La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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pratique quotidienne, des commentaires de jurisprudences, pour rester en prise
avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Maxime Boul, maître de conférences en droit public, université Toulouse Capitole, IEJUC. Claude Devès, professeur émérite de droit public à l'université Clermont Auvergne (UCA) – Centre Michel de...
N°38 - 23 septembre 2022
N°37 - 16 septembre 2022
N°36 - 10 septembre 2022
N°35 - 2 septembre 2022
N°34 - 26 août 2022
N°29 - 22 juillet 2022
N°28 - 14 juillet 2022
N°27 - 8 juillet 2022
N°25 - 24 juin 2022
N°24 - 17 juin 2022
N°23 - 10 juin 2022
N°22 - 3 juin 2022
N°21 - 26 mai 2022
N°19 - 13 mai 2022
N°18 - 6 mai 2022
N°17 - 29 avril 2022
N°16 - 22 avril 2022
N°15 - 15 avril 2022
N°14 - 8 avril 2022
N°13 - 1 avril 2022
N°12 - 25 mars 2022
N°11 - 18 mars 2022
N°9 - 4 mars 2022
N°8 - 25 février 2022
N°7 - 18 février 2022
N°6 - 11 février 2022
N°5 - 4 février 2022
N°4 - 28 janvier 2022
N°3 - 21 janvier 2022
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Maxime Boul, maître de conférences en droit public, université Toulouse Capitole, IEJUC. Claude Devès, professeur émérite de droit public à l'université Clermont Auvergne (UCA) – Centre Michel de...
ACTUALITÉS
432Établissement public de l’État, adhésion de collectivités territoriales, quasi-régie conjointe
POINTS CLÉS ➤ L’article 159 de la loi 3DS et son décret d’application du 16 juin 2022 portent une profonde réforme du statut du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la...
L’information en continu
Urbanisme / Aménagement 433 Projets de construction en zone tendue : il faut juger plus rapidement ! D. n° 2022-929, 24 juin 2022 : JO 25 juin 2022 Un décret publié le 24 juin 2022 modifie...
Bibliographie
450 Code de procédure administrative 2023 Code des relations entre le public et l’administration Ce Code de procédure administrative rassemble, sans annotation ni commentaire, les textes officiels du...
CHRONIQUE
Chronique des jugements de tribunaux administratifs
Décisions de décembre 2021 à mai 2022 La nouvelle édition de la chronique trimestrielle consacrée aux jugements des tribunaux administratifs privilégie, comme les précédentes, les solutions apportant...
ADMINISTRATION / CITOYENS COMMENTAIRE
2205 Sanctions 2021 de la CNIL : motifs habituels, montants records
Fin 2021, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a prononcé quatre sanctions pour divers manquements aux obligations du RGPD et de la loi Informatique et libertés. Droits des...
ENVIRONNEMENT COMMENTAIRE
2206 Pas d’éoliennes du côté de chez Swann
Solution. – Dans son arrêt du 11 avril 2022, la cour administrative d’appel de Versailles rejette la demande d’annulation formulée par la Société Combray Énergie à l’encontre de l’arrêté préfectoral...
FONCTIONS PUBLIQUES ET RH CONCLUSIONS
2207 Reclassement et principe de parité
Par application combinée du principe de parité et du décret du 5 décembre 1951, le classement des maîtres reçus au concours d’accès à l’échelle de rémunération des professeurs certifiés de...
RESPONSABILITÉ COMMENTAIRE
2208 Le Conseil d’État refuse (encore) l’engagement de la responsabilité de l’État du fait du contenu d’une décision de la juridiction administrative
Solution. – Le Conseil d’État rappelle les critères permettant d’apprécier la violation manifeste du droit de l’Union européenne par le contenu d’une décision juridictionnelle devenue définitive. Il...
SÉCURITÉ / POLICE ÉTUDE
2209Le législateur, la sécurité civile, le service public d’incendie et de secours et les sapeurs-pompiers
À propos de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels Issue...
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