La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Maxime Charité, docteur de l'université d'Orléans qualifié aux fonctions de maître de conférences en droit public, enseignant contractuel à l'université Le Havre Normandie. Zibrila Kambia, docteur en...
N°25 - 24 juin 2022
N°24 - 17 juin 2022
N°23 - 10 juin 2022
N°22 - 3 juin 2022
N°21 - 26 mai 2022
N°19 - 13 mai 2022
N°18 - 6 mai 2022
N°17 - 29 avril 2022
N°16 - 22 avril 2022
N°15 - 15 avril 2022
N°14 - 8 avril 2022
N°13 - 1 avril 2022
N°12 - 25 mars 2022
N°11 - 18 mars 2022
N°9 - 4 mars 2022
N°8 - 25 février 2022
N°6 - 11 février 2022
N°5 - 4 février 2022
N°4 - 28 janvier 2022
N°3 - 21 janvier 2022
N°2 - 14 janvier 2022
N°1 - 7 janvier 2022
N°51 - 17 décembre 2021
N°50 - 10 décembre 2021
N°49 - 3 décembre 2021
N°48 - 26 novembre 2021
N°47 - 19 novembre 2021
N°46 - 13 novembre 2021
N°44 - 29 octobre 2021
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Maxime Charité, docteur de l'université d'Orléans qualifié aux fonctions de maître de conférences en droit public, enseignant contractuel à l'université Le Havre Normandie. Zibrila Kambia, docteur en...
ACTUALITÉS
149Triple régression dans la composition du Conseil constitutionnel
POINTS CLÉS ➤ Si les nominations au Conseil constitutionnel annoncées le 15 février 2022 sont actées, elles porteront atteinte aux objectifs légitimes de féminisation, de juridicisation et de...
150La liberté de manifestation quitte le banc de touche
POINTS CLÉS ➤ Le tribunal administratif de Paris (TA Paris, ord. réf., 9 févr. 2022, n° 2202977) annule l’arrêté du préfet de police qui avait interdit la manifestation dénommée « les députés jouent...
Au Conseil constitutionnel
152 L’OVC de protection de l’environnement s’incline face au droit au maintien des conventions légalement conclues Cons. const., 11 févr. 2022, n° 2021-968 QPC Le Conseil constitutionnel a été saisi...
Au Conseil d’État
Rubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à l’université Toulouse 1 Capitole Clemmy Friedrich, docteur en droit, magistrat...
CHRONIQUE
2054 Chronique de droit des contrats publics Décisions de septembre à décembre 2021 (2e partie)
Quelques rares décisions font tout de même avancer la compréhension du droit de la commande publique. Il en va ainsi en matière de transmission des documents par voie électronique, ou de protection du...
ADMINISTRATION / CITOYENS COMMENTAIRE
2055 Consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie : le décret du 30 juin 2021 n’était pas entaché d’irrégularité
Solution. – Dans une décision rendue le 10 novembre 2021, le Conseil d’État a conclu à la régularité, au regard des stipulations de l’accord de Nouméa du 5 mai 1998, du décret n° 2021-866 du 30 juin...
CONTRATS / COMMANDE PUBLIQUE COMMENTAIRE
2056 Offre irrégulière : quand un candidat à l’attribution d’un marché public de maîtrise d’œuvre décide de le réécrire !
Solution. – Un candidat à l’attribution d’un marché public rend son offre irrégulière lorsqu’il y supprime une clause du projet de marché. Il peut être admis à intenter le recours Tarn-et-Garonne,...
DOMAINE / PATRIMOINE COMMENTAIRE
2057 Exploitation économique du domaine privé : les exigences de transparence de la directive Services au point mort
Solution. – La cour administrative d’appel de Bordeaux a considéré que, ni l’article 12 de la directive Services (2006/123), ni l’article 49 du TFUE, ne subordonnent à des exigences de publicité et de...
ÉLECTIONS / ÉLUS ÉTUDE
2058Réformes de la prise illégale d’intérêts : l’alignement du droit pénal sur le droit administratif
Le délit de prise illégale d’intérêts vient de connaître deux réformes législatives contribuant à l’émergence d’un champ plus unifié et homogène du droit de la probité publique. D’une part, la loi du...
FONCTIONS PUBLIQUES ET RH COMMENTAIRE
2059 Les militaires français et le temps de travail : suite française... mais pas fin
Solution. – Le Conseil d’État juge que les dispositions réglementaires régissant le travail des gendarmes de la gendarmerie départementale ne sont pas contraires à la directive 2003/88/CE du 4...
RESPONSABILITÉ COMMENTAIRE
2060 L’irresponsabilité civile de l’instituteur qui violentait ses élèves
Solution. – L’instituteur officiant dans une école publique, qui est reconnu coupable de violences intentionnelles commises durant son service à l’encontre de ses élèves, n’est pas civilement...
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