La Semaine juridique
Social
Pour être réactif dans une matière riche en actualités
43 numéros par an
Suivez l’actualité au quotidien avec le fil Twitter @JCP_Social
Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
5 octobre : la France a un gouvernement. 6 octobre : la France n’a plus qu’un gouvernement démissionnaire. 8 octobre : un communiqué de l’Elysée annonce qu’un nouveau Premier ministre sera...
N°15 - 15 avril 2026
N°14 - 4 avril 2026
N°13 - 28 mars 2026
N°12 - 21 mars 2026
N°11 - 14 mars 2026
N°8 - 21 février 2026
N°7 - 14 février 2026
N°6 - 7 février 2026
N°5 - 31 janvier 2026
N°4 - 24 janvier 2026
N°3 - 17 janvier 2026
N°1 - 10 janvier 2026
N°51 - 20 décembre 2025
N°50 - 13 décembre 2025
N°49 - 6 décembre 2025
N°48 - 29 novembre 2025
N°47 - 22 novembre 2025
N°46 - 15 novembre 2025
N°45 - 7 novembre 2025
N°43 - 25 octobre 2025
N°42 - 18 octobre 2025
N°40 - 4 octobre 2025
N°39 - 27 septembre 2025
N°38 - 20 septembre 2025
N°37 - 13 septembre 2025
N°36 - 9 septembre 2025
N°35 - 30 août 2025
N°30 - 26 juillet 2025
N°29 - 19 juillet 2025
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
5 octobre : la France a un gouvernement. 6 octobre : la France n’a plus qu’un gouvernement démissionnaire. 8 octobre : un communiqué de l’Elysée annonce qu’un nouveau Premier ministre sera...
ACTUALITÉS
52780eanniversaire de la Sécu... et après ?
POINTS CLÉS ➤ À l’approche des 4 et 19 octobre 2025, une fébrilité se manifeste dans différents cercles universitaires, syndicalistes ou journalistiques pour saluer comme il se doit les 80 ans de...
L’information en continu
Contrat de travail 530 Le salarié ayant travaillé durant un arrêt maladie n’a pas droit à une indemnité forfaitaire pour travail dissimulé Cass. soc., 24 sept. 2025, n° 24-14.134, F-D : JurisData n°...
Bibliographie
La transformation contemporaine du juge prud’homal, LexisNexis, Diffusion Planète Social, coll. Thèses, oct. 2025, 1re éd., 434 p., 45 € L’analyse des réformes concernant les conseillers prud’hommes,...
ÉTUDE DOCTRINE
1290Directive « Transparence salariale » : nouveau marchepied vers un droit à l’information du salarié
La directive « Transparence salariale » du 10 mai 2023 entend renforcer l’application du principe d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de valeur...
ÉTUDE PRATIQUE SOCIALE
1291La commission des marchés du comité social et économique en dix questions
Une commission des marchés doit être mise en place dans les comités sociaux et économiques les plus importants. Le nombre de ses membres, les modalités de leur désignation, la durée de leur mandat...
JURISPRUDENCE RELATIONS INDIVIDUELLES
Congés payés
1292 Le sort des jours de congé payé coïncidant avec un arrêt de travail Solution. – Le salarié en situation d’arrêt de travail pour cause de maladie survenue durant la période de congé annuel payé a...
Durée du travail
1293 Les heures supplémentaires réalisées par un salarié en congés Solution. – Lorsqu’un salarié, pendant une semaine de travail, a été partiellement en situation de congé payé, il peut prétendre au...
Licenciement pour motif économique
1294 Incompétence du juge judiciaire pour contrôler le respect de l’obligation de reclassement externe d’un salarié protégé Solution. – Il n’appartient pas à l’inspecteur du travail, saisi d’une...
JURISPRUDENCE PROTECTION SOCIALE
Accidents du travail et maladies professionnelles
1295 Période de consultation sans possibilité d’émettre des observations : simple accès au dossier ou garantie du principe du contradictoire ? Solution. – La Caisse n’est pas tenue d’informer...
JURISPRUDENCE CONTENTIEUX
Contentieux social
1296 Compétence du juge prud’homal pour apprécier la nature professionnelle d’une maladie Solution. – L’inopposabilité à l’employeur, dans ses rapports avec la CPAM, du caractère professionnel de la...
1297 La nullité du licenciement ne peut reposer sur la seule connaissance par l’employeur d’une demande de prise en charge de l’accident du travail par la victime à sa caisse de sécurité
Solution. – Les règles protectrices édictées en faveur de la victime d’un accident du travail s’appliquent dès lors que la suspension du contrat de travail a pour origine, au moins partiellement, un...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).