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Social
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
Comité scientifique
Directeur scientifique : Bernard Teyssié, professeur émérite à l’université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l’université Dominique Asquinazi-Bailleux, professeur à...
N°39 - 30 septembre 2023
N°38 - 23 septembre 2023
N°37 - 16 septembre 2023
N°36 - 9 septembre 2023
N°35 - 2 septembre 2023
N°30 - 29 juillet 2023
N°29 - 22 juillet 2023
N°27 - 8 juillet 2023
N°26 - 1 juillet 2023
N°25 - 24 juin 2023
N°24 - 17 juin 2023
N°23 - 10 juin 2023
N°22 - 3 juin 2023
N°21 - 27 mai 2023
N°19 - 13 mai 2023
N°18 - 6 mai 2023
N°16 - 22 avril 2023
N°15 - 15 avril 2023
N°14 - 8 avril 2023
N°13 - 1 avril 2023
N°12 - 25 mars 2023
N°11 - 18 mars 2023
N°10 - 11 mars 2023
N°9 - 4 mars 2023
N°8 - 1 mars 2023
N°7 - 18 février 2023
N°6 - 11 février 2023
N°5 - 4 février 2023
N°4 - 31 janvier 2023
LE MOT DE LA SEMAINE
Comité scientifique
Directeur scientifique : Bernard Teyssié, professeur émérite à l’université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l’université Dominique Asquinazi-Bailleux, professeur à...
LE MOT DE LA SEMAINE
Unité syndicale… À ce qui n’a longtemps été qu’un slogan les actuels locataires des palais de la République (et des bureaux bétonnés de Bercy) ont réussi à donner traduction. Si cette performance a...
ACTUALITÉS
17À l’international
POINTS CLÉS ➤ En Allemagne, la Cour fédérale du travail a jugé que l’employeur a une obligation de mettre en place un système d’enregistrement des heures de travail ➤ En Belgique, les chômeurs de...
Harcèlement
20 Contrôle du respect de l’obligation de prévention du harcèlement sexuel : office du juge d’appel en l’absence de comparution de l’employeur Cass. soc., 18 janv. 2023, n° 21-23.796, F-B S’il...
Égalité de traitement
23 Dans les métiers mixtes, les femmes sont globalement plus exposées que les hommes aux RPS Dares, document d’études n° 265, 19 janv. 2023 Dans une étude parue le 19 janvier 2023, la Dares rend...
ÉTUDE
1015Les ressorts du comité d’entreprise européen
Laboratoire pour un nouveau modèle de représentation du personnel, le CE européen repose sur des ressorts complexes qui oscillent subtilement entre autonomie des parties et liberté encadrée. Les...
1017La lutte contre les sociétés fictives : le regard du travailliste
Cette étude appréhende la lutte contre les sociétés fictives du point de vue du droit du travail. Pour cela seront envisagés dans un premier temps les cas de fictivité saisis par le droit du travail...
JURISPRUDENCE
Rémunération
1018 Point de départ et champ de la prescription en matière de salaires Solution. – La prescription triennale s’applique à une demande de rappel de salaires fondée sur la requalification d’un contrat...
Licenciement pour motif économique
1019 Une modification de contrat de travail mise en œuvre dans un contexte de réorganisation reste valable malgré l’annulation de l’accord de plan de sauvegarde de l’emploi Solution. – Une...
Contentieux du travail
1020 Plénitude de juridiction du tribunal judiciaire pour interpréter l’accord de détermination des établissements distincts Solution. – Il résulte des articles L. 2313-8 et L. 2314-13 du Code du...
1021 Mesures provisoires ordonnées par le bureau de conciliation et d’orientation : appel-nullité ouvert au seul cas d’excès de pouvoir
Solution. – L’appel immédiat à l’encontre des décisions du bureau de conciliation et d’orientation prises en application des articles R. 1454-14 et R. 1454-15 du Code du travail n’est ouvert qu’en cas...
Contentieux de la sécurité sociale
1022 Compétence des juridictions du contentieux de la sécurité sociale s’agissant des agents publics Solution. – Le critère de la compétence des juridictions du contentieux de la sécurité sociale est,...
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