La Semaine juridique
Social
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
Projet de loi de financement de la sécurité sociale… Ouverture des débats à l’Assemblée nationale… Quelques dizaines de minutes plus tard, clôture des débats… « L’arme du 49-3 » a été dégainée...
N°12 - 25 mars 2023
N°11 - 18 mars 2023
N°10 - 11 mars 2023
N°9 - 4 mars 2023
N°8 - 1 mars 2023
N°7 - 18 février 2023
N°6 - 11 février 2023
N°5 - 4 février 2023
N°4 - 31 janvier 2023
N°3 - 24 janvier 2023
N°2 - 17 janvier 2023
N°1 - 7 janvier 2023
N°51 - 23 décembre 2022
N°50 - 17 décembre 2022
N°49 - 10 décembre 2022
N°48 - 3 décembre 2022
N°47 - 26 novembre 2022
N°46 - 22 novembre 2022
N°45 - 11 novembre 2022
N°42 - 22 octobre 2022
N°41 - 15 octobre 2022
N°40 - 8 octobre 2022
N°39 - 1 octobre 2022
N°38 - 24 septembre 2022
N°37 - 17 septembre 2022
N°36 - 10 septembre 2022
N°35 - 3 septembre 2022
N°30 - 30 juillet 2022
N°29 - 23 juillet 2022
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Projet de loi de financement de la sécurité sociale… Ouverture des débats à l’Assemblée nationale… Quelques dizaines de minutes plus tard, clôture des débats… « L’arme du 49-3 » a été dégainée...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
Cass. soc., 21 sept. 2022, n° 20-10.701, FS + B (Durée du travail) :JurisData n° 2022-015151 ..........................................................1277Cass. soc., 21 sept. 2022, n° 20-18.511, FS-B...
ACTUALITÉS
359À l’international
POINTS CLÉS ➤ En Belgique, on lutte contre les discriminations à l’embauche avec le dispositif des “ appels mystères ” ➤ Au Canada, une nouvelle loi nommée « loi sur la langue officielle et commune du...
360 En région SÉLECTION DE JURISPRUDENCE : SEPTEMBRE 2022
1. Cours d’appel de Paris et Versailles A. - Procédure prud’homale • De la requête en suspicion légitime du conseil de prud’hommes CA Paris, 22 sept. 2022, n° 22/00427 : JurisData n° 2022-015852 Il y...
L’information en continu Journal officiel
361 Veille – Sélection Journal officiel du 22 au 28 octobre 2022 Droit social européen 362 Publication de la directive sur des salaires minimaux adéquats dans l’UE PE et Cons. UE, dir. (UE) 2022/2041,...
ÉTUDE DOCTRINE
1274De l’entrée dans le périmètre d’un accord de groupe ou sa sortie
L’entrée d’une entreprise dans le périmètre du groupe ou la sortie de l’une d’elles soulèvent des difficultés récurrentes. La pratique a offert des réponses en stipulant des clauses d’entrée et de...
1275États généraux de la justice : des conseils de prud’hommes aux tribunaux du travail ?
Au-delà de l’évolution sémantique proposée afin de renommer les actuels conseils de prud’hommes en tribunaux du travail, le rapport du comité des États généraux de la justice, publié le 8 juillet...
ÉTUDE PRATIQUE SOCIALE
1276Opérateurs de voyages et guides : une convention collective nationale unique CCN Opérateurs de voyages et guides, 19 avr. 2022
La fusion des champs conventionnels des conventions collectives des agences de voyages et de tourisme (IDCC 1710), des guides-interprètes de la région parisienne (IDCC 349), et des guides...
JURISPRUDENCE RELATIONS INDIVIDUELLES
Durée du travail
1277 Temps partiel et heures complémentaires : la branche ne crèvera pas le plafond Solution. – Les heures complémentaires accomplies par un salarié à temps partiel ne doivent pas atteindre la durée...
Licenciement pour motif économique
1278 Définition des difficultés économiques Solution. – Si la réalité de l’indicateur économique relatif à la baisse du chiffre d’affaires ou des commandes au cours de la période de référence...
JURISPRUDENCE
Cotisations et contributions sociales
1279 Accord tacite de l’URSSAF et remise des majorations de retard : quelques libertés avec la lettre de la loi... Solution. – La seule consultation au moment d’un précédent contrôle des mêmes livres,...
Contentieux du travail
1280 Illicéité du mode de preuve et autorité (absolue et positive) de la chose jugée au pénal sur le social Solution. – Une cour d’appel ayant constaté que le licenciement du salarié était motivé par...
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