La Semaine juridique
Social
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
2023… Une année nouvelle, des interrogations qui ne le sont point… Elles sont légion, d’ordre géopolitique assurément, d’ordre économique inéluctablement tant l’industrie, le commerce, les chaînes de...
N°22 - 3 juin 2023
N°21 - 27 mai 2023
N°19 - 13 mai 2023
N°18 - 6 mai 2023
N°16 - 22 avril 2023
N°15 - 15 avril 2023
N°14 - 8 avril 2023
N°13 - 1 avril 2023
N°12 - 25 mars 2023
N°11 - 18 mars 2023
N°10 - 11 mars 2023
N°9 - 4 mars 2023
N°8 - 1 mars 2023
N°7 - 18 février 2023
N°6 - 11 février 2023
N°5 - 4 février 2023
N°4 - 31 janvier 2023
N°3 - 24 janvier 2023
N°2 - 17 janvier 2023
N°51 - 23 décembre 2022
N°50 - 17 décembre 2022
N°49 - 10 décembre 2022
N°48 - 3 décembre 2022
N°47 - 26 novembre 2022
N°46 - 22 novembre 2022
N°45 - 11 novembre 2022
N°43 - 29 octobre 2022
N°42 - 22 octobre 2022
N°41 - 15 octobre 2022
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
2023… Une année nouvelle, des interrogations qui ne le sont point… Elles sont légion, d’ordre géopolitique assurément, d’ordre économique inéluctablement tant l’industrie, le commerce, les chaînes de...
Comité scientifique
Directeur scientifique : Bernard Teyssié, professeur émérite à l’université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l’université Dominique Asquinazi-Bailleux, professeur à...
ACTUALITÉS
2 Ce qui change au 1er janvier 2023...
Min. Travail, 2 janv. 2023 Comme chaque année, de nouvelles mesures entrent en vigueur au 1er janvier 2023. Tour d’horizon vu par le ministère du Travail sur son site travail-emploi.gouv.fr. de ce qui...
3 Préjudice d’anxiété lié à l’exposition à l’amiante : le possible recours en garantie des employeurs responsables contre leurs assureurs
Cass. 2e civ., 15 déc. 2022, n° 21-16.682, F-B La Cour de cassation estime que dans les rapports entre l’assuré garanti au titre de la faute inexcusable et son assureur, le fait dommageable est...
5 Les droits sociaux des détenus renforcés
Cons. min. 3 janv. 2023 Lors du Conseil des ministres en date du 3 janvier 2023, a été présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des...
6 Les politiques de prévention en santé au travail passées au crible par la Cour des comptes
C. comptes, rapp., 20 déc. 2022 Dans un rapport rendu public le 20 décembre 2022, la Cour des comptes examine dans quelle mesure les politiques de prévention en santé et sécurité au travail...
ÉTUDE
1000Abandon de poste = présomption de démission. Une équation à plusieurs inconnues
Créée par la loi du 21 décembre 2022 portant sur les mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, une présomption de démission pèse désormais sur les...
JURISPRUDENCE
1001 Contrat de travail post-doctoral et obligation de formation : une preuve délicate à établir
Solution. – Le salarié ayant suivi cinq actions de formation et ayant acquis dans le domaine de la recherche des compétences complémentaires à ses qualifications universitaires, l’employeur lui a...
1002 Étranger en situation d’emploi illicite : paiement de la période de mise à pied conservatoire en l’absence de licenciement pour faute grave
Solution. – L’employeur qui notifie à un salarié étranger en situation d’emploi illicite son licenciement pour défaut de titre de séjour, sans invoquer de faute grave à l’appui de ce licenciement, est...
1003 Temps de travail des itinérants : une solution convaincante
Solution. – Eu égard à l’obligation d’interprétation des articles L. 3121-1 et L. 3121-4 du Code du travail à la lumière de la directive 2003/88/CE, désormais, lorsque les temps de déplacements...
1004 Absence de contrat de travail avec les établissements et services d’aide par le travail
Solution. – Selon l’article L. 241-6 du Code de l’action sociale et des familles, la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) est compétente pour désigner les...
1005 Ouverture d’une procédure collective et exonération de cotisations des jeunes entreprises innovantes
Solution. – Une entreprise placée en redressement judiciaire est réputée être à jour de ses cotisations vis-à-vis de l’Urssaf, en raison de l’interdiction des paiements des créances antérieures et...
1006 Les diligences dont le défaut peut être sanctionné par la péremption de l’instance n’ont pas à être mises à la charge de l’une des parties en particulier
Solution. – La deuxième chambre civile de la Cour de cassation applique strictement les règles de la péremption d’instance prévues à l’article R. 142-10-10 du Code de la sécurité sociale (procédure...
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