
La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
La revue des acteurs publics
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les collectivités territoriales, avocats, magistrats, notaires, administrations
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Retrouvez chaque semaine toute l’actualité du droit et de la
gestion publics traitée à chaud ainsi que des formules pour faciliter votre
pratique quotidienne, des commentaires de jurisprudences, pour rester en prise
avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Maxime Boul, maître de conférences en droit public, UT Capitole, IEJUC. Didier Jean-Pierre, professeur agrégé de droit public, université d’Aix- Marseille, avocat associé, cabinet Jean-Pierre...
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Maxime Boul, maître de conférences en droit public, UT Capitole, IEJUC. Didier Jean-Pierre, professeur agrégé de droit public, université d’Aix- Marseille, avocat associé, cabinet Jean-Pierre...
ACTUALITÉS
286Élections présidentielles 2022 : quel programme en matière d’action publique pour les finalistes ?
POINTS CLÉS ➤ Le second tour de l’élection présidentielle va opposer, comme en 2017, Emmanuel Macron et Marine Le Pen ➤ Le contexte est cependant très différent de celui de 2017, les forces en...
Administration / Citoyens
287 Publication du décret relatif au délestage de la consommation de gaz naturel D. n° 2022-495, 7 avr. 2022 : JO 8 avr. 2022 Le décret n° 2022-495 du 7 avril 2022 relatif au délestage de la...
Au Conseil d’État
Rubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à l’université Toulouse 1 Capitole Clemmy Friedrich, docteur en droit, magistrat...
Sécurité / Police
297 Le relèvement de la vitesse n’est pas – assez – motivé TA Montpellier, 5 avr. 2022, n° 2004418, Association Ligue contre la violence routière de l’Hérault Quand le président du conseil...
Administration / Citoyens
299 Comment lutter contre les copropriétés dégradées ? C. comptes, rapp., Copropriétés dégradées : mieux répondre à l’urgence, avr. 2022 La dégradation du bâti et des parties communes peut entraîner...
Intercommunalités
301 Interprétation des dispositions concernant l’exercice de la compétence eau potable par les syndicats infracommunautaires Rép. min. n° 19809 : JO Sénat 14 avr. 2022, p. 1980 L’article 14 de la loi...
URBANISME / AMÉNAGEMENT
2115 Chronique de jurisprudence du Conseil d’État
Décisions de août à décembre 2021 Presque 5 mois de jurisprudence : cela fait évidemment beaucoup de décisions. Si une majorité d’entre elles n’ont pas à retenir l’attention, d’autres, bien que non...
CONTRATS / COMMANDE PUBLIQUE COMMENTAIRE
2116 Offre déclarée à tort anormalement basse, le juge des référés précontractuels ne peut plus annuler l’ensemble de la procédure de passation
Solution. – En cas d’annulation du rejet d’une offre comme anormalement basse, le juge du référé précontractuel, ne peut qu’enjoindre à l’acheteur de reprendre la procédure au stade de l’examen des...
À NOTER 2117 Définition du besoin – Responsabilité contractuelle CAA Douai, 21 déc. 2021, n° 20DA00520, Ghent Dredging
[...] En ce qui concerne la définition insuffisante de l’étendue de son besoin par le Grand Port Maritime de Rouen :11. La société Ghent Dredging soutient que le Grand Port Maritime de Rouen lui a...
ÉLECTIONS / ÉLUS COMMENTAIRE
2128 La possible majoration des indemnités de fonction des élus des communes bénéficiaires de la DSUCS Ou l’inconstitutionnelle rupture d’égalité avec les communes d’outre-mer
Solution. – Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution le 5° de l’article L. 2123-22 du CGCT qui permet aux conseils municipaux des communes ayant bénéficié de la dotation de...
ENVIRONNEMENT COMMENTAIRE
2129 Quand la notion de déchet met la gomme
Solution. – Le Conseil d’État considère que sont des déchets, les pneus acquis par une société auprès de centres de véhicules usagés et de garages, « qui s’en défont auprès d’elle », pour les...
FONCTIONS PUBLIQUES ET RH ÉTUDE
2130Heurts et malheurs des 1 607 heures dans la fonction publique territoriale
Depuis le 1er janvier 2022, les communes ont l’obligation de se conformer à la durée annuelle du travail de 1 607 heures et de mettre fin à leurs régimes dérogatoires historiques s’ils existaient. Ce...
2131 Congé spécial – attention à bien choisir son employeur en cas d’exercice d’une activité complémentaire rémunérée !
Solution. – Un arrêt de la cour d’appel de Bordeaux, en date du 13 décembre 2021, apporte d’utiles indications concernant les incidences de l’exercice d’une activité complémentaire par le...
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