Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Sommaire
4 La double révolution du réseau postal
I l y a une dizaine d’années, La Poste avait une image désuète et déclinante. Face à l’ouverture à la concurrence de la totalité de ses activités, au profit non seulement d’opérateurs privés...
N°2 - février 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - septembre 2022
N°8 - juillet 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°8 - juillet 2021
N°7 - juin 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - avril 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - décembre 2020
N°12 - décembre 2020
N°11 - octobre 2020
N°10 - octobre 2020
N°8 - juillet 2020
N°7 - juin 2020
N°6 - mai 2020
N°5 - mai 2020
Repère
4 La double révolution du réseau postal
I l y a une dizaine d’années, La Poste avait une image désuète et déclinante. Face à l’ouverture à la concurrence de la totalité de ses activités, au profit non seulement d’opérateurs privés...
ALERTES
7 L'échec des plans Ecophyto
Source : C.comptes – Le bilan des plans Ecophyto, Référé n° S2019- 2659, 27 nov. 2019/Réponse du Premier ministre, 3 févr. 2020 La Cour des comptes vient de formuler un bilan critique très sévère à...
. Bibliographie
OUVRAGES J. Bardy, Le passif environnemental de l’entreprise. Contribution à l’avènement d’un droit comptable de l’environnement : LGDJ 2020, col. « Bibl. de droit de l'urbanisme et de l'envir. », T....
Dossier
13 Autoroute et développement durable
Le 1er août 2018, Elisabeth Borne, ministre chargée des Transports, auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, a confirmé la réalisation de plusieurs opérations en...
14 Le juge administratif protecteur de l’environnement à travers les actions en responsabilité
Vincent GABORIAU, maître de conférences en droit public à l’université d’Angers, Centre Jean Bodin – UPRES – EA n° 4337 L’objectif de cette étude est de s’interroger sur le rôle du juge administratif...
15 Le contrôle du bilan exercé par le juge administratif sur les projets d’autoroute
Cette étude a pour objet de faire le bilan du contrôle opéré par le juge administratif sur l’utilité publique des nombreux projets autoroutiers dont il a été saisi depuis les années 1960. Il s’agit en...
16 Entre enjeux sociaux et coûts gestionnaires : existe-t-il un modèle économique des autoroutes ?
Si le développement des autoroutes a été bâti en France sur un modèle concessif, impliquant un paiement des infrastructures par l’usager, ce modèle est aujourd’hui questionné. Dans une vision...
17 Les réseaux autoroutiers en France hier et aujourd’hui : cadrage et évaluation des effets
Pierre-Yves PÉGUY, MCF Sciences économiques, directeur, laboratoire aménagement économie transports (LAET), UMR CNRS 5593 – université Lumière Lyon2 – ENTPE Le réseau autoroutier, concédé ou non...
18 L’appréhension européenne des autoroutes, entre environnement, énergie et économie
Les enjeux environnementaux, économiques et d’aménagement du territoire liés au secteur autoroutier ainsi que les disparités qu’il présente en Europe incitent à s’interroger sur la capacité de l’Union...
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