La Semaine juridique
Social
Pour être réactif dans une matière riche en actualités
43 numéros par an
Suivez l’actualité au quotidien avec le fil Twitter @JCP_Social
Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
Quatre : tel est le nombre d’articles intégrés au chapitre « Valorisation du travail et partage de la valeur » du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat...
N°12 - 25 mars 2023
N°11 - 18 mars 2023
N°10 - 11 mars 2023
N°9 - 4 mars 2023
N°8 - 1 mars 2023
N°7 - 18 février 2023
N°6 - 11 février 2023
N°5 - 4 février 2023
N°4 - 31 janvier 2023
N°3 - 24 janvier 2023
N°2 - 17 janvier 2023
N°1 - 7 janvier 2023
N°51 - 23 décembre 2022
N°50 - 17 décembre 2022
N°49 - 10 décembre 2022
N°48 - 3 décembre 2022
N°47 - 26 novembre 2022
N°46 - 22 novembre 2022
N°45 - 11 novembre 2022
N°43 - 29 octobre 2022
N°42 - 22 octobre 2022
N°41 - 15 octobre 2022
N°40 - 8 octobre 2022
N°39 - 1 octobre 2022
N°38 - 24 septembre 2022
N°37 - 17 septembre 2022
N°36 - 10 septembre 2022
N°35 - 3 septembre 2022
N°30 - 30 juillet 2022
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Quatre : tel est le nombre d’articles intégrés au chapitre « Valorisation du travail et partage de la valeur » du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
Cass. soc., 1er juin 2022, n° 20-22.058, F-D (Harcèlement) ............................................................................1200 Cass. soc., 8 juin 2022, n° 20-22.500, FS-B (Inaptitude) :...
ACTUALITÉS
266Actualité BOSS – Juin 2022
POINTS CLÉS ➤ À l’occasion d’un communiqué publié le 24 juin 2022, l’Administration fait le bilan de la mise en ligne, depuis maintenant 15 mois, du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) ➤...
L’information en continu
267 Sélection Journal officiel du 9 au 22 juillet 2022 Assurance chômage 268 Des précisions de l’Urssaf sur la modulation de la contribution d’assurance chômage Urssaf, actualités, 13 juill. 2022 La...
ÉTUDE DOCTRINE
1197Le local du comité social et économique
L’employeur doit mettre à la disposition du comité social et économique et de ses membres un local afin de leur permettre d’exercer leurs attributions. Dans les entreprises d’au moins cinquante...
1198Des incidences de la perte de représentativité syndicale en cours de cycle électoral sur la négociation et la conclusion de l’accord collectif d’entreprise
Le non-respect des critères de représentativité syndicale en cours de cycle électoral n’a pas la même incidence en fonction du critère concerné : le non-respect ou la faiblesse de certains n’emporte...
ÉTUDE PRATIQUE SOCIALE
1199Exonération et aide au paiement des cotisations et contributions sociales liés au Covid-19
Pour tenir compte des restrictions et de la reprise épidémique à laquelle ont dû de nouveau faire face les entreprises pendant l’hiver 2021, la durée et les modalités des dispositifs exceptionnels...
JURISPRUDENCE RELATIONS INDIVIDUELLES
Harcèlement
1200 De la valeur probante de l’enquête interne en matière de harcèlement Solution. – La règle probatoire édictée à l’article L. 1154-1 du Code du travail n’est pas applicable lorsque survient un...
JURISPRUDENCE RELATIONS COLLECTIVES
Comité social et économique
1202 Vote au comité social et économique : le président participe ! Solution. – Il se déduit, tant de l’article L. 2325-18 du Code du travail, en vigueur au moment des faits, abrogé depuis lors, que...
JURISPRUDENCE PROTECTION SOCIALE
Assurance chômage
1203 Portée de la contestation par le débiteur du caractère indu des allocations versées Solution. – Il résulte des dispositions de l’article L. 5426-8-1 du Code du travail que Pôle emploi ne peut...
JURISPRUDENCE CONTENTIEUX
Contentieux du travail
1204 L’encre sympathique de la clause de médiation dans le contrat de travail Solution. – En raison de l’existence en matière prud’homale d’une procédure de conciliation préliminaire et obligatoire,...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).