La Semaine juridique
Notariale et Immobilière
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Sommaire
Référencement de La Semaine Juridique notariale et immobilière
Le système de référence de La Semaine Juridique notariale et immobilière utilisé depuis janvier 2004 est le suivant : Millésime, suivi du numéro de la revue puis du numéro d’immatriculation de chaque...
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N°25 - 19 juin 2025
N°24 - 12 juin 2025
N°22 - 29 mai 2025
SOMMAIRE
Référencement de La Semaine Juridique notariale et immobilière
Le système de référence de La Semaine Juridique notariale et immobilière utilisé depuis janvier 2004 est le suivant : Millésime, suivi du numéro de la revue puis du numéro d’immatriculation de chaque...
EDITO
Un guide de la philanthropie
Édito par Sarah Bertail, Sophie Gonsard, Pierre Lemée, Anouk Marchaland, Laurent Mazeyrie, Céline Ponchel-Pouvreau, Annie-Nelly Scain Seul organe de la profession habilité à s’exprimer au nom de tous...
GUIDE DES GÉNÉROSITÉS
10001 Mieux faire vivre la générosité et sécuriser les transmissions
Le notaire, gardien du respect de la volonté des bienfaiteurs Avant-propos Depuis près de vingt-cinq ans, une collaboration féconde s’est nouée entre les Notaires de France et le monde associatif,...
10002 La générosité fait battre le cœur de notre démocratie républicaine
Avant-propos Dans un contexte de contraction budgétaire et de crises multiples, la générosité des particuliers et des entreprises est plus que jamais indispensable à l’intérêt général et aux...
10003 3 questions à... Matthieu Ricard « Encourager tous ceux qui nous entourent à exercer le potentiel de générosité qu’ils ont en eux »
Ndlr : cet entretien fait partie d’un dossier consacré au Guide des générosités 2025 : JCP N 2025, n° 1036, 10000-10017, fruit d’un travail collectif dont les auteurs sont mentionnés in JCP N 2025, n°...
10004 Introduction au Guide des générosités
Le Guide des générosités1 se veut être un guide pour les notaires et pour les organismes sans but lucratif (OSBL), mais aussi pour les philanthropes et leurs conseils. La présente étude en fait la...
10005 3 questions à... Laurent Mazeyrie « Donner change sa vie et son regard au monde »
Ndlr : cet entretien fait partie d’un dossier consacré au Guide des générosités 2025 : JCP N 2025, n° 1036, 10000-10017, fruit d’un travail collectif dont les auteurs sont mentionnés in JCP N 2025, n°...
10006 Donner de son vivant : des stratégies « gagnant-gagnant », sécurisant la transmission
Donner de son vivant présente de multiples avantages pour le donateur et l’OSBL. Cette étude a pour ambition d’en donner un premier aperçu, avant de détailler les atouts du cadre fiscal, des...
10007 Encourager la générosité : le cadre fiscal des dons et donations
La présenté étude s’intéresse au cadre fiscal des dons et donations aux OSBL, à leurs conditions et aux points de vigilance à avoir à l’esprit. Ndlr : cette étude fait partie d’un dossier...
10008 Donner de son vivant : exemples de stratégies
Cette étude présente les principales stratégies permettant de donner de son vivant. Ndlr : cette étude fait partie d’un dossier consacré au Guide des générosités 2025 : JCP N 2025, n° 1036,...
10009 Donner de son vivant : conseils de sécurisation
La présente étude expose les précautions à prendre dans l’établissement de donations à des OSBL en vue de les sécuriser. Ndlr : cette étude fait partie d’un dossier consacré au Guide des...
10010 3 questions à... Rachel Guez « Les Français sont profondément attachés aux associations »
Ndlr : cet entretien fait partie d’un dossier consacré au Guide des générosités 2025 : JCP N 2025, n° 1036, 10000-10017, fruit d’un travail collectif dont les auteurs sont mentionnés in JCP N 2025, n°...
10011 Transmission par décès : un choix par le détenteur du patrimoine
La transmission par décès peut être orchestrée par le détenteur du patrimoine dans le cadre d’un testament, ou par le biais d’un contrat d’assurance-vie. Ndlr : cette étude fait partie d’un...
10012 Exemples de stratégies au service de l’objectif du philanthrope
Diverses stratégies de transmission existent au service de l’objectif du philanthrope, que ce dernier souhaite transmettre l’intégralité de son patrimoine à l’OSBL, ou gratifier celui-ci sans priver...
10013 Transmission par les héritiers ou légataires à l’occasion d’une succession
Les héritiers peuvent aussi choisir de se montrer philanthropes lors de la réception d’une succession. Ndlr : cette étude fait partie d’un dossier consacré au Guide des générosités 2025 : JCP...
10014 L’entreprise mécène
En présence d’un chef d’entreprise souhaitant s’impliquer dans un projet philanthropique, une question préalable se pose : l’action de mécénat est-elle envisagée dans un cadre personnel ou dans un...
10015 Chef d’entreprise et philanthrope : un rôle à double impact
Dans une société où l’engagement social et philanthropique occupe une place croissante, de nouveaux acteurs de la générosité font leur apparition. Ainsi, aux côtés des familles fortunées pour...
10016 3 questions à... Quentin Bataillon « Nos associations jouent un rôle indispensable en faveur de la cohésion sociale »
Ndlr : cet entretien fait partie d’un dossier consacré au Guide des générosités 2025 : JCP N 2025, n° 1036, 10000-10017, fruit d’un travail collectif dont les auteurs sont mentionnés in JCP N 2025, n°...
10017 Conclusion générale
Au vu de l’ensemble des développements qui précèdent, quelques mots conclusifs s’imposent, concernant notamment le coût de l’acte à titre gratuit, les précautions à prendre avant sa conclusion, et...
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