...
Échos, communiqués et opinions Fiscalité internationale
325 Lutte contre les pratiques fiscales dommageables (BEPS, Action 5) : adoption de nouvelles conclusions par le Cadre inclusif OCDE/G20 OCDE, communiqué, 23 nov. 2020 1– Pour rappel, le standard...
CHRONIQUE
295 Jurisprudence des cours administratives d’appel (mars-mai 2022)
Cette chronique porte sur les arrêts rendus par les cours administratives d’appel entre le 1er mars et le 31 mai 2022. Elle comprend l’intégralité des arrêts regardés par les formations de jugement...
IMPÔT SUR LE REVENU
IR – Base d’imposition
296 La somme virée au bénéfice du contribuable par la caisse des règlements pécuniaires des avocats (CARPA) est imposable au titre de l’année de sa mise à disposition Solution. – Doivent être...
PLUS-VALUES DE PARTICULIERS
Plus-values immobilières
297 Exonération des dépendances immédiates et nécessaires de la résidence principale Solution. – En cas de vente dissociée d’une résidence principale et de ses dépendances, le bénéfice de...
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
Champ d’application
298 Les sommes correspondant à l’intégralité des prestations payées d’avance à une entreprise hôtelière par le client et conservées par celle-ci en cas de défection du client n’ont pas le caractère...
IMPÔTS LOCAUX
Taxe foncière sur les propriétés bâties
299 Les alvéoles des centres d’enfouissement des déchets et la jurisprudence SA GKN Driveline Solution. – Par une décision SPEN en date du 11 février 2022, le Conseil d’État a jugé que les alvéoles...
Taxes additionnelles aux impôts locaux
300 TEOM : la subvention d’équilibre est-elle une recette non fiscale ? Solution. – Pour apprécier le caractère non excessif du taux de TEOM, le coût du service doit être comparé au produit de la taxe...
TAXES DIVERSES
Taxe d’aménagement
301 Détermination du redevable de la taxe d’aménagement en cas de co-titulaires d’une autorisation d’urbanisme : dans le sens du précédent Liagre Solution. – Par une décision du 17 mars 2022, le...
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