Procédures
Le mensuel des avocats et des professions juridiques
11 numéros par an
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Disposez d’une information spécialisée couvrant à la fois les domaines de la procédure civile générale et des
procédures spécifiques (contentieux du travail, arbitrage, contentieux de la famille …), des procédures européennes ainsi que des procédures pénale, administrative et fiscale. Après un article de synthèse, chaque numéro offre une sélection pertinente de l’actualité des textes et de la jurisprudence, traitées sous forme d’extraits commentés qui sont parfois assortis de conseils pratiques ou d’argumentaires.
Des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise (ex.,
contentieux des assurances, contentieux de la presse ; etc.).
Chaque mois une formule rédigée par un praticien met l’accent sur un aspect pratique de la procédure civile, pénale, administrative ou des procédures civiles d’exécution.
Direction : R. Perrot et H. Croze.
Sommaire
11 Erreur de copier/coller
« J'ai fait une erreur dans les copiés-collés » a reconnu le gendarme « chargé de la téléphonie dans l'une des enquêtes criminelles les plus médiatisées de France » (P. Robert-Diard, Le Monde du 9...
REPÈRE
11 Erreur de copier/coller
« J'ai fait une erreur dans les copiés-collés » a reconnu le gendarme « chargé de la téléphonie dans l'une des enquêtes criminelles les plus médiatisées de France » (P. Robert-Diard, Le Monde du 9...
ALERTES
11 Que sont devenues l'assistance et la représentation par avocat dans la procédure orale ?
La question peut paraître curieuse mais elle mérite d'être posée à la suite de la publication du décret n° 2025-619 du 8 juillet 2025 dit « Magicobus II » – portant diverses mesures de simplification...
CHRONIQUE
9 Un an ... de mesures d'instruction in futurum (sept. 2024 – août 2025)
La chronique porte sur la jurisprudence relative aux mesures d'instruction in futurum rendue entre les mois de septembre 2024 à août 2025. Si l'absence de procès au fond n'a pas fait l'objet...
ÉTUDES
8 La thésaurisation des sommes insaisissables : ne pas s'épargner une remise en cause
Malmenée depuis de nombreuses années, la jurisprudence maintient son cap en affirmant que les sommes thésaurisées provenant de créances insaisissables continuent d'être protégées par la loi : le...
COMMENTAIRES
PROCÉDURE CIVILE
276 Concentration des prétentions au fond et dispositif des dernières conclusions Solution. - La demande en annulation de plusieurs résolutions d’une assemblée générale, si elle tend aux mêmes fins...
PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION
SAISIE IMMOBILIÈRE 282 Pas de péremption d'instance Solution. - La péremption d'instance régie par l'article 386 du Code de procédure civile n'est pas applicable à la procédure de saisie immobilière,...
PROCÉDURES SPÉCIFIQUES
CONTENTIEUX DU TRAVAIL 286 La transaction, aspirateur des prescriptions courtes du droit du travail Solution. - L'action aux fins de nullité d'une transaction ayant mis fin à un litige relatif à...
PROCÉDURE PÉNALE
ACTION CIVILE 288Recevabilité d'une association, partie civile Solution. - L'action civile d'une association régie par l'un des articles 2-1 et suivants du CPP est valablement fondée par la seule...
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
COMMUNICATION DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 296 Face à une demande abusive, comment le juge doit-il forger sa conviction ? Solution. - Les juges du fond apprécient souverainement, sous réserve de...
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
11 L'instruction des affaires civiles devant le tribunal judiciaire au moyen d'une convention simplifiée
CONTEXTE Le décret du 18 juillet 2025 a posé comme principe que, dans les instances introduites à partir du 1er septembre 2025, « les affaires sont instruites conventionnellement par les parties »...
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