La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Vincent Doebelin, doctorant en droit public et chargé d'enseignement à l'Université de Haute-Alsace- membre du Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes...
N°12 - 24 mars 2023
N°11 - 17 mars 2023
N°9 - 3 mars 2023
N°8 - 24 février 2023
N°7 - 17 février 2023
N°6 - 10 février 2023
N°5 - 2 février 2023
N°3 - 20 janvier 2023
N°2 - 13 janvier 2023
N°1 - 6 janvier 2023
N°51 - 23 décembre 2022
N°50 - 16 décembre 2022
N°49 - 9 décembre 2022
N°48 - 2 décembre 2022
N°47 - 25 novembre 2022
N°46 - 18 novembre 2022
N°45 - 11 novembre 2022
N°43 - 28 octobre 2022
N°42 - 21 octobre 2022
N°41 - 14 octobre 2022
N°40 - 7 octobre 2022
N°1 - 7 octobre 2022
N°38 - 23 septembre 2022
N°37 - 16 septembre 2022
N°36 - 10 septembre 2022
N°35 - 2 septembre 2022
N°34 - 26 août 2022
N°29 - 22 juillet 2022
N°28 - 14 juillet 2022
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Vincent Doebelin, doctorant en droit public et chargé d'enseignement à l'Université de Haute-Alsace- membre du Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes...
ACTUALITÉS
61Droit de grève « encadré » au nom du service minimum : les communes ne sont pas encore prêtes à la culture de la négociation
POINTS CLÉS ➤ Par cette décision rendue dans un climat social tendu, la CAA de Marseille (CAA Marseille, 20 déc. 2022, n° 22MA02689) rejette la demande de la commune de suspendre le jugement du TA...
62Une proposition de loi pour favoriser les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics
POINTS CLÉS ➤ L’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, une proposition de loi visant à favoriser les coûteux travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics ➤ Le texte propose...
L’information en continu
63 Journal officiel du 20 au 26 janvier 2023 Au Conseil constitutionnel Élections / Élus 64 Les cavaliers législatifs de la LOPMI Cons. const., 19 janv. 2023, n° 2022-846 DC Saisi de 18 articles de la...
CHRONIQUE
2024 Chronique de droit des contrats publics
Décisions de septembre à décembre 2022 (1re partie, droit commun des contrats publics) L’actualité du second semestre 2022 sera marquée par l’avis très attendu du Conseil d’État relatif à la...
BUDGET / FINANCES / FISCALITÉ
2025 De nouvelles précisions sur le contentieux de la TEOM
Solution. – Compte tenu de la particularité des litiges en matière de TEOM, une personne publique ayant fixé le taux de la TEOM peut intervenir devant le juge de l’impôt, saisi d’une demande de...
RESPONSABILITÉ COMMENTAIRE
2026 Responsabilité de l’État pour dégâts occasionnés par une action préméditée : un lien nécessaire avec la manifestation
Solution. – Si la responsabilité de l’État peut être recherchée sur le fondement de l’article L. 211-10 du Code de la sécurité intérieure pour les délits commis par des attroupements, le juge confirme...
SANTÉ / AFFAIRES SOCIALES ÉTUDE
20272020-2022 : un panorama contentieux du revenu de solidarité active
Au cours de cette période 2020 à 2022, pourtant marquée par la crise sanitaire, la chambre sociale (1re) du Conseil d’État n’est pas restée inactive. Toujours à la recherche de solutions pragmatiques,...
SÉCURITÉ / POLICE ÉTUDE
2028Expérimentation de caméras intelligentes pour les JO de 2024 : quel encadrement juridique ?
Le projet de loi JO 2024, actuellement soumis au Parlement, propose d’expérimenter le traitement par intelligence artificielle des images des caméras de vidéoprotection et des drones, afin de repérer...
URBANISME / AMÉNAGEMENT COMMENTAIRE
2029 Qu’entend-on par confirmation de la demande au sens de l’article L. 600-2 du Code de l’urbanisme ?
Solution. – Ne peut être considérée comme une confirmation de la demande d’autorisation initiale au sens et pour l’application de l’article L. 600-2 du Code de l’urbanisme la modification d’un projet...
2030 La date d’appréciation de l’intérêt pour agir contre un permis de construire et ses effets
Solution. – Le Conseil d’État affirme nettement que l’intérêt pour agir d’un requérant contre un permis de construire doit toujours s’apprécier à la date d’affichage en mairie de la demande du...
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