La Semaine juridique
Social
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
Récession… Voilà le mot lâché, non par les autorités françaises, qui continuent à tabler sur une « croissance positive », mais par la Commission européenne au titre des prévisions établies pour 2023....
N°5 - 4 février 2023
N°4 - 31 janvier 2023
N°3 - 24 janvier 2023
N°2 - 17 janvier 2023
N°1 - 7 janvier 2023
N°51 - 23 décembre 2022
N°50 - 17 décembre 2022
N°49 - 10 décembre 2022
N°48 - 3 décembre 2022
N°47 - 26 novembre 2022
N°45 - 11 novembre 2022
N°43 - 29 octobre 2022
N°42 - 22 octobre 2022
N°41 - 15 octobre 2022
N°40 - 8 octobre 2022
N°39 - 1 octobre 2022
N°38 - 24 septembre 2022
N°37 - 17 septembre 2022
N°36 - 10 septembre 2022
N°35 - 3 septembre 2022
N°30 - 30 juillet 2022
N°29 - 23 juillet 2022
N°27 - 9 juillet 2022
N°26 - 2 juillet 2022
N°25 - 28 juin 2022
N°24 - 18 juin 2022
N°23 - 11 juin 2022
N°22 - 4 juin 2022
N°20 - 21 mai 2022
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Récession… Voilà le mot lâché, non par les autorités françaises, qui continuent à tabler sur une « croissance positive », mais par la Commission européenne au titre des prévisions établies pour 2023....
Comité scientifique
Directeur scientifique : Bernard Teyssié, professeur émérite à l’université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l’université Dominique Asquinazi-Bailleux, professeur à...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
Cons. const., 7 oct. 2021, n° 2021-937 (Droit pénal du travail) :JurisData n° 2021-015754 ..........................................................1291Cass. crim., 12 oct. 2021, n° 20-86.638, D...
ACTUALITÉS
381 Les nouvelles modalités du dossier médical en santé au travail sont fixées
D. n° 2022-1434, 15 nov. 2022 : JO 16 nov. 2022 Pris en application de l’article 16 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour la prévention de la santé au travail, un décret n° 2022-1434 du 15...
382 La dispense de reclassement vaut dispense de consultation
Cass. soc., 16 nov. 2022, n° 21-17.255, F-B : JurisData n° 2022-018987 Lorsque le médecin du travail déclare inapte un salarié et mentionne expressément dans son avis que tout maintien du salarié dans...
383 Le projet de loi « Marché du travail » définitivement adopté au Parlement
Sénat, projet de loi, TA n° 27, 17 oct. 2022 Cons. const., 18 nov. 2022, n° 2022-844 DC (saisine) À l’issue d’un ultime vote au Sénat le 17 novembre 2022, le Parlement a définitivement adopté le...
384 PLFSS pour 2023 : désaccord de la CMP après son adoption par le Sénat en première lecture
Sénat, TA n° 18, 15 nov. 2022 ; CMP, 15 nov. 2022 Le Sénat a adopté le 15 novembre 2022 en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 comprenant de...
Bibliographie
Protection sociale Traité, MAC 5,2022 Dans la dernière mise à jour du JurisClas-seur Protection sociale Traité (5, 2022), vous trouverez notamment les fascicules suivants : • Organisation. Personnel...
Agenda RÉÉQUILIBRAGE DE LA PREUVE EN DROIT DU TRAVAIL : QUELLES CONSÉQUENCES ?
Date : : 9 décembre 2022, de 8h30 à 12h30 Organisateur : AvoSial, en partenariat avec la Semaine juridique Social Lieu : Maison du Barreau – Auditorium, 2 rue de Harlay – 75001 Paris Informations :...
ÉTUDE DOCTRINE
1290Sort des établissements distinct lors du renouvellement des CSE
La période est au premier renouvellement des comités sociaux et économiques mis en place à la suite de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017. À cette occasion, les partenaires sociaux doivent...
ÉTUDE CHRONIQUE
1291 Un an de droit pénal du travail (Septembre 2021 – Septembre 2022)
La présente chronique couvre la période de septembre 2021 à septembre 2022. Sont recensées les solutions jurisprudentielles les plus significatives et sont ainsi traités les thèmes relatifs à la santé...
JURISPRUDENCE RELATIONS COLLECTIVES
Comité social et économique
1292 L’irrecevabilité de l’exception d’illégalité invoquée par le comité d’entreprise signataire d’un accord de participation Solution. – Le comité d’entreprise, devenu CSE, partie à un accord de...
Règlement intérieur
1293 La consultation des institutions représentatives du personnel préalable à l’introduction d’un règlement intérieur n’est pas une condition de validité de celui-ci Solution. – Il résulte des...
JURISPRUDENCE PROTECTION SOCIALE
Accidents du travail et maladies professionnelles
1294 Recours subrogatoire du FIVA contre la caisse de sécurité sociale de préférence à un recours contre l’employeur Solution. – En application de l’article 53, VI de la loi n° 2000-1257 du 23...
Cotisations et contributions sociales
1295 La prime d’expatriation n’est sujette à cotisations que si la relation de travail reste soumise à la législation française de sécurité sociale Solution. – S’ils ne sont pas ou ne sont plus soumis...
1296 Indemnités de grand déplacement : la présomption a-t-elle encore un sens ?
Solution. – Pour bénéficier d’une exonération sur les indemnités forfaitaires de grand déplacement, l’employeur doit justifier qu’elles sont destinées à compenser des dépenses supplémentaires de repas...
JURISPRUDENCE CONTENTIEUX
Contentieux du travail
1297 Demandes additionnelles et procédure orale Résumé. – Le caractère oral de la procédure prud’homale permet au requérant de formuler contradictoirement des demandes additionnelles qui se rattachent...
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