La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Maxime Boul, maître de conférences en droit public, UT Capitole, IEJUC. Samuel Deliancourt, rapporteur public à la CAA de Lyon, maître de conférences associé – Équipe de droit public de Lyon – EA 666...
N°12 - 24 mars 2023
N°11 - 17 mars 2023
N°9 - 3 mars 2023
N°8 - 24 février 2023
N°7 - 17 février 2023
N°6 - 10 février 2023
N°5 - 2 février 2023
N°4 - 27 janvier 2023
N°3 - 20 janvier 2023
N°2 - 13 janvier 2023
N°1 - 6 janvier 2023
N°51 - 23 décembre 2022
N°50 - 16 décembre 2022
N°49 - 9 décembre 2022
N°48 - 2 décembre 2022
N°47 - 25 novembre 2022
N°46 - 18 novembre 2022
N°45 - 11 novembre 2022
N°43 - 28 octobre 2022
N°42 - 21 octobre 2022
N°41 - 14 octobre 2022
N°40 - 7 octobre 2022
N°1 - 7 octobre 2022
N°38 - 23 septembre 2022
N°37 - 16 septembre 2022
N°36 - 10 septembre 2022
N°35 - 2 septembre 2022
N°34 - 26 août 2022
N°29 - 22 juillet 2022
N°28 - 14 juillet 2022
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Maxime Boul, maître de conférences en droit public, UT Capitole, IEJUC. Samuel Deliancourt, rapporteur public à la CAA de Lyon, maître de conférences associé – Équipe de droit public de Lyon – EA 666...
ACTUALITÉS
419Aller plus loin sur la fin de vie ?
LA QUESTION MONTANTE D’UNE ÉVOLUTION DE LA LOI EN FAVEUR DE L’AIDE ACTIVE À MOURIR POINTS CLÉS ➤ Alors qu’une convention citoyenne devrait être organisée sur la fin de vie et l’euthanasie au cours du...
L’information en continu
420 Journal officiel du 17 au 23 juin 2022 Au Conseil d’État Rubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire Clemmy Friedrich, docteur en droit, magistrat administratif Contrats /...
CHRONIQUE
2198 Urbanisme : chronique de jurisprudence du Conseil d’État Décisions de janvier à mars 2022
Assez peu de nouveautés marquent les décisions rendues au cours du premier trimestre. On relève, en revanche, dans des domaines divers, plusieurs confirmations jurisprudentielles qu’il n’est pas...
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PRATIQUE
2199Mettre en œuvre et assurer la protection des lanceurs d’alerte, conseils pratiques pour les collectivités territoriales
La loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte promeut un nouveau régime de protection des lanceurs d’alerte particulièrement au sein de la fonction publique. Elle...
ENVIRONNEMENT COMMENTAIRE
2200 Du compost au Conseil constitutionnel
Solution. – Le Conseil constitutionnel considère que sont conformes à la Constitution les dispositions de l’article 90 de la loi « antigaspillage » (« LAGEC ») du 10 février 2020 soumettant à la...
FONCTIONS PUBLIQUES ET RH CONCLUSIONS
2201 Compétence du conseil académique pour décider d’interrompre la procédure de recrutement d’un enseignant-chercheur
La loi du 22 juillet 2013 sur l’enseignement supérieur a procédé à un rééquilibrage des pouvoirs entre les instances universitaires, en renforçant en particulier ceux du conseil académique par rapport...
2202 Des fonctions exercées à titre accessoire ou occasionnel ouvrent-elles droit à l’attribution de la NBI ?
Le seul exercice effectif des fonctions ouvre-t-il droit à NBI, même si celles-ci le sont de manière marginale ou occasionnelle ? La jurisprudence n’est pas unanime et la cour administrative d’appel...
SANTÉ / AFFAIRES SOCIALES ÉTUDE
2203Le BRS : un outil qui s’enrichit au lendemain de la loi 3DS en faveur de l’accession à la propriété
Deux récentes réformes ont impacté considérablement le monde HLM : la « loi Elan » 1 n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 et la loi dite « 3DS » n° 2022-217 du...
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