La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Dorian Guinard, maître de conférences de droit public à l’université Grenoble Alpes (Sciences Po Grenoble), membre du CESICE, université Grenoble Alpes. René Hostiou, agrégé des facultés de droit,...
N°48 - 1 décembre 2023
N°47 - 24 novembre 2023
N°46 - 17 novembre 2023
N°45 - 11 novembre 2023
N°43 - 27 octobre 2023
N°42 - 20 octobre 2023
N°41 - 13 octobre 2023
N°40 - 6 octobre 2023
N°38 - 22 septembre 2023
N°37 - 15 septembre 2023
N°36 - 8 septembre 2023
N°35 - 1 septembre 2023
N°34 - 25 août 2023
N°29 - 21 juillet 2023
N°28 - 14 juillet 2023
N°27 - 7 juillet 2023
N°26 - 30 juin 2023
N°25 - 23 juin 2023
N°24 - 16 juin 2023
N°23 - 9 juin 2023
N°22 - 2 juin 2023
N°21 - 26 mai 2023
N°19 - 12 mai 2023
N°18 - 5 mai 2023
N°17 - 28 avril 2023
N°16 - 21 avril 2023
N°14 - 7 avril 2023
N°13 - 31 mars 2023
N°12 - 24 mars 2023
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Dorian Guinard, maître de conférences de droit public à l’université Grenoble Alpes (Sciences Po Grenoble), membre du CESICE, université Grenoble Alpes. René Hostiou, agrégé des facultés de droit,...
ACTUALITÉS
268Cachez cette fellation que vous ne sauriez voir !
POINTS CLÉS ➤ Le juge des référés du tribunal administratif de Paris vient de rejeter la demande d’une association tendant au retrait d’une toile Fuck abstraction! de la rétrospective de l’artiste...
269Peut-on interdire ChatGPT pour non-conformité au RGPD ?
POINTS CLÉS ➤ ChatGPT vient d’être interdit en Italie pour violation du RGPD ➤ Plusieurs plaintes ont été déposées dans d’autres pays de l’Union, dont la France ➤ La question se pose toutefois de...
Au Conseil d’État
Rubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à l’université Toulouse 1 Capitole Clemmy Friedrich, docteur en droit, magistrat...
À la Cour de cassation Fonctions publiques et RH 276 Quand la protection fonctionnelle est détournée, les fonds publics le sont aussi
Cass. crim., 8 mars 2023, n° 22-82.229, Procureur général près la CA de Papeete La protection fonctionnelle, accordée aux agents et – sous conditions – à certains élus publics au regard de leurs...
Dans les TA et CAA Environnement 275 La construction des réserves de substitution (méga-bassines) des Deux-Sèvres validée
TA Poitiers, 11 avr. 2023, n° 1800400, n° 2002802, 2201761, assoc. Poitou-Charentes nature et a. TA Poitiers, 11 avr. 2023, communiqué [reproduit intégralement ci-dessous] Par un arrêté du 23 octobre...
CONTRATS / COMMANDE PUBLIQUE COMMENTAIRE
2112 Loi ouvrant le tiers financement pour favoriser les travaux de rénovation énergétique : une nouvelle forme expérimentale de contrat de performance énergétique à paiement différé
Dans un contexte de perception plus aiguë du changement climatique et de crise énergétique, le législateur a créé, à titre expérimental, une nouvelle forme de contrat de performance énergétique,...
2113 Loi tiers financement pour la rénovation énergétique : utilités, risques induits et remèdes possibles
En plein milieu d’une période marquée par les clivages politiques et sociaux les plus intenses que la France ait connue depuis des décennies, voir le Parlement délibérer, comme il l’a fait le 22 mars...
2114 La déclaration sans suite, vers un renforcement des droits des participants à la consultation
Solution. – Bien que rendue sous l’empire des textes antérieurs, la présente décision montre que la décision de déclarer sans suite une procédure de mise en concurrence doit tenir compte des intérêts...
À NOTER ÉGALEMENT 2115 Bail immobilier requalifié en marché de travaux
CAA Marseille, 27 févr. 2023, n° 21MA04312, Centre hospitalier Alpes-Isère 7. Aux termes de l’article 4 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, susvisée : « (...) Les marchés...
DOMAINE / PATRIMOINE ÉTUDE
2125Expropriation : transfert de propriété par voie de cession amiable
La technique contractuelle au cœur du droit de l’expropriation Préférant le plus souvent mettre l’accent sur l’unilatéralité des pouvoirs dévolus à une administration omnipotente et à un juge...
DOMAINE / PATRIMOINE COMMENTAIRE
2126 L’usucapion bénéficie aux personnes publiques
Solution. – La Cour de cassation interprète logiquement les dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques ; alors même que celles-ci ne prévoient pas l’usucapion comme mode...
ENVIRONNEMENT COMMENTAIRE
2127 Suite, mais toujours pas fin, de la saga des néonicotinoïdes Retour sur l’arrêt du 19 janvier 2023 de la CJUE Pesticide Action Network et a.
Solution. – La Cour de justice de l’Union européenne considère que l’article 53 du règlement (UE) n° 1107/09 ne permet pas aux États membres d’autoriser la commercialisation de produits...
SERVICES PUBLICS CONCLUSIONS
2128 Menu unique « sans viande » exclu sans circonstances exceptionnelles impérieuses
Saisi d’un recours pour excès de pouvoir à l’encontre de la décision du maire de Lyon d’instaurer un menu unique dit « sans viande » dans les services de restauration scolaire pour une durée de 5...
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