La Semaine juridique
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Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Céline Chwartz, notaire à Toulouse, membre de l’IEJ, section droit de la famille, et membre de la section droit des sociétés du Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE). Lucienne Erstein,...
N°19 - 8 mai 2025
N°18 - 1 mai 2025
N°17 - 24 avril 2025
N°15 - 10 avril 2025
N°14 - 3 avril 2025
N°12 - 20 mars 2025
N°11 - 13 mars 2025
N°8 - 8 mars 2025
N°10 - 6 mars 2025
N°9 - 27 février 2025
N°7 - 13 février 2025
N°6 - 6 février 2025
N°5 - 30 janvier 2025
N°4 - 23 janvier 2025
N°3 - 16 janvier 2025
N°1 - 9 janvier 2025
N°51 - 19 décembre 2024
N°50 - 12 décembre 2024
N°49 - 5 décembre 2024
N°48 - 28 novembre 2024
N°47 - 21 novembre 2024
N°46 - 14 novembre 2024
N°45 - 7 novembre 2024
N°44 - 30 octobre 2024
N°43 - 24 octobre 2024
N°42 - 17 octobre 2024
N°41 - 10 octobre 2024
N°39 - 26 septembre 2024
N°38 - 19 septembre 2024
SOMMAIRE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Céline Chwartz, notaire à Toulouse, membre de l’IEJ, section droit de la famille, et membre de la section droit des sociétés du Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE). Lucienne Erstein,...
ACTUALITÉS
DROIT DE PRÉLÈVEMENT SUCCESSORAL 453
Droit de prélèvement successoral : chronique d’une mort annoncée ? POINTS CLÉS ➜ Le droit de prélèvement successoral de l’article 913 du Code civil fait l’objet d’une « plainte multiple » déposée...
Textes AGENCE NATIONALE POUR L’HABITAT (ANAH)
454 Évolution des conditions d’attribution des aides de l’ANAH D. n° 2025-249, 19 mars 2025 : JO 20 mars 2025 Le décret n° 2025-249 du 19 mars 2025 a pour objet l’évolution des conditions...
Jurisprudence BAIL RURAL
458 Contestation du congé pour reprise : l’action du preneur impose de mettre en cause à l’instance le bailleur seul Cass. 3e civ., 13 mars 2025, n° 23-20.161, FS-B : JurisData n° 2025-002653 Qui le...
Doctrine administrative AGENCE NATIONALE POUR L’HABITAT (ANAH)
470 Le Gouvernement intensifie la lutte contre la fraude aux aides énergétiques Min. Aménagement du territoire, communiqué, 17 mars 2025 (Anah) En 2024, les dispositifs de lutte contre la fraude mis...
Projets, propositions et rapports URBANISME
474 « ZAN en 2050 » : adoption au Sénat d’un texte qui confirme l’objectif, tout en adaptant sa mise en œuvre Sénat, actualités, 18 mars 2025 (TRACE) Une proposition de loi visant à instaurer une...
Échos et opinions FAMILLE
477 Loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille : quels apports pour la pratique notariale ? CSN, actualités, 17 mars 2025 Dans un article publié dans le...
À l’international EUROPE
478 Le Conseil de l’UE établit un programme de désencombrement et de simplification en matière fiscale Cons. UE, communiqué, 11 mars 2025 (Désencombrement) Le Conseil de l’UE a approuvé des...
483 En janvier 2025, les autorisations de logements s’établissent à 29 000
Statinfos, n° 713, 28 févr. 2025 Elles sont en augmentation de + 1,5 % par rapport à décembre 2024. Le nombre de logements autorisés se situe 25 % en dessous de son niveau moyen des 12 mois précédant...
INDICES ET TAUX
SMIC (à compter du 1 er nov. 2024) : Horaire : 11,88 € ; Mensuel (151,67 h) : 1 801,80 € MINIMUM GARANTI (au 1 er...
485 Légère baisse des créations d’entreprises en février 2025
INSEE, Inf. rap. n° 62, 14 mars 2025 En février 2025, le nombre total de créations d’entreprises, tous types d’entreprises confondus et en données corrigées des variations saisonnières et des effets...
Panonceau NOMINATIONS
HAUTES-ALPES • M me Alicia André est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la SARL « Olivier Gonnet -...
484 De novembre 2024 à janvier 2025, les enregistrements d’autorisation à la construction de locaux non résidentiels s’élèvent à 9,7 millions de m²
Statinfos, n° 712, 28 févr. 2025 Les enregistrements d’autorisation à la construction de locaux non résidentiels sont en augmentation (+ 13,3 %) par rapport à la même période un an plus tôt. Toujours...
ÉTUDE
1061 RSE : accompagner les PME dans le mécénat Le rôle essentiel du notaire
La définition et la mise en œuvre d’une politique de RSE devient cruciale pour les entreprises de toute taille, y compris pour les PME, qui peuvent ainsi valoriser leur image auprès des acteurs...
1062 L’aléa dans les contrats de vente d’immeuble en viager
Les ventes d’immeubles en viager sont en plein essor. En effet, selon la société Renée Costes Viager, environ 5 500 contrats de ce type seraient conclus chaque année, ce nombre croissant de 5 à 6 %...
ÉTUDE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
1064 La loi applicable et l’aspect procédural des successions franco-japonaises
La mondialisation multiplie les successions internationales, y compris les successions franco-japonaises. Cet article examine les enjeux des successions franco-japonaises sous l’angle du droit...
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