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Une information sélectionnée et opérationnelle comprenant une veille jurisprudentielle commentée et déclinée en quatre thèmes « Brevets / Marques / Dessins et modèles / Protections diverses, concurrence déloyale et parasitisme » et une veille exhaustive couvrant l’actualité de la matière, présentée sous forme de brèves, de veilles sur les noms de domaine, le droit fiscal ou dans le domaine du vivant.
Des études approfondissent les points jugés les plus critiques par notre comité de rédaction et des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise. Enfin, des formules rédigées par des praticiens mettent l’accent sur un aspect pratique du monde de la propriété industrielle.
Une nouvelle chronique « Un an de propriété industrielle dans les technologies NBIC » (nanotechnologies, biotechnologies, technologies de l’information et sciences cognitives par Laure Marino).
Direction : C. Le Stanc
Sommaire
5 Coronavirus et propriété intellectuelle
Au moment où ces lignes sont écrites – premier jour du printemps-, la pandémie s’annonce cruelle, les hôpitaux sont débordés, le cataclysme est imminent, la vie économique et la vie quotidienne se...
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°9 - septembre 2021
N°7 - juillet 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - avril 2021
N°4 - mars 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - décembre 2020
N°12 - novembre 2020
N°11 - octobre 2020
N°10 - octobre 2020
N°9 - septembre 2020
N°7 - juillet 2020
N°6 - mai 2020
N°4 - avril 2020
N°3 - février 2020
Repère
5 Coronavirus et propriété intellectuelle
Au moment où ces lignes sont écrites – premier jour du printemps-, la pandémie s’annonce cruelle, les hôpitaux sont débordés, le cataclysme est imminent, la vie économique et la vie quotidienne se...
ALERTES
38 BVerfG déclare nul l’acte de ratification de l’AJUB par l’Allemagne
Rédaction Source : Bundesverfassungsgericht, communiqué, 20 mars 2020 : www.bundesverfassungsgericht.de/SharedDocs/Pressemitteilungen/DE/2020/bvg20-020.html Le Tribunal constitutionnel fédéral...
Études
10 Le droit des brevets à l’épreuve du SARSCoV-2
L’origine naturelle des coronavirus rend incertaine la validité des brevets ayant pour objet de tels virus, qui revendiquent leur génome et leurs protéines afin de préparer des kits de diagnostic....
11 Covid-19 : une leçon sur la juste mesure en droit des brevets ?
Des licences d’office dans l’intérêt de la santé publique Matthieu DHENNE, avocat à la Cour, docteur en droit, chercheur à l’Institut Max-Planck pour l’innovation et la concurrence Les nombreux...
12 L’arrêt Skykick : coup de tonnerre sur les libellés exorbitants
L’affaire préjudicielle Skykick a pu semer l’inquiétude chez les titulaires de droits en instillant le doute quant à la validité même des marques dont le libellé contient des indications très (trop ?)...
13 La preuve de l’indépendance du tiers acheteur
En matière de constat d’achat, le silence est-il d’or ? Cette question se pose légitimement après avoir pris connaissance du contentieux de la matière, qui tend ces dernières années à se cristalliser...
Commentaires
MARQUES ET AUTRES SIGNES DISTINCTIFS
MARQUES DE L’UNION EUROPÉENNE. AFFAIRE PRÉJUDICIELLE 30 Arrêt Cooper : période de grâce et droit à réparation Solution. – Durant tout le « délai de grâce », l’examen du risque de confusion vis-à-vis...
PROTECTIONS DIVERSES, CONCURRENCE DÉLOYALE, PARASITISME
OBTENTIONS VÉGÉTALES 32 Retenue à la source des redevances de licence d’obtention végétale Solution. – Le débiteur qui exerce une activité en France, lorsqu’il paye, à une personne ou à une société...
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