La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Aulne Abeille, est sous-directeur en charge de la fiscalité directe des entreprises à la direction de la législation fiscale. Claire Acard, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, est associée du...
N°14 - 3 avril 2024
N°13 - 27 mars 2024
N°12 - 20 mars 2024
N°11 - 13 mars 2024
N°10 - 6 mars 2024
N°9 - 28 février 2024
N°7 - 14 février 2024
N°6 - 7 février 2024
N°5 - 31 janvier 2024
N°4 - 24 janvier 2024
N°3 - 18 janvier 2024
N°1 - 5 janvier 2024
N°51 - 20 décembre 2023
N°50 - 13 décembre 2023
N°49 - 6 décembre 2023
N°48 - 29 novembre 2023
N°47 - 22 novembre 2023
N°46 - 15 novembre 2023
N°45 - 9 novembre 2023
N°44 - 1 novembre 2023
N°42 - 27 octobre 2023
N°41 - 11 octobre 2023
N°40 - 4 octobre 2023
N°39 - 27 septembre 2023
N°38 - 20 septembre 2023
N°37 - 13 septembre 2023
N°36 - 6 septembre 2023
N°35 - 30 août 2023
N°30 - 26 juillet 2023
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Aulne Abeille, est sous-directeur en charge de la fiscalité directe des entreprises à la direction de la législation fiscale. Claire Acard, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, est associée du...
ACTUALITÉS
146 Bénéfices d’entités soumises à un régime fiscal privilégié (CGI, art. 209 B) : aménagement des règles d’élimination des doubles impositions
D. n° 2024-274, 27 mars 2024 : JO 29 mars 2024, texte n° 3 1 – Afin de lutter contre l’évasion fiscale, les personnes morales passibles de l’IS établies en France qui exploitent une entreprise ou...
148 Ouverture de la campagne déclarative 2024 – Déclaration des revenus de 2023
CP, Minefisin, 9 avr. 2024 ; Bercy infos, 5 avr. 2024 Le calendrier complet de la campagne de déclaration 2024 des revenus 2023 vient d’être dévoilé. Le service de déclaration en ligne ouvrira le 11...
151 BSPCE : précisions relatives à la fixation du prix d’acquisition des titres acquis en exercice des bons
BOI-RSA-ES-20-40-20, 27 mars 2024, § 140, 170 et 175 À l’occasion d’une mise à jour de la base BOFiP-impôts du 27 mars 2024, l’Administration a apporté des précisions sur les modalités de fixation du...
149 Clarification des critères d’application du taux réduit de TVA aux premières représentations théâtrales
Rép. min. n° 08363 : JO Sénat 14 mars 2024, p. 1026 1– Les recettes des premières représentations théâtrales d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales ou chorégraphiques nouvellement créées ou...
150 Logements neufs économes en énergie : articulation des différents dispositifs d’exonération de TFPB
Rép. min. n° 14465 : JOAN 2 avr. 2024, p. 2652 1– Interrogé sur l’aménagement, par l’article 143 de la loi de finances pour 2024, des conditions de bénéfice des exonérations de la taxe foncière sur...
152 Délai de prescription des taxes attachées à un permis de construire transféré
CE, 29 mars 2024, n° 471368 : Lebon T. Le délai d’émission des titres de perception de la taxe d’aménagement afférente à un permis de construire transféré est celui en vigueur à la date d’annulation...
Remise de diplômes, université Jean Moulin Lyon III
153 Remise des diplômes de la dix-neuvième promotion du Master Droit Fiscal de l’Université Jean Moulin Lyon III Le vendredi 22 mars 2024 s’est tenue à Lyon la cérémonie de remise des diplômes de la...
154 Colloque : « Facturation électronique : regards croisés Droit et Sciences de gestion »
La faculté Julie-Victoire Daubié, université Lumière Lyon 2, sous la direction scientifique de Aurélien Rocher, maître de conférences, organise le 17 avril 2024 (9h – 17h30) en présentiel ou en...
COLLOQUE
220Pilier 2 : c’est maintenant ! Actes de la soirée annuelle de l’IFA tenue le 15 novembre 2023
La soirée d’automne de l’IFA a été consacrée en 2023 aux principales questions d’actualité auxquelles les entreprises se trouvent confrontées à la veille de la mise en œuvre d’une réforme qui...
BÉNÉFICES NON COMMERCIAUX
221 L’existence d’un délai d’exercice ou de dénonciation d’une option n’emporte pas la déchéance du droit à réclamation
Solution. – L’option exercée par le contribuable en micro-BNC pour le prélèvement libératoire prévu à l’article 151-0 du CGI peut être dénoncée dans le cadre du délai de réclamation prévu à l’article...
TAXES DIVERSES
222 Exonération de taxe d’aménagement : comment s’apprécie la notion de « locaux destinés à héberger les animaux »
Solution. – Les dispositions relatives à la taxe d’aménagement prévoient une exonération pour les locaux « destinés à héberger les animaux ». Dans un arrêt du 19 février 2024, le Conseil d’État...
CONTRÔLE FISCAL
223 Conséquence de l’irrégularité de la composition de la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires sur la demande de substitution de base légale
Solution. – Lorsque la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires qui a émis un avis est composée de membres relevant de la composition applicable à la détermination des...
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