La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
Comité d’experts
Frédéric BAUDIN-CULLIÈRE, DGS communauté d’agglomération Paris Saclay. Floriane BOULAY, déléguée générale adjointe chez AdCF intercommunalités de France. Delphine CERVELLE, DGS ville de Saint Ouen,...
N°25 - 24 juin 2022
N°24 - 17 juin 2022
N°23 - 10 juin 2022
N°22 - 3 juin 2022
N°21 - 26 mai 2022
N°19 - 13 mai 2022
N°18 - 6 mai 2022
N°17 - 29 avril 2022
N°16 - 22 avril 2022
N°15 - 15 avril 2022
N°14 - 8 avril 2022
N°13 - 1 avril 2022
N°12 - 25 mars 2022
N°11 - 18 mars 2022
N°9 - 4 mars 2022
N°7 - 18 février 2022
N°6 - 11 février 2022
N°5 - 4 février 2022
N°4 - 28 janvier 2022
N°3 - 21 janvier 2022
N°2 - 14 janvier 2022
N°1 - 7 janvier 2022
N°51 - 17 décembre 2021
N°50 - 10 décembre 2021
N°49 - 3 décembre 2021
N°48 - 26 novembre 2021
N°47 - 19 novembre 2021
N°46 - 13 novembre 2021
N°44 - 29 octobre 2021
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Comité d’experts
Frédéric BAUDIN-CULLIÈRE, DGS communauté d’agglomération Paris Saclay. Floriane BOULAY, déléguée générale adjointe chez AdCF intercommunalités de France. Delphine CERVELLE, DGS ville de Saint Ouen,...
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Jean-Sébastien Boda, docteur en droit, avocat au barreau de Paris. Maxime Lei, docteur en droit public, enseignant-chercheur contractuel à l’université Bretagne-Sud–Lab-LEX (UR 7480). Sébastien...
ACTUALITÉS
La démocratie exécutive PRÉSENTATION DU 7e FORUM INTERNATIONAL SUR LA CONSTITUTION ET LES INSTITUTIONS POLITIQUES
POINTS CLÉS ➤ Si les termes de « démocratie exécutive » pourraient paraître antagonistes pour garantir le fonctionnement et la pérennité de l’une et de l’autre, la démocratie a autant besoin d’être...
172Sociétés à capital public locales : il est certaines pratiques...
POINTS CLÉS ➤ Les débats ayant précédé l’adoption de la loi 3DS du 21 février 2022 ont donné l’occasion au législateur de revenir sur un nombre important de points relatifs au régime juridique des...
L’information en continu
Administration / Citoyens 173 La loi portant réforme de l’adoption est publiée L. n° 2022-219, 21 févr. 2022 : JO 22 févr. 2022 Définitivement adoptée le 8 février dernier, la loi n° 2022-219 du 21...
Au Conseil d’État
Rubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire Administration / Citoyens 177 Covid : inégalité légitime entre campings et hôtels CE, 17 févr. 2022, n° 440842, Sté SAS de Camp :...
CHRONIQUE
Chronique de contentieux administratif Décisions d’octobre à décembre 2021
Dans le domaine du contentieux administratif, la principale innovation intervenue au cours du 4e trimestre 2021 a résidé dans la reconnaissance, au profit du juge de l’excès de pouvoir, de la...
CONTRATS / COMMANDE PUBLIQUE COMMENTAIRE
2062 Sur l’ouverture du recours Tarn-et-Garonne aux fournisseurs des candidats évincés
Solution. – La cour administrative de Marseille reconnaît l’intérêt lésé d’un tiers original, le fournisseur d’un candidat évincé, et accepte de prononcer l’annulation d’un marché comportant la...
2068 Collaboration de deux sociétés concurrentes durant l’exécution du marché – Moyen inopérant pour demander l’annulation du contrat dans les circonstances de l’espèce
CAA Marseille, 6 e ch., 19 janv. 2022, n° 19MA02554, Sté Constructions carnavalesques [...] 8. La requérante soutient que les candidatures des sociétés...
DOMAINE / PATRIMOINE COMMENTAIRE
2069 Précisions sur les modalités de fixation de la redevance d’occupation du domaine public pour le transport et la distribution de l’électricité et du gaz
Solution. – Le Conseil d’État est venu reconnaître la compétence de l’EPCI pour fixer la redevance d’occupation du domaine public pour le transport et la distribution de l’électricité et du gaz sur la...
FONCTIONS PUBLIQUES ET RH COMMENTAIRE
2070 Droit au reclassement d’un contractuel atteint d’une inaptitude physique définitive : top chrono pour le solliciter !
Solution. – Dans un arrêt de fin 2021, la cour administrative d’appel de Nantes tente de clarifier les modalités de mise en œuvre du droit au reclassement d’un agent contractuel déclaré définitivement...
2071 Parcours-types différents dans un même master : modalités d’admission des étudiants
Un établissement d’enseignement supérieur peut organiser le déroulement des deux années de master ou de la seule seconde année en parcours-types différents. Ces parcours-types doivent toutefois...
SÉCURITÉ / POLICE ÉTUDE
2072Il faut sauver le péril imminent ! Plaidoyer pour la réhabilitation d’une notion en péril
Frappée de discrédit par le juge administratif, la notion de péril imminent constitue l’une des exceptions permettant de contourner l’articulation établie en matière de concours de polices générale et...
URBANISME / AMÉNAGEMENT COMMENTAIRE
2073 Le contentieux de l’urbanisme, loin d’être bande à part
Solution. – Deux précisions procédurales sont apportées en matière de contestation d’un permis de construire. D’abord, le fait d’adresser la notification du recours au siège social de la société...
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