La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Gaëlle Costiou, chargée d’enseignements à l’Université Rennes 1. Catherine Logeat, docteur en droit, avocate au barreau de Rennes. Fabrice Mattatia, ingénieur général des mines, docteur en droit,...
N°47 - 25 novembre 2022
N°46 - 18 novembre 2022
N°45 - 11 novembre 2022
N°43 - 28 octobre 2022
N°42 - 21 octobre 2022
N°41 - 14 octobre 2022
N°40 - 7 octobre 2022
N°1 - 7 octobre 2022
N°38 - 23 septembre 2022
N°37 - 16 septembre 2022
N°36 - 10 septembre 2022
N°35 - 2 septembre 2022
N°34 - 26 août 2022
N°29 - 22 juillet 2022
N°28 - 14 juillet 2022
N°27 - 8 juillet 2022
N°26 - 1 juillet 2022
N°25 - 24 juin 2022
N°24 - 17 juin 2022
N°22 - 3 juin 2022
N°21 - 26 mai 2022
N°19 - 13 mai 2022
N°18 - 6 mai 2022
N°17 - 29 avril 2022
N°16 - 22 avril 2022
N°15 - 15 avril 2022
N°14 - 8 avril 2022
N°13 - 1 avril 2022
N°12 - 25 mars 2022
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Gaëlle Costiou, chargée d’enseignements à l’Université Rennes 1. Catherine Logeat, docteur en droit, avocate au barreau de Rennes. Fabrice Mattatia, ingénieur général des mines, docteur en droit,...
ACTUALITÉS
394Gouvernance de la sécurité numérique des administrations
POINTS CLÉS ➤ Le Premier ministre est responsable de la gouvernance de la sécurité des systèmes d’information ➤ Les administrations et les établissements publics de l’État doivent désormais désigner...
409 JurisClasseur Collectivités territoriales
Retrouvez les dernières mises à jour du JurisClasseur Collectivités territoriales, accessibles aux abonnés papier et Lexis360 aux liens suivants : JCl. Collectivités territoriales, fasc. 50 :...
CHRONIQUE
Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière Décisions d’octobre 2021 à mars 2022
Le contentieux relatif aux droits des patients a permis d’une part d’éclairer le pouvoir d’appréciation dont dispose la CNIL sur les suites à donner à une plainte pour refus de communication d’un...
ADMINISTRATION / CITOYENS ÉTUDE
2187Les consultations citoyennes à l’Assemblée nationale : un outil au service d’une démocratie plus participative ?
L’engouement en faveur des dispositifs de démocratie participative gagne aussi l’Assemblée Nationale qui organise des consultations citoyennes sous forme électronique. Conçues comme un moyen de...
CONTRATS / COMMANDE PUBLIQUE COMMENTAIRE
2188 L’indemnisation en cas de fin anticipée du contrat : les concessions ne sont pas des marchés publics !
Solution. – Si la durée d’un contrat de concession est calculée en amont sur la base de l’amortissement économique des investissements demandés au cocontractant (retour sur investissements comprenant...
DOMAINE / PATRIMOINE ÉTUDE
2189Forêts cinéraires : exemple d’une carence de l’initiative publique
Les forêts cinéraires – forêts destinées à l’accueil des cendres funéraires – répondent à une attente sociétale certaine liée à la tendance en faveur de la crémation, comme aux enjeux écologiques...
FONCTIONS PUBLIQUES ET RH COMMENTAIRE
2190 Cumul des obligations de réemploi et de reclassement au profit d’un agent en CDI à l’issue de son congé pour convenances personnelles
Solution. – Un arrêt du Conseil d’État, en date du 30 décembre 2021, apporte deux précisions relatives aux modalités de mise en œuvre, par l’employeur public, de l’obligation de réintégration d’un...
SERVICES PUBLICS COMMENTAIRE
2191 Le collaborateur occasionnel du service public peut être une personne morale
Solution.- En reconnaissant la qualité de collaborateur occasionnel du service public à une entreprise privée, donc à une personne morale, le juge administratif étend le champ d’application de la...
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