La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Maxime Boul, maître de conférences en droit public, UT Capitole, IEJUC. Didier Jean-Pierre, professeur agrégé de droit public, université d’Aix- Marseille, avocat associé, cabinet Jean-Pierre...
N°25 - 24 juin 2022
N°24 - 17 juin 2022
N°23 - 10 juin 2022
N°22 - 3 juin 2022
N°21 - 26 mai 2022
N°19 - 13 mai 2022
N°18 - 6 mai 2022
N°17 - 29 avril 2022
N°16 - 22 avril 2022
N°14 - 8 avril 2022
N°13 - 1 avril 2022
N°12 - 25 mars 2022
N°11 - 18 mars 2022
N°9 - 4 mars 2022
N°8 - 25 février 2022
N°7 - 18 février 2022
N°6 - 11 février 2022
N°5 - 4 février 2022
N°4 - 28 janvier 2022
N°3 - 21 janvier 2022
N°2 - 14 janvier 2022
N°1 - 7 janvier 2022
N°51 - 17 décembre 2021
N°50 - 10 décembre 2021
N°49 - 3 décembre 2021
N°48 - 26 novembre 2021
N°47 - 19 novembre 2021
N°46 - 13 novembre 2021
N°44 - 29 octobre 2021
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Maxime Boul, maître de conférences en droit public, UT Capitole, IEJUC. Didier Jean-Pierre, professeur agrégé de droit public, université d’Aix- Marseille, avocat associé, cabinet Jean-Pierre...
ACTUALITÉS
286Élections présidentielles 2022 : quel programme en matière d’action publique pour les finalistes ?
POINTS CLÉS ➤ Le second tour de l’élection présidentielle va opposer, comme en 2017, Emmanuel Macron et Marine Le Pen ➤ Le contexte est cependant très différent de celui de 2017, les forces en...
Administration / Citoyens
287 Publication du décret relatif au délestage de la consommation de gaz naturel D. n° 2022-495, 7 avr. 2022 : JO 8 avr. 2022 Le décret n° 2022-495 du 7 avril 2022 relatif au délestage de la...
Au Conseil d’État
Rubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à l’université Toulouse 1 Capitole Clemmy Friedrich, docteur en droit, magistrat...
Sécurité / Police
297 Le relèvement de la vitesse n’est pas – assez – motivé TA Montpellier, 5 avr. 2022, n° 2004418, Association Ligue contre la violence routière de l’Hérault Quand le président du conseil...
Administration / Citoyens
299 Comment lutter contre les copropriétés dégradées ? C. comptes, rapp., Copropriétés dégradées : mieux répondre à l’urgence, avr. 2022 La dégradation du bâti et des parties communes peut entraîner...
Intercommunalités
301 Interprétation des dispositions concernant l’exercice de la compétence eau potable par les syndicats infracommunautaires Rép. min. n° 19809 : JO Sénat 14 avr. 2022, p. 1980 L’article 14 de la loi...
URBANISME / AMÉNAGEMENT
2115 Chronique de jurisprudence du Conseil d’État
Décisions de août à décembre 2021 Presque 5 mois de jurisprudence : cela fait évidemment beaucoup de décisions. Si une majorité d’entre elles n’ont pas à retenir l’attention, d’autres, bien que non...
CONTRATS / COMMANDE PUBLIQUE COMMENTAIRE
2116 Offre déclarée à tort anormalement basse, le juge des référés précontractuels ne peut plus annuler l’ensemble de la procédure de passation
Solution. – En cas d’annulation du rejet d’une offre comme anormalement basse, le juge du référé précontractuel, ne peut qu’enjoindre à l’acheteur de reprendre la procédure au stade de l’examen des...
À NOTER 2117 Définition du besoin – Responsabilité contractuelle CAA Douai, 21 déc. 2021, n° 20DA00520, Ghent Dredging
[...] En ce qui concerne la définition insuffisante de l’étendue de son besoin par le Grand Port Maritime de Rouen :11. La société Ghent Dredging soutient que le Grand Port Maritime de Rouen lui a...
ÉLECTIONS / ÉLUS COMMENTAIRE
2128 La possible majoration des indemnités de fonction des élus des communes bénéficiaires de la DSUCS Ou l’inconstitutionnelle rupture d’égalité avec les communes d’outre-mer
Solution. – Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution le 5° de l’article L. 2123-22 du CGCT qui permet aux conseils municipaux des communes ayant bénéficié de la dotation de...
ENVIRONNEMENT COMMENTAIRE
2129 Quand la notion de déchet met la gomme
Solution. – Le Conseil d’État considère que sont des déchets, les pneus acquis par une société auprès de centres de véhicules usagés et de garages, « qui s’en défont auprès d’elle », pour les...
FONCTIONS PUBLIQUES ET RH ÉTUDE
2130Heurts et malheurs des 1 607 heures dans la fonction publique territoriale
Depuis le 1er janvier 2022, les communes ont l’obligation de se conformer à la durée annuelle du travail de 1 607 heures et de mettre fin à leurs régimes dérogatoires historiques s’ils existaient. Ce...
2131 Congé spécial – attention à bien choisir son employeur en cas d’exercice d’une activité complémentaire rémunérée !
Solution. – Un arrêt de la cour d’appel de Bordeaux, en date du 13 décembre 2021, apporte d’utiles indications concernant les incidences de l’exercice d’une activité complémentaire par le...
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