La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Frédéric Dieu, rapporteur public au Conseil d’État. Nicolas Gabayet, professeur à l’université de Saint-Étienne. Hadi Habchi, rapporteur public au tribunal administratif de Lyon. Pierre Levallois,...
N°12 - 24 mars 2023
N°11 - 17 mars 2023
N°9 - 3 mars 2023
N°8 - 24 février 2023
N°7 - 17 février 2023
N°6 - 10 février 2023
N°5 - 2 février 2023
N°4 - 27 janvier 2023
N°3 - 20 janvier 2023
N°2 - 13 janvier 2023
N°1 - 6 janvier 2023
N°51 - 23 décembre 2022
N°50 - 16 décembre 2022
N°49 - 9 décembre 2022
N°48 - 2 décembre 2022
N°47 - 25 novembre 2022
N°46 - 18 novembre 2022
N°45 - 11 novembre 2022
N°43 - 28 octobre 2022
N°42 - 21 octobre 2022
N°41 - 14 octobre 2022
N°40 - 7 octobre 2022
N°1 - 7 octobre 2022
N°38 - 23 septembre 2022
N°36 - 10 septembre 2022
N°35 - 2 septembre 2022
N°34 - 26 août 2022
N°29 - 22 juillet 2022
N°28 - 14 juillet 2022
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Frédéric Dieu, rapporteur public au Conseil d’État. Nicolas Gabayet, professeur à l’université de Saint-Étienne. Hadi Habchi, rapporteur public au tribunal administratif de Lyon. Pierre Levallois,...
ACTUALITÉS
551La continuité du service public face à l’exploitation énergivore des piscines : funambulisme ou aqueduc juridique ?
POINTS CLÉS ➤ Alors que le rapport Meadows (D. Meadows, D. Meadows, J. Randers, Les limites à la croissance (dans un monde fini), Rue de l’échiquier, 2022) fête cette année son 50e anniversaire, le...
552Première séance de rentrée du Conseil d’État : un focus bienvenu sur le service public
POINTS CLÉS ➤ Pour la première fois, le Conseil d’État s’est inspiré de la tradition judiciaire des audiences solennelles, pour tenir une séance de rentrée, en présence de la Première ministre, des...
L’information en continu Environnement 553 Publication du décret « Droit de préemption pour la préservation des ressources en eau »
D. n° 2022-1223, 10 sept. 2022 : JO 11 sept. 2022 Le décret n° 2022-1223 du 10 septembre 2022 relatif au droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation...
Bibliographie 562 Financement de la transition écologique et énergétique : enjeux, recommandations et propositions des intercommunalités
Intercommunalités de France, sept. 2022 Quels sont les besoins financiers pour la transition écologique et énergétique, en fonctionnement et en investissement ? Les dispositifs de financement actuels...
CHRONIQUE
2254 Chronique de droit des contrats publics
Décisions de janvier à août 2022 (1re partie, droit commun des contrats publics) Le nombre de décisions rendues par le Conseil d’État et le Tribunal des conflits en matière de droit des contrats...
DOMAINE / PATRIMOINE ÉTUDE
2255L’obligation de mise en concurrence des titres de sous-occupation du domaine public à l’épreuve du contentieux
Alors que la question de l’application de l’obligation de mise en concurrence aux titres de sous-occupations du domaine public reste débattue en doctrine, l’étude de leur régime contentieux tend à...
DOMAINE / PATRIMOINE COMMENTAIRE
2256 Le gardien pris dans les filets de l’action domaniale
Solution. – Le gardien d’un ouvrage irrégulièrement implanté sur le domaine public est celui qui, se comportant comme s’il en était le propriétaire, en exerce la maîtrise effective. Cette dernière est...
FONCTIONS PUBLIQUES ET RH COMMENTAIRE
2257 Contrôle normal et rétrospectif de la décision de mise à la retraite d’office pour invalidité
Solution. – Dans un arrêt de fin 2021, le Conseil d’État a précisé l’office du juge de l’excès de pouvoir dans le cadre du contentieux contre une décision de mise à la retraite d’office pour...
NUMÉRIQUE COMMENTAIRE
2258 Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) : renouveau du téléservice ou naufrage bureaucratique ?
Solution. – Après avoir mis en place l’administration numérique pour les étrangers en France (ANEF), en septembre 2020, à destination des étudiants étrangers, puis favorisé sa généralisation d’ici fin...
SERVICES PUBLICS CONCLUSIONS
2259 Compétence du maire pour refuser la scolarisation d’enfants de moins de trois ans
Saisi pour la première fois de la légalité du refus d’un maire de scolariser des enfants de moins de trois ans, qui ne sont pas soumis à l’obligation scolaire, le Conseil d’Etat donne d’utiles...
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