La Semaine juridique
Social
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
Grève… Le mot est revenu au premier rang de l’actualité, conjugué à « carburant » et « énergie ». Les arrêts de travail décidés par certains salariés de Total, provoquant le blocage de raffineries,...
N°12 - 25 mars 2023
N°11 - 18 mars 2023
N°10 - 11 mars 2023
N°9 - 4 mars 2023
N°8 - 1 mars 2023
N°7 - 18 février 2023
N°6 - 11 février 2023
N°5 - 4 février 2023
N°4 - 31 janvier 2023
N°3 - 24 janvier 2023
N°2 - 17 janvier 2023
N°1 - 7 janvier 2023
N°51 - 23 décembre 2022
N°50 - 17 décembre 2022
N°49 - 10 décembre 2022
N°48 - 3 décembre 2022
N°47 - 26 novembre 2022
N°46 - 22 novembre 2022
N°45 - 11 novembre 2022
N°43 - 29 octobre 2022
N°42 - 22 octobre 2022
N°40 - 8 octobre 2022
N°39 - 1 octobre 2022
N°38 - 24 septembre 2022
N°37 - 17 septembre 2022
N°36 - 10 septembre 2022
N°35 - 3 septembre 2022
N°30 - 30 juillet 2022
N°29 - 23 juillet 2022
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Grève… Le mot est revenu au premier rang de l’actualité, conjugué à « carburant » et « énergie ». Les arrêts de travail décidés par certains salariés de Total, provoquant le blocage de raffineries,...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
Cass. crim., 13 sept. 2022, n° 21-83.914 (Comité social et économique) : JurisData n° 2022-014538 ..........................................................1265 Cass. soc., 21 sept. 2022, n°...
ACTUALITÉS
L’information en continu
Journal officiel 341 Veille – Sélection Journal officiel du 8 au 14 octobre 2022 Rémunération 342 Précisions de l’Administration sur le régime social de la PPV Instr. relative aux conditions...
RIGAUD AVOCATS : ARRIVÉE DE MARIE DE LA GASTINE ET ÉLISABETH BONAN EN QUALITÉ D’ASSOCIÉES
Nouvelle accélération dans le développement du cabinet Rigaud Avocats, grâce à l’arrivée des équipes de Marie de la Gastine et Elisabeth Bonan, qui intègrent le cabinet en qualité d’associées. Le...
ÉTUDE DOCTRINE
1259Les débordements du droit d’accès aux données à caractère personnel
Le droit d’accès, prévu à l’article 15 du RGPD dans un but de protection des données à caractère personnel, est aujourd’hui utilisé par des salariés pour accéder à toutes sortes de documents contenant...
1260Prestation de compensation du handicap, forfait cécité : des éclaircissements bienvenus
Un décret du 19 avril 2022 apporte des précisions utiles sur la notion de cécité dans le cadre de la prestation de compensation du handicap et vient mettre un terme à une question dont la solution...
JURISPRUDENCE RELATIONS INDIVIDUELLES
Contrat de travail à durée déterminée
1261 L’épuisement des motifs justifiant les CDD successifs des sportifs professionnels Solution. – Il est de l’office du juge national de vérifier les raisons objectives de nature à justifier...
Droit d’expression
1262 Sauf abus, l’exercice du droit d’expression ne peut être sanctionné Solution. – Sauf abus, les opinions que le salarié émet dans l’exercice de son droit d’expression sur le contenu, les...
Durée du travail
1264 Salariés en forfait-jours : quand les moyens justifient la fin Solution. – Ne répond pas aux exigences jurisprudentielles de suivi effectif et régulier de la charge de travail, l’accord qui...
JURISPRUDENCE RELATIONS COLLECTIVES
Comité social et économique
1265 Délibération du comité social et économique pour engager une action en justice non inscrite à l’ordre du jour Solution. – Rompant avec sa jurisprudence antérieure, la chambre criminelle admet que...
Conventions et accords collectifs
1266 Le BOCC comme point de départ du délai pour agir en nullité d’un accord de branche, une quête de sécurité juridique de la norme collective Solution. – Il résulte des articles L. 2262-14 et L....
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