La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Jérôme Baloge, président du conseil d'administration de SMACL Assurances, maire de Niort, président de la Communauté d’Agglomération du Niortais. Élodie Blaquières, directrice de l’Association des...
N°12 - 24 mars 2023
N°11 - 17 mars 2023
N°9 - 3 mars 2023
N°8 - 24 février 2023
N°7 - 17 février 2023
N°6 - 10 février 2023
N°5 - 2 février 2023
N°4 - 27 janvier 2023
N°2 - 13 janvier 2023
N°1 - 6 janvier 2023
N°51 - 23 décembre 2022
N°50 - 16 décembre 2022
N°49 - 9 décembre 2022
N°48 - 2 décembre 2022
N°47 - 25 novembre 2022
N°46 - 18 novembre 2022
N°45 - 11 novembre 2022
N°43 - 28 octobre 2022
N°42 - 21 octobre 2022
N°41 - 14 octobre 2022
N°40 - 7 octobre 2022
N°1 - 7 octobre 2022
N°38 - 23 septembre 2022
N°37 - 16 septembre 2022
N°36 - 10 septembre 2022
N°35 - 2 septembre 2022
N°34 - 26 août 2022
N°29 - 22 juillet 2022
N°28 - 14 juillet 2022
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Jérôme Baloge, président du conseil d'administration de SMACL Assurances, maire de Niort, président de la Communauté d’Agglomération du Niortais. Élodie Blaquières, directrice de l’Association des...
ACTUALITÉS
44Vers un nouvel avenir institutionnel pour l’Alsace en 2023 ?
POINTS CLÉS ➤ La réforme territoriale de 2015, en regroupant trois anciennes régions dans le nouveau « Grand-Est », a suscité de nombreuses contestations en Alsace ➤ Si la Collectivité européenne...
45Peut-on refuser de déclarer ses revenus au fisc tant que Bercy n’a pas démontré sa conformité au RGPD ?
POINTS CLÉS ➤ La Ville de Paris a, conformément au Code du tourisme, demandé à un intermédiaire de location en meublé de lui transmettre des informations sur des locations ➤ La société a refusé de...
48 Obligation du juge de communiquer aux parties les réponses faisant suite à l’information relative à un MOP
CE, 6 janv. 2023, n° 449405 : Lebon T. La réponse d’une partie à l’information suivant laquelle les juges envisagent de soulever d’office un moyen d’ordre public doit être communiquée à l’autre...
Au Conseil d’État
Rubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à l’université Toulouse 1 Capitole Clemmy Friedrich, docteur en droit, magistrat...
Sécurité / Police
50 Transfert des débits de tabac : quelle articulation entre les pouvoirs de police du maire et du préfet ? CE, 13 janv. 2023, n° 453434, min. Économie, des Finances et de la Relance Le transfert ou...
Responsabilité
49 Infection nosocomiale sur infection nosocomiale et réparation(s) CE, 13 janv. 2023, n° 453963 : Lebon T. C’est encore – et malheureusement pour les intéressés – une décision relative aux infections...
Contrats / Commande publique 51 Achat de bouteilles d’eau sans publicité ni mise en concurrence
TA Martinique, 23 déc. 2022, n° 2200146, préfet Martinique, C + L’achat, par une régie d’eau et d’assainissement, de packs de bouteilles d’eau de source destinées...
53 Référé précontractuel : un délai innocent pour statuer
Cass. com., 11 janv. 2023, n° 21-10.440, Sté TBS : Bulletin Le délai de 20 jours dont dispose le président du tribunal judiciaire pour statuer sur les référés précontractuels n’est pas prescrit à...
Administration / Citoyens 54 RGPD et droit d’accès : toute personne a le droit de savoir précisément à qui ses données personnelles ont été communiquées
CJUE, 12 janv. 2023, aff. C-154/21, RW c/ Österreichische Post AG La CJUE, dans un arrêt rendu ce jeudi 12 janvier 2023, apporte des précisions sur l’étendue du droit d’accès prévu par le RGPD. Elle...
Contrats / Commande publique 52 Reprise des salariés : l’obligation d’information du titulaire sortant
Cass. com., 11 janv. 2023, n° 20-13.967, Sté Veolia : Bulletin Le titulaire sortant d’un marché soumis à une procédure de renouvellement commet une faute s’il s’abstient de communiquer les évolutions...
Collectivités territoriales 56 Les propositions de différenciation (loi 3DS) doivent être envoyées à : propositions.collectivites@pm.gouv.fr
Circ. Premier min., n° PRMX2301618C, 13 janv. 2023 L’article 2 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 (loi 3DS) a étendu à l’ensemble des départements la possibilité de présenter des propositions...
55 Les recours administratif et civil prévus par le RGPD doivent pouvoir être exercés de manière concurrente et indépendante
CJUE, 12 janv. 2023, aff. C-132/21 La CJUE apporte des précisions sur l’articulation des différentes voies de recours prévues par le RGPD. Une personne introduit un recours contre une décision de la...
Services publics 57 Évitement scolaire : mise en place de l’instance départementale
Circ. min. Intérieur, n° IOMK2234911C, 5 janv. 2023 L’article 49 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et le décret d’application n° 2022-184 du...
Fonctions publiques et RH 59 Réforme des retraites : les précisions du ministre de la Fonction publique
Min. Transformation et Fonction publiques, communiqué, 17 janv. 2023 Les principales mesures de la future réforme des retraites, présentée le 10 janvier dans ses grandes lignes « seront transposées à...
Élections / Élus 58 En cas d’agression, les élus locaux seront mieux soutenus, au pénal
Prop. de loi AN, n° 63, 18 janv. 2023 Le 18 janvier 2023, l’Assemblée nationale a définitivement adopté (sans modification) en première lecture la proposition de loi visant à permettre aux différentes...
Administration / Citoyens 60 Un portail dédié à la « question citoyenne »
Cons. const. petit-déjeuner presse, 16 janv. 2023 Annoncé officiellement le 10 janvier dernier par le président Laurent Fabius, le nouveau portail « QPC 360° », conçu par le Conseil constitutionnel en...
LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES FACE AUX CONFLITS D’INTÉRÊTS
2013Ouverture par Jérôme Baloge, président du conseil d’administration de SMACL Assurances
Bonjour à toutes et à tous. C’est avec un très grand plaisir que je vous accueille dans cet auditorium, à Paris, et à distance, pour cette nouvelle journée de l’observatoire SMACL des risques...
2014 Introduction : données statistiques
Bruno LEPRAT : Ce colloque nous propose des statistiques pour commencer. Luc Brunet, juriste responsable de notre Observatoire, qui est accompagné de Marina Tellier, va nous donner quelques chiffres...
2015 Analyser et décortiquer le cadre juridique applicable aux acteurs publics locaux
PREMIÈRE TABLE RONDE AVEC Bruno LEPRAT : Yvon Goutal, vous interviendrez sur l’aspect pénal, Éric Landot, sur les règles de déport, et Philippe Bluteau, sur l’aspect administratif de la question des...
2016 Partager les retours de terrain et perspectives d’évolution des textes
Bruno LEPRAT : Cette deuxième table ronde sera centrée sur le témoignage de Dominique Cap. Dominique Cap, vous êtes maire de Plougastel-Daoulas et spécialiste du littoral ; ce n’est cependant pas à ce...
LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES FACE AUX CONFLITS D’INTÉRÊTS DOSSIER
2017 Prévenir et agir : recommandations du référent déontologue et échange de bonnes pratiques
M. Bruno LEPRAT : Bonjour à tous, je remercie les personnes qui étaient présentes ce matin d’être restées et je souhaite la bienvenue à celles qui nous rejoignent. En ligne, vous avez été jusqu’à 240...
2018Conclusion : les collectivités territoriales face aux conflits d’intérêts
Monsieur Baloge, le président, m’a confié le soin de conclure cette journée d’étude. Il ne s’agit pas d’un exercice naturel pour moi. C’est avec une double casquette, de dirigeante territoriale et de...
ÉLECTIONS / ÉLUS PRATIQUE
2019Mettre en œuvre le référent déontologue pour les élus locaux
S’inspirant partiellement du référent déontologue pour les agents publics (CGFP, art. L. 124-2), la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la...
ÉLECTIONS / ÉLUS FORMULES
2020Modèle de délibération relative à la désignation du référent déontologue élu local
Selon le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022, la désignation du référent déontologue pour les élus locaux obéit à un certain formalisme : une délibération de l’organe délibérant. La présente...
ÉLECTIONS / ÉLUS COMMENTAIRE
2021 L’élu local qui perçoit une trop forte rémunération est auteur du délit de concussion !
Solution. – Pour la Chambre criminelle de la Cour de cassation, le délit de concussion de l’article 432-10 du Code pénal peut être consommé par le fait, pour une personne dépositaire de l’autorité...
FONCTIONS PUBLIQUES ET RH CONCLUSIONS
2022 Conditions d’octroi de l’ISAE à un enseignant du premier degré exerçant en qualité de directeur adjoint d’une SEPGA au sein d’un collège
La cour administrative d’appel de Versailles précise les conditions dans lesquelles les professeurs des écoles, directeurs adjoints chargés de la section d’enseignement général et professionnel adapté...
SÉCURITÉ / POLICE ÉTUDE
2023Une nouvelle voie de droit indemnitaire s’agissant des points atypiques créés par les antennes relais ?
Récemment, Olivier Cachard et Christophe Fardet suggéraient que, lorsque l’ANFR est saisie d’éléments constitutifs de la reconnaissance d’un point atypique, elle doit réexaminer l’accord précédemment...
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