La Semaine juridique
Entreprise et Affaires
L’hebdomadaire des juristes d’affaires
43 numéros par an
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Avocats d’affaires et juristes d’entreprises, la revue
traite aussi bien du droit des affaires, du droit social et du droit fiscal.
Chaque matière est identifiée par un code couleur qui vous permet de vous
repérer facilement. Vous disposez de jurisprudences commentées, de formules, de
conseils et de chroniques qui font le point de la jurisprudence sur un thème
précis comme le droit de l’énergie, la propriété littéraire et artistique, le
droit de l’Internet, la protection sociale, le droit bancaire ou encore le
droit des sociétés.
La revue propose une rubrique « Echos de la pratique » dans laquelle vous partagez, à travers « 3 questions », le point de vue de praticiens sur des sujets qui ont marqué l’actualité. Vous pouvez également suivre les mouvements chez les professionnels, ainsi que toutes les données chiffrées utiles à votre activité : indices, taux, chiffres et statistiques. La rubrique « Actualité » est un véritable outil de veille hebdomadaire transversale indispensable aux juristes d’affaires.
Sommaire
En mouvement
De Pardieu Brocas Maffei accueille Alice Gaillard en qualité de Counsel au sein de l’équipe Contentieux des Affaires, codirigée par Paul Talbourdet et...
N°25 - 22 juin 2022
N°24 - 15 juin 2022
N°23 - 8 juin 2022
N°21 - 25 mai 2022
N°20 - 18 mai 2022
N°19 - 11 mai 2022
N°17 - 27 avril 2022
N°16 - 21 avril 2022
N°15 - 13 avril 2022
N°14 - 6 avril 2022
N°13 - 30 mars 2022
N°12 - 23 mars 2022
N°11 - 16 mars 2022
N°10 - 9 mars 2022
N°8 - 23 février 2022
N°7 - 16 février 2022
N°6 - 9 février 2022
N°5 - 2 février 2022
N°4 - 26 janvier 2022
N°3 - 19 janvier 2022
N°2 - 12 janvier 2022
N°1 - 5 janvier 2022
N°51 - 22 décembre 2021
N°50 - 15 décembre 2021
N°48 - 1 décembre 2021
N°47 - 24 novembre 2021
N°46 - 17 novembre 2021
N°45 - 10 novembre 2021
N°43 - 27 octobre 2021
ÉCHOS DE LA PRATIQUE
En mouvement
De Pardieu Brocas Maffei accueille Alice Gaillard en qualité de Counsel au sein de l’équipe Contentieux des Affaires, codirigée par Paul Talbourdet et...
838 3 QUESTIONS Transposition de la directive du 20 juin 2019
1 Quel regard global portez-vous sur la transposition de la directive venue du droit européen ? Les modifications apportées par la transposition sont très nombreuses. Elles touchent la...
Effets de la réforme de la taxe professionnelle sur le comportement des entreprises : la Banque de France publie une étude
En 2010, la contribution économique territoriale (CET) a remplacé la taxe professionnelle. Cet impôt de production était souvent critiqué, car il pesait sur la compétitivité et sur la productivité des...
ENTRÉE EN VIGUEUR
DATE 1er janv. 2022 RÉFÉRENCES D. n° 2021-1528, 26 nov. 2021 relatif aux conditions de reconduction tacite de l’inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique et à la nature des...
Le droit impertinent
Une création originale par Damien Gérard et Guillaume Boittin, LexisNexis, nov. 2021, 148 p., EAN9782711036271, 19,90 € Sans doute avez-vous déjà croisé sur votre chemin un « juriste » ? Magistrats,...
L’évaluation du préjudice économique Regards pratiques sur les méthodes d’évaluation
Isabelle Dusart, expert-comptable, commissaire aux comptes et expert judiciaire près la cour d’appel de Paris, Julien Gasbaoui, avocat au barreau de Paris et maître de conférences associé à...
Index de l’égalité professionnelle : quel bilan depuis 2018 ?
En mars 2021, 8 entreprises assujetties sur 10 ont déclaré leur Index, soit 27 436 entreprises. La note moyenne obtenue au titre de l’année 2020 est de 85 sur 100. Seulement 2,5 % de l’ensemble des...
ACTUALITÉS
ARBITRAGE 839 Sanctions internationales : nouvelle arme d’annulation des sentences arbitrales ?
POINTS CLEFS ➜ Les sanctions économiques internationales sont parfois invoquées pour tenter de faire annuler des sentences arbitrales ➜ La cour d’appel de Paris a récemment rendu plusieurs décisions...
841 Une banque ne peut effectuer une opération de contre-passation d’une somme même indûment perçue sans autorisation préalable du titulaire du compte
Cass. com., 24 nov. 2021, n° 20-10.044 : JurisData n° 2021-018866 Dans un arrêt du 24 novembre 2021 la Cour de cassation précise que sauf stipulations contractuelles contraires, lorsque le montant...
842 Opération sur titres avec solde espèces débiteur : les règles à respecter pour le client et pour le teneur de compte
Médiateur AMF, communiqué, 1er déc. 2021 Dans son dossier du mois de décembre 2021, le médiateur AMF revient sur les obligations pour le teneur de compte et son client lorsqu’une opération sur titres...
843 DGCCRF : bilan des sanctions prises et publication de lignes directrices relatives à la détermination des sanctions
DGCCRF, communiqué, 2 déc. 2021 La DGCCRF a publié des lignes directrices relatives aux modalités de réalisation des contrôles en délai de paiement et à la détermination des sanctions administratives...
844 Point de départ du délai de recours en restauration des droits introduit par le demandeur de brevet : revirement
Cass. com., 1er déc. 2021, n° 20-10.875, Sté B. Braun médical c/ Dir. gén. INPI, F-B Par son arrêt du 1er décembre 2021, la Cour de cassation opère un revirement de sa jurisprudence ancienne en...
847 Paquet « Union des marchés des capitaux » 2021 : les mesures adoptées par la Commission
Comm. UE, communiqué, 25 nov. 2021 Le 25 novembre, la Commission européenne a présenté un train de mesures législatives qui marque une étape importante dans la mise en œuvre du plan d’action pour...
846 Paquet « finance numérique » : le Conseil de l’UE arrête sa position sur les propositions de règlement MiCA et DORA
Cons. UE, communiqué, 24 nov. 2021 Le Conseil de l’Union européenne a arrêté sa position sur deux propositions s’inscrivant dans l’ensemble de mesures sur la finance numérique : le règlement sur les...
849 Protocole sanitaire en entreprise : ce qui change à partir du 29 novembre 2021
Min. Travail, protocole sanitaire en entreprise, 29 nov. 2021 Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été mis à jour le 29...
848 Travailleur illégalement licencié, puis réintégré dans son emploi : la période d’éviction ouvre désormais droit à acquisition de jours de congés payés
Cass. soc., 1er déc. 2021, n° 19-24.766, FP-B+R : JurisData n° 2021-019210 Sauf lorsque le salarié a occupé un autre emploi durant la période d’éviction comprise entre la date du licenciement nul et...
851 La 2nde loi de finances rectificative pour 2021 est publiée
L. n° 2021-1549, 1er déc. 2021 : JO 2 déc. 2021, texte n° 1 Après adoption définitive le 24 novembre dernier, la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 est publiée...
850 La directive sur la transparence fiscale des multinationales est publiée
PE et Cons. UE, dir. (UE) 2021/2101, 24 nov. 2021 : JOUE n° L 429, 1er déc. 2021, p. 1 La directive 2021/2101 du 24 novembre 2021 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication,...
ÉTUDE DOSSIER
Temps nouveaux pour l’entreprise en difficulté
Avant-propos Le colloque, organisé à la faculté de droit et science politique de Bordeaux, avec le soutien de l’Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) et de l’Institut de...
1524 Temps nouveaux pour l’entreprise en difficulté
La réforme issue de l’ordonnance du 15 septembre 2021 est une réforme d’ampleur, applicable aux procédures ouvertes depuis le 1er octobre dernier, qui conduit à repenser les équilibres entre les...
1525 Les ambitions du droit français face aux exigences d’harmonisation européenne et au contexte de crise sanitaire
Cette étude revient notamment sur le contexte dans lequel ont été rédigés l’ordonnance du 15 septembre 2021 et son décret d’application du 23 septembre. 1 - L’ordonnance du 15 septembre 20211 et son...
1526 Le champ d’application du cadre de restructuration préventive
Les rédacteurs de l’ordonnance du 15 septembre 2021 ont choisi de transposer la directive en adaptant la procédure de sauvegarde accélérée. Sont ainsi réécrits les articles L. 628-1 et suivants du...
1527 L’institution de classes de parties affectées
L’ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 prévoit l’organisation des créanciers et, le cas échéant, des détenteurs de capital, en « classes de parties affectées », appelées à voter sur le projet...
1528 Les critères de vote et d’adoption du plan
L’ordonnance du 15 septembre 2021, transposant la directive Restructuration et insolvabilité, bouleverse les équilibres antérieurs afin d’améliorer la situation des créanciers tout en confirmant la...
1529 La détermination de la valeur de l’entreprise en difficulté
La réforme, introduite en France par la transposition de la directive européenne sur la restructuration et l’insolvabilité par l’intermédiaire de l’ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021, vise à...
1530 Le nouveau rôle des parties prenantes : les détenteurs de capital
À la recherche du « nouveau » rôle qui pourrait être accordé aux détenteurs de capital dans le cadre de restructuration préventive de l’entreprise sociale préconisé par la directive 2019/1023, dite...
1531 Le nouveau rôle des parties prenantes : les dirigeants
Suite à l’ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des entreprises en difficulté, il ressort notamment que les dirigeants voient leur rôle conforté dans la restructuration préventive...
1532 Le nouveau rôle des parties prenantes : les salariés
Cette étude revient sur le sort et les droits individuels des salariés dans un contexte de procédure de restructuration préventive. 1 - La directive Restructuration et insolvabilité harmonise les...
1533 Les choix français pour favoriser le rebond du débiteur
La directive Restructuration et insolvabilité a ouvert dans le domaine du rebond du débiteur le champ des possibles. À l’occasion de la transposition de la directive par l’ordonnance du 15 septembre...
1534 L’importance de la mobilisation des acteurs de terrain dans les mesures d’accompagnement des TPE en période de crise
Cette table ronde revient sur l’importance de la mobilisation des acteurs de terrain dans les mesures d’accompagnement des TPE en période de crise. 1 - Les excellentes explications du texte de...
1535 Nouvelles mesures et articulation avec la réforme des sûretés
Cette étude fait le point sur les différentes modifications des rapports entre les procédures collectives et les sûretés suite aux deux ordonnances de réforme du 15 septembre 2021. 1 - Les nouvelles...
1536 L’adaptation des procédures à la taille de l’entreprise en difficulté Illustration par la procédure de traitement de sortie de crise
Le droit des entreprises en difficulté s’adapte de plus en plus à la taille de l’entreprise. Cette étude livre quelques observations, à partir de la nouvelle procédure de traitement de sortie de...
1537 D’autres réformes à venir ?
Si la réforme résultant de l’ordonnance du 15 septembre 2021 et de son décret d’application n’est pas exempte de malfaçons, elle permet de s’interroger sur les futures réformes attendues ou à prévoir....
1538 Comment envisager l’avenir du traitement des entreprises en difficulté ?
Comment envisager l’avenir du traitement des entreprises en difficulté ? Comment rendre plus efficaces les dispositifs existants en matière d’entreprise en difficulté ? 1 - Ce colloque, sous la...
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