La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Jean-Louis Bédier, ancien élève de l’École nationale d’administration (promotion Jean Monnet, 1988-1990), a présidé jusqu’en mars 2018 l’une des deux chambres fiscales de la cour administrative...
N°48 - 29 novembre 2023
N°47 - 22 novembre 2023
N°46 - 15 novembre 2023
N°45 - 9 novembre 2023
N°44 - 1 novembre 2023
N°42 - 27 octobre 2023
N°41 - 11 octobre 2023
N°40 - 4 octobre 2023
N°39 - 27 septembre 2023
N°38 - 20 septembre 2023
N°37 - 13 septembre 2023
N°36 - 6 septembre 2023
N°35 - 30 août 2023
N°30 - 26 juillet 2023
N°29 - 19 juillet 2023
N°28 - 12 juillet 2023
N°27 - 5 juillet 2023
N°26 - 28 juin 2023
N°25 - 21 juin 2023
N°24 - 14 juin 2023
N°22 - 31 mai 2023
N°21 - 24 mai 2023
N°20 - 17 mai 2023
N°19 - 10 mai 2023
N°18 - 3 mai 2023
N°16 - 19 avril 2023
N°15 - 13 avril 2023
N°14 - 5 avril 2023
N°13 - 28 mars 2023
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Jean-Louis Bédier, ancien élève de l’École nationale d’administration (promotion Jean Monnet, 1988-1990), a présidé jusqu’en mars 2018 l’une des deux chambres fiscales de la cour administrative...
ACTUALITÉS
Jurisprudence
Impôt sur les sociétés - BIC 143 Cession « Dailly » d’une créance fiscale future et détermination du résultat imposable CE, 9e et 10e ch., 14 avr. 2023, n° 461811, Société Engie Le prix de cession...
Doctrine administrative
Taxe sur la valeur ajoutée 148 Démembrement de propriété portant sur des logements soumis au taux deTVAde10%: régularisation en cas d’extinction de l’usufruit Rép. min. n° 378 : JOAN 11 avr. 2023,...
Échos, communiqués et opinions
Taxe sur la valeur ajoutée 151 Lancement d’un pilote pour la généralisation de la facturation électronique pour les entreprises Minefisim, communiqué n° 779, 19 avr. 2023 1. La généralisation de la...
ÉTUDE
172Représentation successorale et rappel fiscal : pour une interprétation stricte de l’article 777 du CGI
Les héritiers venant en représentation du renonçant peuvent-ils repartir d’un barème vierge pour le calcul des droits de succession ? En apparence anodine, cette question s’avère inédite et n’avoir...
BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
173 Précisions sur la qualification d’avantages en nature de frais de location supportés pour les besoins des salariés
Solution. – Pour déterminer si les frais exposés pour la location de logements pour les besoins des salariés constituent des avantages en nature accordés à ces derniers, il appartient au juge de...
IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE
174 Fait(s) générateur(s), prestation compensatoire et impôt : quand le civil tient le fiscal en l’état !
Solution. – Le droit du débiteur de déduire le montant de la prestation compensatoire, en vue d’établir la valeur nette de sa fortune, base de l’ancien ISF, existe à partir de l’irrévocabilité du...
TAXES DIVERSES
175 Taxe incitative à l’incorporation de biocarburants : compatibilité au droit européen des tests physiques dans les entrepôts fiscaux de carburants
Solution. – Le contentieux soulevé devant le Conseil d’État fait apparaître une difficulté sérieuse justifiant le renvoi à la Cour de justice de l’Union européenne d’une question préjudicielle portant...
CONTENTIEUX FISCAL
176 Pas de compensation au profit de l’administration face à une demande de remboursement de crédit de TVA
Solution. – Une demande de remboursement de crédit de TVA ne constitue pas une demande de décharge ou de réduction d’imposition pour l’application de l’article L. 203 du LPF. Impact. –...
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