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Social
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
Comité scientifique
Directeur scientifique : Bernard Teyssié, professeur émérite à l’université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l’université Dominique Asquinazi-Bailleux, professeur à...
N°22 - 3 juin 2023
N°21 - 27 mai 2023
N°19 - 13 mai 2023
N°18 - 6 mai 2023
N°15 - 15 avril 2023
N°14 - 8 avril 2023
N°13 - 1 avril 2023
N°12 - 25 mars 2023
N°11 - 18 mars 2023
N°10 - 11 mars 2023
N°9 - 4 mars 2023
N°8 - 1 mars 2023
N°7 - 18 février 2023
N°6 - 11 février 2023
N°5 - 4 février 2023
N°4 - 31 janvier 2023
N°3 - 24 janvier 2023
N°2 - 17 janvier 2023
N°1 - 7 janvier 2023
N°51 - 23 décembre 2022
N°50 - 17 décembre 2022
N°49 - 10 décembre 2022
N°48 - 3 décembre 2022
N°47 - 26 novembre 2022
N°46 - 22 novembre 2022
N°45 - 11 novembre 2022
N°43 - 29 octobre 2022
N°42 - 22 octobre 2022
N°41 - 15 octobre 2022
LE MOT DE LA SEMAINE
Comité scientifique
Directeur scientifique : Bernard Teyssié, professeur émérite à l’université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l’université Dominique Asquinazi-Bailleux, professeur à...
LE MOT DE LA SEMAINE
Éradication… Voilà anéanties, car sortant du périmètre d’une loi de financement de la sécurité sociale, les dispositions insérées, à coup d’amendements sénatoriaux, dans le texte relatif à l’âge de...
ACTUALITÉS
138 Veille – Sélection Journal officiel du 15 au 21 avril 2023
Retraite 139 Retraites : publication de la loi après que le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la réforme et rejeté une première demande de RIP L. n° 2023-270, 14 avr. 2023 : JO 15 avr....
ÉTUDE PRATIQUE SOCIALE
1110 La semaine de 4 jours : entre réflexions et précautions
Les expérimentations de certaines entreprises visant à réduire de 5 à 4 le nombre de jours travaillés par semaine sont fortement médiatisées et suscitent de nombreuses réflexions. Sur le plan...
1111 Réflexions en faveur du maintien des commissions santé sécurité et conditions de travail
La création de la commission santé sécurité et conditions de travail a pu donner lieu à certaines interrogations et faire l’objet de vives critiques, en raison notamment du supposé recul dans la prise...
JURISPRUDENCE RELATIONS COLLECTIVES
Contrat de travail
1112 Point de départ du délai de prescription en matière de requalification du CDD : l’absence de contrat écrit est assimilée à une irrégularité de forme Solution. – Le délai de prescription d’une...
Détachement
1113 Loi applicable au licenciement d’un salarié mis à disposition sans but lucratif par une entreprise étrangère : détachement ou pas, telle n’est peut-être pas la question... Solution. – La...
Contributions et cotisations sociales
1114 Défaut de vigilance du donneur d’ordre : punition encourue ! Solution. – Les sanctions prévues par l’article L. 133-4-5 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi n°...
Contentieux du travail
1115 Exposition fautive à des risques professionnels : l’action du salarié d’un sous-traitant contre l’entreprise utilisatrice relève de la compétence du conseil de prud’hommes Solution. – Le conseil...
Contentieux de la sécurité sociale
1116 Contentieux subséquent au recouvrement des cotisations et au contrôle des cotisants (Ord. n° 2020-312, 25 mars 2020, art. 4, relative à la prolongation de droits sociaux) Solution. – Pour...
1117 Les Urssaf et la procédure applicable à l’abus de droit
Solution. – Est irrégulière la procédure de redressement lorsque l’Urssaf s’est placée, même implicitement, sur le terrain de l’abus de droit en écartant des actes litigieux en raison de leur...
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