La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Jean-Louis Bédier, ancien élève de l’École nationale d’administration (promotion Jean Monnet, 1988-1990), a présidé jusqu’en mars 2018 l’une des deux chambres fiscales de la cour administrative...
N°22 - 31 mai 2023
N°21 - 24 mai 2023
N°20 - 17 mai 2023
N°19 - 10 mai 2023
N°17 - 26 avril 2023
N°16 - 19 avril 2023
N°15 - 13 avril 2023
N°14 - 5 avril 2023
N°13 - 28 mars 2023
N°11 - 15 mars 2023
N°10 - 8 mars 2023
N°9 - 1 mars 2023
N°8 - 22 février 2023
N°6 - 8 février 2023
N°5 - 1 février 2023
N°4 - 25 janvier 2023
N°3 - 19 janvier 2023
N°1 - 5 janvier 2023
N°51 - 21 décembre 2022
N°50 - 15 décembre 2022
N°49 - 7 décembre 2022
N°48 - 1 décembre 2022
N°47 - 23 novembre 2022
N°46 - 16 novembre 2022
N°45 - 9 novembre 2022
N°43 - 26 octobre 2022
N°42 - 20 octobre 2022
N°41 - 13 octobre 2022
N°40 - 6 octobre 2022
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Jean-Louis Bédier, ancien élève de l’École nationale d’administration (promotion Jean Monnet, 1988-1990), a présidé jusqu’en mars 2018 l’une des deux chambres fiscales de la cour administrative...
ACTUALITÉS
Jurisprudence Contrôle fiscal et sécurité juridique
153 Décompte des intérêts de retard en cas de paiement spontané antérieur à l’émission de la proposition de rectification CE, 14 avr. 2023, n° 467622, Société Cofagest Conseils Si l’impôt rectifié,...
Textes Impôt sur le revenu
152 Augmentation temporaire de la limite d’imputation des déficits fonciers sur le revenu global en cas de réalisation de travaux de rénovation énergétique Décret n° 2023-297, 21 avr. 2023 : JO 22...
Doctrine administrative Impôt sur le revenu
156 Convention fiscale entre la France et le Luxembourg – Prorogation pour l’imposition des revenus de l’année 2022 de l’aménagement exceptionnel de la méthode d’élimination de la double imposition...
CHRONIQUE
177 Droit fiscal de l’Union européenne : chronique de jurisprudence et de législation (1er décembre 2022 – 28 février 2023)
Cette chronique de la Revue de droit fiscal est consacrée au droit fiscal de l’Union européenne. Elle présente chaque trimestre les évolutions du droit primaire (libertés de circulation et aides...
ÉTUDE
178Dissolution d’une société de personnes : l’annulation des parts vaut-elle cession ?
La question de savoir si la disparition des parts d’une société de personnes dans le cadre de sa dissolution constitue une cession desdites parts au sens des dispositions régissant l’imposition des...
BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Crédits et réductions d’impôt
179 Crédit d’impôt pour investissement en Corse (CGI, art. 244 quater E) – Précisions relatives aux conditions tenant à la production d’énergie et à la détention du bien Solution. – Ouvre droit au...
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
Restitution en valeur
180 TVA et restitution en valeur d’une prestation de services due à raison d’un contrat résolu Solution. – La résolution du contrat commandant que les parties soient remises en l’état où elles se...
IMPÔTS LOCAUX
Taxe additionnelle aux impôts locaux
181 Exonération de taxe additionnelle à la CVAE d’une SCM constituée exclusivement pour faciliter l’activité professionnelle de ses membres Solution. – Une SCM, dont l’objet est de mettre en commun...
FISCALITÉ DIRECTE DE L’UNION EUROPÉENNE
Libertés fondamentales
182 Article 209 B du CGI et liberté de circulation des capitaux : précisions inédites du Conseil d’État sur l’application de la clause de sauvegarde hors Union européenne Solution. – Le Conseil d’État...
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