La Semaine juridique
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Sommaire
Publication d'un guide du dialogue actionnarial
Le 27 juin dernier, Paris Europlace – association regroupant plus de 600 acteurs de l'écosystème financier (banques, assurances, gestionnaires d'actifs, intermédiaires, fintechs, entreprises...
N°39 - 26 septembre 2024
N°38 - 19 septembre 2024
N°37 - 12 septembre 2024
N°36 - 5 septembre 2024
N°28 - 31 juillet 2024
N°30 - 25 juillet 2024
N°29 - 18 juillet 2024
N°27 - 4 juillet 2024
N°26 - 27 juin 2024
N°25 - 20 juin 2024
N°24 - 13 juin 2024
N°23 - 6 juin 2024
N°22 - 30 mai 2024
N°21 - 23 mai 2024
N°19 - 8 mai 2024
N°18 - 1 mai 2024
N°17 - 25 avril 2024
N°16 - 18 avril 2024
N°15 - 11 avril 2024
N°14 - 4 avril 2024
N°13 - 28 mars 2024
N°12 - 21 mars 2024
N°11 - 14 mars 2024
N°10 - 7 mars 2024
N°9 - 29 février 2024
N°7 - 15 février 2024
N°6 - 8 février 2024
N°5 - 1 février 2024
N°4 - 25 janvier 2024
REPÈRE
Publication d'un guide du dialogue actionnarial
Le 27 juin dernier, Paris Europlace – association regroupant plus de 600 acteurs de l'écosystème financier (banques, assurances, gestionnaires d'actifs, intermédiaires, fintechs, entreprises...
ALERTES
110 Précisions inédites sur la conversion d'actions de préférence en SAS !
À la suite d'un arrêt d'appel, autant remarqué que critiqué (CA Lyon, ch. 3 A, 17 févr. 2022, n° 18/07114 : BJS sept. 2022, n° BJS201h1, note H. Le Nabasque ; BJS mai 2022, n° BJS201a8, obs. Br....
DROITS SOCIAUX
111 Cession de parts sociales : conditions de la déterminabilité du prix lié à un événement futur Source : Cass. com., 10 juill. 2024, n° 22-15.651, F-B : JurisData n° 2024-010754 Les dispositions de...
ÉTUDE
10 Qui peut contrôler une société ?
À la question « comment peut-on contrôler une société ? », de nombreux écrits ont été consacrés, nourris par une jurisprudence riche et fréquente. En revanche, les problématiques relatives à la...
COMMENTAIRES
DROIT COMMUN DES SOCIÉTÉS
CLAUSE D'EXCLUSION 103 Seule est réputée non écrite la stipulation privant l'associé du droit de voter sur son exclusion Solution. – Il résulte de la combinaison des articles 1844 et 1844-10 du Code...
SOCIÉTÉ EN FORMATION
104 L'impossible reprise par la société en formation d'un apport fait à elle (ou de l'intérêt d'immatriculer une société au plus vite) Solution. – L'acte d'apport est un acte constitutif de la...
SOCIÉTÉS CIVILES ET AUTRES GROUPEMENTS
ASSOCIATION 105 Une action ut singuli possible sous condition de prévision statutaire dans les associations Solution. – Si l'action sociale ne peut en principe être exercée par les membres d'une...
SOCIÉTÉS COMMERCIALES
SA 106 L'assemblée générale extraordinaire, le constat du quorum et la représentation de la société-actionnaire Solution. – La demande d'annulation d'une assemblée générale fondée sur un défaut de...
SOCIÉTÉS COTÉES
107 L'action de concert destinée à faire échec à un retrait obligatoire : une notion à interpréter avec précaution ! ACTION DE CONCERT Solution. – Le Conseil d'État, dans cet arrêt du 29 mai 2024,...
SOCIÉTÉS EN DIFFICULTÉ
CONTRÔLEUR 108 Désignation Solution. – Lorsqu'aucun contrôleur n’a été désigné préalablement à la requête d'un créancier et qu'aucun autre créancier n’a présenté de demande aux mêmes fins, le juge-...
DROIT PÉNAL DES SOCIÉTÉS
BANQUEROUTE 112 L'élément matériel protéiforme du délit de banqueroute Solution. – Le délit de banqueroute, notion générique, recouvre différents cas de banqueroute, lesquels peuvent se cumuler entre...
FISCALITÉ DES STRUCTURES D'ENTREPRISES
CESSION DE DROITS SOCIAUX 114 Détermination, pour le calcul de la plusvalue ou moins-value de cession de droits sociaux par des particuliers, du prix de revient des titres cédés Solution. – La plus-...
RSE ET DROIT DES SOCIÉTÉS
DEVOIR DE VIGILANCE 116 Premiers arrêts de la chambre des contentieux émergents : les contours du devoir de vigilance se précisent ! Solution. – En rendant ses trois premières décisions en matière de...
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