La Semaine juridique
Social
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
Comité scientifique
Directeur scientifique : Bernard Teyssié, professeur émérite à l’université Panthéon-Assas(Paris II), président honoraire de l’université Dominique Asquinazi-Bailleux, professeur...
N°22 - 3 juin 2023
N°21 - 27 mai 2023
N°19 - 13 mai 2023
N°18 - 6 mai 2023
N°16 - 22 avril 2023
N°15 - 15 avril 2023
N°14 - 8 avril 2023
N°13 - 1 avril 2023
N°12 - 25 mars 2023
N°11 - 18 mars 2023
N°10 - 11 mars 2023
N°9 - 4 mars 2023
N°8 - 1 mars 2023
N°7 - 18 février 2023
N°6 - 11 février 2023
N°5 - 4 février 2023
N°4 - 31 janvier 2023
N°3 - 24 janvier 2023
N°2 - 17 janvier 2023
N°1 - 7 janvier 2023
N°51 - 23 décembre 2022
N°50 - 17 décembre 2022
N°49 - 10 décembre 2022
N°47 - 26 novembre 2022
N°46 - 22 novembre 2022
N°45 - 11 novembre 2022
N°43 - 29 octobre 2022
N°42 - 22 octobre 2022
N°41 - 15 octobre 2022
LE MOT DE LA SEMAINE
Comité scientifique
Directeur scientifique : Bernard Teyssié, professeur émérite à l’université Panthéon-Assas(Paris II), président honoraire de l’université Dominique Asquinazi-Bailleux, professeur...
LE MOT DE LA SEMAINE
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, art. 4 : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». Le propos vaut pour tous et en toutes circonstances. Il vaut pour...
ACTUALITÉS
L’information en continu
395 Veille – Sélection Journal officiel du 26 novembre au 2 décembre 2022 Cotisations et contributions sociales 396 Extinction du régime social provisoire applicable aux indemnités complémentaires...
ÉTUDE
1305La désignation du délégué syndical central
La désignation d’un délégué syndical central dans une entreprise dotée d’établissements distincts suppose que soient satisfaites des exigences de fond et de forme. Leur méconnaissance justifie la...
1306Exercice du droit d’accès par les salariés à leurs emails professionnels : comment gérer ces demandes ?
L’article 15 du RGPD garantit à toute personne dont les données personnelles sont traitées par un organisme d’obtenir l’accès à ces données. Il favorise ainsi la transparence en permettant aux...
JURISPRUDENCE
Licenciement pour motif économique
1307 État de santé ou motif économique : la recherche de la véritable cause du licenciement Solution. – Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour...
Comité social et économique
1308 La règle de mixité des listes s’applique à l’élection partielle dans les mêmes conditions que celles de l’élection initiale Solution. – En application de l’article L. 2314-10 du Code du travail,...
Accidents du travail et maladies professionnelles
1309 Reconnaissance des maladies professionnelles : des procédures cloisonnées Solution. – Une première décision de refus de prise en charge d’une pathologie au titre d’un tableau de maladies...
Cotisations et contributions sociales
1310 Contributions sociales : assiette de la contribution portant sur les contrats d’assurance relatifs à la circulation des véhicules terrestres à moteur Solution. – Selon l’article L. 137-7 du Code...
Contentieux de la sécurité sociale
1311 AT/MP : le contentieux de l’inopposabilité est enfermé dans un délai de prescription Solution. – Le contentieux de l’inopposabilité d’une décision de reconnaissance par la CPAM du caractère...
1312 Contestation d’une pénalité infligée par une CPAM à un établissement de santé : saisine directe du tribunal par le demandeur
Solution. – Il résulte des articles L. 162-1-14 et R. 147-2, III, du Code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable au litige, que la contestation de la pénalité financière notifiée à un...
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