La Semaine juridique
Social
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
Faut-il des lois ? L’intense affliction manifestée par ceux qui, passant au fil des heures et des jours d’une chaîne de radio ou de télévision à l’autre, font part de leur angoisse devant le « risque...
N°12 - 25 mars 2023
N°11 - 18 mars 2023
N°10 - 11 mars 2023
N°9 - 4 mars 2023
N°8 - 1 mars 2023
N°7 - 18 février 2023
N°6 - 11 février 2023
N°5 - 4 février 2023
N°4 - 31 janvier 2023
N°3 - 24 janvier 2023
N°2 - 17 janvier 2023
N°1 - 7 janvier 2023
N°51 - 23 décembre 2022
N°50 - 17 décembre 2022
N°49 - 10 décembre 2022
N°48 - 3 décembre 2022
N°47 - 26 novembre 2022
N°46 - 22 novembre 2022
N°45 - 11 novembre 2022
N°43 - 29 octobre 2022
N°42 - 22 octobre 2022
N°41 - 15 octobre 2022
N°40 - 8 octobre 2022
N°39 - 1 octobre 2022
N°38 - 24 septembre 2022
N°37 - 17 septembre 2022
N°36 - 10 septembre 2022
N°35 - 3 septembre 2022
N°30 - 30 juillet 2022
N°29 - 23 juillet 2022
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Faut-il des lois ? L’intense affliction manifestée par ceux qui, passant au fil des heures et des jours d’une chaîne de radio ou de télévision à l’autre, font part de leur angoisse devant le « risque...
ACTUALITÉS
L’information en continu
Journal officiel 256 Veille – Sélection Journal officiel du 2 au 8 juillet 2022 Assurance chômage 257 Allocations d’assurance chômage : + 2,9 % au 1er juillet 2022 Unédic, communiqué, 30 juin 2022...
ÉTUDE DOCTRINE
1189Quelle loi applicable pour les télétravailleurs transnationaux et pour les salariés travaillant hors de France ? Réflexions autour du critère des “liens plus étroits”
S’il résulte de l’ensemble des circonstances que le contrat présente des liens plus étroits avec un autre pays que celui lieu habituel de travail ou du pays où est situé l’établissement d’embauche, la...
1190Le délégué syndical central
Dans les entreprises comptant au moins deux établissements d’au moins cinquante salariés chacun tout syndicat représentatif dans l’ensemble de l’entreprise au sein de laquelle il a été constitué peut...
JURISPRUDENCE RELATIONS INDIVIDUELLES
Discriminations
1191 Discrimination fondée sur l’âge et élection du président d’une association de travailleurs Solution. – Une limite d’âge prévue par les statuts d’une association professionnelle comme condition...
JURISPRUDENCE RELATIONS COLLECTIVES
Comité social et économique
1192 Le comité social et économique central seul titulaire du droit d’alerte en matière économique Solution. – Dans les entreprises divisées en établissements distincts, l’exercice du droit d’alerte...
Salarié protégé
1193 Heures de délégation : il faut payer avant de contester et ne pas abusivement résister Solution. – Ayant constaté que l’employeur avait opéré des retenues sur le salaire mensuel du salarié au...
1194 La double protection du salarié protégé lanceur d’alerte
Solution. – Il résulte du premier alinéa de l’article L. 1132-3-3 du Code du travail que dans le cas où l’autorité administrative est saisie d’une demande d’autorisation de licenciement pour faute...
Conventions et accords collectifs
1195 Le regroupement négocié des champs conventionnels placé sous le signe de la liberté contractuelle Solution. – Lorsque les partenaires sociaux décident, en vertu du principe de la liberté...
JURISPRUDENCE CONTENTIEUX
Conflit de juridictions
1196 Une situation de télétravail ne préfigure pas d’un lieu de travail habituel Solution. – S’il est manifestement établi que la salariée pouvait travailler depuis son domicile, ce qui n’est au...
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