La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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gestion publics traitée à chaud ainsi que des formules pour faciliter votre
pratique quotidienne, des commentaires de jurisprudences, pour rester en prise
avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Raphaël Chambon, rapporteur public au Conseil d’État. Benjamin Hachem, avocat au barreau de Marseille – docteur en droit public. Olivier Le Bot, professeur de droit public à l’université d’Aix-...
N°25 - 24 juin 2022
N°24 - 17 juin 2022
N°23 - 10 juin 2022
N°22 - 3 juin 2022
N°19 - 13 mai 2022
N°18 - 6 mai 2022
N°17 - 29 avril 2022
N°16 - 22 avril 2022
N°15 - 15 avril 2022
N°14 - 8 avril 2022
N°13 - 1 avril 2022
N°12 - 25 mars 2022
N°11 - 18 mars 2022
N°9 - 4 mars 2022
N°8 - 25 février 2022
N°7 - 18 février 2022
N°6 - 11 février 2022
N°5 - 4 février 2022
N°4 - 28 janvier 2022
N°3 - 21 janvier 2022
N°2 - 14 janvier 2022
N°1 - 7 janvier 2022
N°51 - 17 décembre 2021
N°50 - 10 décembre 2021
N°49 - 3 décembre 2021
N°48 - 26 novembre 2021
N°47 - 19 novembre 2021
N°46 - 13 novembre 2021
N°44 - 29 octobre 2021
VRSJA
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Raphaël Chambon, rapporteur public au Conseil d’État. Benjamin Hachem, avocat au barreau de Marseille – docteur en droit public. Olivier Le Bot, professeur de droit public à l’université d’Aix-...
ACTUALITÉS
357Vols touristiques en montagne : gare aux turbulences juridiques !
POINTS CLÉS ➤ Les lois « Climat » du 22 août 2021 et « 3DS » du 21 février 2022 ont retouché le Code de l’environnement pour interdire hors des aérodromes l’atterrissage d’aéronefs avec embarquement...
L’information en continu
Au Conseil d’État Rubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire Clemmy Friedrich, docteur en droit, magistrat administratif Actes administratifs 358 Rejet du REP formé...
CHRONIQUE
Chronique de contentieux administratif Décisions de janvier à mars 2022
Sur le plan institutionnel, le premier trimestre 2022 a été marqué par la nomination de Didier-Roland Tabuteau comme vice-président du Conseil d’État et la création de la cour administrative d’appel...
CONTRATS / COMMANDE PUBLIQUE COMMENTAIRE
2167 Le conflit d’intérêts, le principe d’impartialité et la passation des marchés publics : nouvel éclairage
Solution. – La décision rendue par le Conseil d’État permet d’apporter un nouvel éclairage sur le principe d’impartialité qui doit guider le comportement de l’acheteur public lors de la procédure de...
DOMAINE / PATRIMOINE COMMENTAIRE
2168 Loi Pinel et domaine public : le puits sans fonds
Solution. – Une clause contractuelle venant exclure la constitution d’un fonds de commerce sur le domaine public (CGPPP, art. L. 2124-32-1) est illégale. Toutefois, celle-ci n’est pas au nombre des...
ENVIRONNEMENT ÉTUDE
2169Greenwashing et allégations de neutralité carbone dans les décrets du 13 avril 2022 : après le pas en arrière, deux pas en avant ?
Les deux décrets n° 2022-538 et n° 2022-539 du 13 avril 2022 viennent compléter les dispositions de la loi Climat et résilience du 22 août 2021 relatives à la mobilisation de l’argument...
FONCTIONS PUBLIQUES ET RH CONCLUSIONS
2170 L’absence de reprise des fonctions ne fait pas toujours obstacle à la perception d’une allocation temporaire d’invalidité
Un fonctionnaire justifiant d’une invalidité permanente résultant d’un accident de service ayant entraîné une incapacité permanente d’un taux supérieur à 10 % et maintenu en activité a droit au...
URBANISME / AMÉNAGEMENT COMMENTAIRE
2171 Considérations sur l’inconstitutionnalité de l’article L. 600-1-3 du Code de l’urbanisme tel que mis en œuvre par la jurisprudence Société Ocean’s Dream Resort
Solution. – Par sa décision Société Ocean’s Dream Resort, le Conseil d’État a retenu la lecture la plus sévère possible de l’article L. 600-1-3 du Code de l’urbanisme selon lequel l’intérêt pour agir...
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