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Social
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
Comité scientifique
Directeur scientifique : Bernard Teyssié, professeur émérite à l’université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l’université Dominique Asquinazi-Bailleux, professeur à...
N°12 - 25 mars 2023
N°11 - 18 mars 2023
N°9 - 4 mars 2023
N°8 - 1 mars 2023
N°7 - 18 février 2023
N°6 - 11 février 2023
N°5 - 4 février 2023
N°4 - 31 janvier 2023
N°3 - 24 janvier 2023
N°2 - 17 janvier 2023
N°1 - 7 janvier 2023
N°51 - 23 décembre 2022
N°50 - 17 décembre 2022
N°49 - 10 décembre 2022
N°48 - 3 décembre 2022
N°47 - 26 novembre 2022
N°46 - 22 novembre 2022
N°45 - 11 novembre 2022
N°43 - 29 octobre 2022
N°42 - 22 octobre 2022
N°41 - 15 octobre 2022
N°40 - 8 octobre 2022
N°39 - 1 octobre 2022
N°38 - 24 septembre 2022
N°37 - 17 septembre 2022
N°36 - 10 septembre 2022
N°35 - 3 septembre 2022
N°30 - 30 juillet 2022
N°29 - 23 juillet 2022
LE MOT DE LA SEMAINE
Comité scientifique
Directeur scientifique : Bernard Teyssié, professeur émérite à l’université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l’université Dominique Asquinazi-Bailleux, professeur à...
LE MOT DE LA SEMAINE
Faire du CSE un levier de l’amélioration des conditions de travail… Telle est l’ambition du rapport, consacré aux comités sociaux et économiques, présenté voici quelques semaines par l’Agence...
ACTUALITÉS
89 Clarifications du régime de cotisation vieillesse des professionnels libéraux affiliés à la CIPAV
D. n° 2023-148, 2 mars 2023 : JO 4 mars 2023 Des précisions réglementaires sont apportées par un décret n° 2023-148 du 2 mars 2023 sur les modalités d’affiliation et de cotisation au régime...
91 Vidéosurveillance : confirmation de la possibilité pour l’employeur de produire en justice un moyen de preuve illicite et office du juge
Cass. soc., 8 mars 2023, n° 21-17.802, FS-B L’illicéité d’une preuve obtenue par vidéosurveillance n’emporte pas nécessairement son irrecevabilité, rappelle la Cour de cassation. Le droit à la preuve...
90 Calcul de l’indemnité réparant le préjudice économique de l’ayant droit d’une victime de l’amiante : l’indemnisation par le FIVA ne présente pas un caractère subsidiaire
Cass. 2e civ., 9 mars 2023, n° 21-20.565, FS-B Les indemnités allouées par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante ne sont pas subsidiaires à la pension de réversion à laquelle peut...
92 Cadre dirigeant : une qualité qui implique de percevoir une rémunération parmi les plus élevées de la société
Cass. soc., 1er mars 2023, n° 21-19.988, F-D Selon l’article L. 3111-2 du Code du travail, sont considérés comme cadres dirigeants « les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont...
94 Ergonomie au travail : une nouvelle version de la norme AFNOR disponible
AFNOR, actualités, 1er mars 2023 (bureau) 1998-2023. 25 ans après sa parution, la norme volontaire NF X35-102 sur l’ergonomie dans les bureaux fait peau neuve. « La version 2023 prend en compte les...
93 Aide à l’embauche des jeunes : quels effets sur l’emploi ?
Dares, document d’études n° 26, 2 mars 2023 La Dares a entrepris d’évaluer les effets sur l’emploi de l’aide à l’embauche des jeunes (AEJ) instaurée en 2020. Dans le document rendant compte des...
97 Présentation des résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2023
Min. Travail, actualités, 8 mars 2023 Chaque année, au 1er mars, les entreprises de plus de 50 salariés doivent avoir calculé et publié leur index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les...
96 Résultats 2022 de l’apprentissage et bilan de la 1re année du contrat d’engagement jeune
Gouvernement, communiqué, 3 mars 2023 (jeunes) À l’occasion du 3e rendez-vous des Rencontres jeunesse de Matignon dédié à l’avenir professionnel des jeunes, la Première ministre a présenté les...
95 Adoption de la proposition de loi en faveur des parents d’enfants gravement malades
Proposition de loi, AN, TA n° 83, 2 mars 2023 Mieux protéger les parents qui ont un enfant gravement malade ou handicapé, en leur accordant de nouveaux droits : tel est l’objet d’une proposition de...
Cons. min., compte-rendu, 8 mars 2023
A été présentée au Conseil des ministres du 8 mars 2023 une communication relative au Plan Égalité 2027. Le plan interministériel Égalité entre les femmes et les hommes (2023-2027) présenté par la...
ÉTUDE
1064La qualification des plateformes de mise à disposition de personnel
La mise à disposition, par une plateforme qui le sélectionne, d’un travailleur indépendant auprès d’une entreprise utilisatrice singe la pratique du travail temporaire en s’affranchissant des...
Les moyens du délégué syndical central
En vue de l’accomplissement des missions qui lui sont dévolues, le délégué syndical central est légalement doté de moyens matériels et intellectuels auxquels un complément est parfois apporté par voie...
JURISPRUDENCE
Salariés protégés 1066 Preuve du harcèlement moral et modification du contrat de travail d’un salarié protégé consécutive au prononcé d’une sanction disciplinaire
Solutions. – Avant de débouter un salarié de sa demande d’indemnités pour harcèlement moral au motif qu’il ne prouve pas de préjudice, encore faut-il que les juges du fond se penchent sur la réalité...
Licenciement pour motif économique 1067 Définition des difficultés économiques
Solution. – Ayant constaté qu’une société avait connu une dégradation de son excédent brut d’exploitation (EBE) présentant un caractère sérieux et durable, une cour d’appel a pu en déduire que cet...
Durée du travail 1068 Le pouvoir de sanction de l’Administration sous l’emprise du principe de légalité des délits et des peines
Solution. – Le principe de légalité des délits et des peines, qui s’étend à toute sanction ayant le caractère d’une punition, fait obstacle à ce que l’administration inflige une sanction si, à la date...
Assurance invalidité 1069 Nouvelle affection entraînant la substitution d’une seconde pension d’invalidité à la première
Solution. – Il résulte de la combinaison des articles L. 341-12, L. 341-13 et R. 341-21, du Code de la sécurité sociale, le premier dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2019-1446 du 24 décembre...
Sécurité sociale 1070 Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) : critères de définition d’une activité concurrentielle accomplie par un établissement public
Solution. – Selon l’article L. 651-1, 4°, du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007, la contribution sociale de solidarité des sociétés est à...
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