La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
La revue des acteurs publics
43 numéros par an
Suivez l’actualité au quotidien avec le fil Twitter @JCPA1
Référence pour
les collectivités territoriales, avocats, magistrats, notaires, administrations
centrales et territorialisées, les universités…
Retrouvez chaque semaine toute l’actualité du droit et de la
gestion publics traitée à chaud ainsi que des formules pour faciliter votre
pratique quotidienne, des commentaires de jurisprudences, pour rester en prise
avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
563EDF – ou l’État dans tous ses états
POINTS CLÉS ➤ En 2007, le professeur Martine Lombard publiait « l’État Schizo » qui établissait un constat systématique d’ambivalence de l’État dans la gestion de ses fleurons et d’un évident bon sens...
N°12 - 24 mars 2023
N°11 - 17 mars 2023
N°9 - 3 mars 2023
N°8 - 24 février 2023
N°7 - 17 février 2023
N°6 - 10 février 2023
N°5 - 2 février 2023
N°4 - 27 janvier 2023
N°3 - 20 janvier 2023
N°2 - 13 janvier 2023
N°1 - 6 janvier 2023
N°51 - 23 décembre 2022
N°50 - 16 décembre 2022
N°49 - 9 décembre 2022
N°48 - 2 décembre 2022
N°47 - 25 novembre 2022
N°46 - 18 novembre 2022
N°45 - 11 novembre 2022
N°43 - 28 octobre 2022
N°42 - 21 octobre 2022
N°41 - 14 octobre 2022
N°40 - 7 octobre 2022
N°1 - 7 octobre 2022
N°37 - 16 septembre 2022
N°36 - 10 septembre 2022
N°35 - 2 septembre 2022
N°34 - 26 août 2022
N°29 - 22 juillet 2022
N°28 - 14 juillet 2022
ACTUALITÉS
563EDF – ou l’État dans tous ses états
POINTS CLÉS ➤ En 2007, le professeur Martine Lombard publiait « l’État Schizo » qui établissait un constat systématique d’ambivalence de l’État dans la gestion de ses fleurons et d’un évident bon sens...
564 La Nuit du droit : « montrer l’importance et l’utilité du droit, le jour de l’adoption de la Constitution de la Ve République »
Le 4 octobre 2022, la Nuit du droit aura lieu en métropole et en Outre-mer. Cet événement national, crée en 2017 par M. Laurent Fabius, revient cette année avec plus d’une centaine de manifestations...
565 « Rapprocher la justice des citoyens. La Nuit du droit y contribue fortement »
À l’occasion de la Nuit du droit qui se déroulera le 4 octobre 2022, à travers de nombreuses manifestations aussi riches que variées, la présidente de la cour administrative d’appel de Paris et le...
L’information en continu
566 Journal officiel du 16 au 22 septembre 2022 Au Conseil d’État Rubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire Commande publique 567 Hausse des prix dans la commande publique et...
CHRONIQUE
2260 Chronique de contentieux intercommunal : décisions de jurisprudence de l’année 2021
Solenne Daucé, avocate, Simon Mauroux, responsable du pôle institutions, droit et administration à Intercommunalités de France, ainsi que Romain Reymond-Kellal, rapporteur public au tribunal...
CONTRATS / COMMANDE PUBLIQUE COMMENTAIRE
2261 Le Conseil d’État assouplit l’application des exigences posées par le règlement de la consultation
Solution. – L’autorité délégante peut attribuer le contrat à un candidat qui ne respecte pas une des exigences imposées par le règlement de la consultation si cette exigence se révèle manifestement...
CONTRATS / COMMANDE PUBLIQUE À NOTER ÉGALEMENT
À NOTER ÉGALEMENT
2262 Avenants de transfert sans mise en concurrence, l’étau se resserre CE, 16 mai 2022, n° 459408, SHAM : Lebon T. ; JCP A 2022, act. 362 7. La substitution, au cours de l’exécution d’un marché passé...
CONTRATS / COMMANDE PUBLIQUE COMMENTAIRE
2269 L’inutilité des critères d’identification du contrat administratif pour la transaction
Solution. – Le Tribunal des conflits confirme que les litiges nés de l’exécution d’une transaction relèvent de la compétence de la juridiction judiciaire, hormis le cas où elle a pour objet le...
FONCTIONS PUBLIQUES ET RH CONCLUSIONS
2270 Reclassement et respect de la vie privée et familiale des agents publics
Le reclassement d’agents publics territoriaux à des postes situés sur le territoire de la commune qui les emploie ne porte pas une atteinte disproportionnée au respect de leur vie privée et familiale....
RESPONSABILITÉ CONCLUSIONS
2271 On n’échappe pas à sa responsabilité lorsqu’on édicte une décision sans base légale
La cour administrative d’appel de Versailles reconnaît le lien de causalité entre une décision prise sans base légale du fait de la contrariété du droit national à une directive européenne et les...
SÉCURITÉ / POLICE FICHE PRATIQUE
2272Caméras-piétons des collectivités territoriales : mode d’emploi
De plus en plus d’agents des collectivités territoriales sont équipés de caméras individuelles. La mise en œuvre de ces caméras est strictement encadrée par les textes et nécessite des démarches....
URBANISME / AMÉNAGEMENT COMMENTAIRE
2273 Tout, ou presque, peut désormais être modifié par un permis modificatif
Solutions. – 1 - Lorsque l’affaire est en état d’être jugée, le juge du fond peut mettre en œuvre la procédure d’information des parties définie par l’article R. 611-11-1 du Code de justice...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).